International

Le Maroc sur la liste d’attente

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5197 Le 29/01/2018 | Partager
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Maikel Evers, Conseiller, Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE: «Nous serons heureux de travailler avec les équipes du Maroc dans le futur dans la mise en œuvre des mesures BEPS» (Ph. OCDE)

- L’Economiste: Quelle est la prochaine étape pour le Maroc?
- Maikel Evers:
Le Maroc, un important pays de la région Mena, est également susceptible de souffrir des pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Nous sommes ainsi dans l’attente de l’adhésion du Maroc à l’instrument multilatéral et au Cadre inclusif sur le BEPS. De plus, nous travaillons activement avec les équipes du gouvernement marocain. Nous allons envoyé nos équipes techniques à Rabat au cours du printemps 2018 où nous rencontrerons les équipes marocaines. Nous espérons ainsi que le Maroc sera prêt à signer l’IM avant la fin du mois de juin 2018. C’est à ce moment qu’aura lieu la prochaine cérémonie de signature de cet instrument.

- Sur quelle norme devrait-il encore s’améliorer?
- Comme le Maroc n’est pas encore membre du Cadre inclusif sur le BEPS, nous ne pouvons procéder à l’évaluation demandée. Nous serons cependant heureux de travailler avec les équipes du Maroc dans le futur dans la mise en œuvre des mesures BEPS. Les pays membres du Cadre inclusif s’engagent à mettre en œuvre, au minimum, quatre standards élaborés dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20. La mise en œuvre de ces standards a pour objectif de remédier notamment aux situations dans lesquelles une absence d’action de la part de certains pays aurait induit des retombées négatives (y compris en matière de compétitivité) pour les autres pays.

- Quels sont les standards minimums?
- Ils comprennent:
Des dispositions types pour éviter l’utilisation abusive des conventions fiscales. Y compris par le biais du chalandage fiscal, en empêchant le recours à des sociétés relais établies dans les pays et juridictions dont les conventions fiscales sont plus favorables afin de canaliser les investissements et obtenir des taux d’imposition réduits;
Un modèle normalisé de déclarations pays par pays, lequel permettra aux administrations fiscales d’obtenir une vision globale des juridictions dans lesquelles une entreprise multinationale a réalisé des bénéfices, acquitté des impôts et exercé des activités économiques. De sorte que chaque administration pourra évaluer les risques liés aux prix de transfert et à d’autres pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices et allouer au mieux ses ressources pour effectuer des contrôles efficaces;
Un processus d’examen par les pairs redynamisé pour neutraliser les pratiques fiscales dommageables. Il s’agit notamment des régimes de type patent box chaque fois qu’ils contiennent des dispositions dommageables. Tandis que la transparence sera assurée par la mise en place de l’échange spontané et obligatoire des renseignements pertinents concernant les rescrits qui, en l’absence d’un tel échange d’informations, seraient susceptibles d’ouvrir la voie à des pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices;
Un accord garantissant l’amélioration du processus de règlement des différends, étayé par un engagement politique fort en faveur d’une résolution efficace et rapide des différends dans le cadre de la procédure amiable.

Propos recueillis par Fatim-Zahra TOHRY

 

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