Justice

L’indépendance des juges mise à l’épreuve

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5196 Le 26/01/2018 | Partager
La Cour de cassation ouvre l’année judiciaire
15 procédures disciplinaires contre des juges
Marchés publics et spoliation foncière: Echantillons de jurisprudence
affaires_juges_010.jpg

Près de 60% des affaires jugées en 2017 par la Cour de cassation sont de nature pénale. Sa chambre criminelle s’est prononcée sur 23.678 dossiers

C’est en quelque sorte la rentrée des classes pour les 4.026 magistrats du Royaume. L’année judiciaire ouverte le jeudi 25 janvier à la Cour de cassation à Rabat aura un goût aussi particulier que celle de 2017. Son premier président, Mustapha Faress, évoque l’an passé comme étant «une année historique» pour le monde judiciaire. Les membres du nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont été en effet installés par le Souverain en avril 2017. 

Six mois plus tard, c’est au tour du président du ministère public de prendre place. M’hammed Abdenabaoui remplace ainsi Mustapha Medah au poste de procureur général du Roi près la Cour de cassation. Le haut magistrat sera dorénavant le chef du parquet qui ne dépend plus du ministère de la Justice. 

Il ne faut pas passer sous silence le fait qu’il n’y a pas eu d’ouverture de l’année judiciaire de 2017. La cérémonie ne peut se tenir sans l’autorisation expresse du Souverain. N’est-il pas constitutionnellement le magistrat suprême au nom duquel les jugements sont rendus conformément à la loi? Il ne faut pas perdre de vue aussi que 2016-2017 ont été particulièrement pénibles pour les juges. Et pas seulement. Une cinglante lettre royale a été adressée au monde judiciaire au sujet des «scandaleuses» affaires de spoliation foncière.

2018 s’annonce-t-elle sous de bons auspices? Le premier président de la Cour de cassation et aussi président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veut bien le croire. Il faut mettre en marche l’indépendance de la justice. Mustapha Faress revient sur la récente adoption du règlement de son Conseil et annonce les travaux en cours sur la rédaction d’un code de déontologie dédié à la magistrature.

La justice et ses instances constitutionnelles «passent par une épreuve» qui doit «consacrer des principes éthiques et déontologiques». Depuis sa mise en marche, le Conseil du pouvoir judiciaire a reçu 2.700 plaintes et a engagé 15 procédures disciplinaires contre des juges.    

«L’heure est venue d’être au rendez-vous avec l’indépendance de la justice», déclare solennellement le président de l’audience, Mustapha Faress, face à ses pairs. En 2017, les juridictions du Royaume ont jugé 2,8 millions d’affaires. Juger, c’est gérer aussi les dossiers et les affaires courantes. «Une réflexion est en cours sur les meilleurs mécanismes de gestion des cours et tribunaux», annonce le haut magistrat. Il recommande de laisser de côté dans ce chantier «les considérations corporatistes».
La Cour de cassation, elle, continue à produire ses importantes jurisprudences qui… ne sont pas encore instantanément mises en ligne. L’année judiciaire qui s’annonce a pourtant pour slogan «une justice équitable et efficace». Les avocats eux «souffrent toujours (au même titre que les journalistes) d’un accès limité à l’information juridique», regrette un membre de l’Ordre du barreau de Casablanca. L’Economiste a recueilli de nombreux témoignages dans ce sens.

La jurisprudence est une arme redoutable y compris contre une administration omnipotente. En 2017, un arrêt a considéré que «ne pas déterminer un délai d’exécution pour les entreprises qui concourent à un marché public porte atteinte à la concurrence».

Une autre décision revient plutôt sur la spoliation immobilière: «un conservateur foncier doit exécuter un jugement rendu pour faux. Un administré peut s’en prévaloir pour demander la radiation de l’opération frauduleuse du titre foncier. Si le fonctionnaire ne s’exécute pas, il aura fait preuve d’un abus de pouvoir». Ces décisions et autres figurent dans le bilan jurisprudentiel de la Cour de cassation.

Filtrer la procédure

Son procureur général avait aussi son mot à dire durant l’ouverture de l’année judiciaire 2018. «Cette cérémonie officielle a été consacrée par le projet de loi de la nouvelle organisation judiciaire qui vient d’être adoptée au Parlement», annonce M’hamed Abdenabaoui. Sur un plan plus technique, il revient sur le pourvoi en cassation.

Une procédure juridique qui permet à un justiciable insatisfait par un jugement de saisir la plus Haute instance judiciaire du Royaume. Le haut magistrat relève que les justiciables et leurs avocats ne maîtrisent pas forcément les moyens du pourvoi en cassation. «D’où les 19.222 rejets des demandes formulées en 2017. Ce qui représente presque la moitié des décisions rendues», selon les statistiques de la Cour de cassation.

Son procureur général appelle à revoir les dispositions régissant cette procédure particulière. D’abord parce que les justiciables abusent aussi de leur droit de saisir la justice. Ensuite parce que le nombre des affaires jugées augmentent d’années en années. Le pourvoi en cassation utilisé à mauvais escient va «prolonger les délais de jugement». Il est en moyenne d’un an à la Cour de cassation.

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc