Justice

Procès des événements d’Al Hoceïma: Premier verdit ce jeudi à la Cour d’appel de Casablanca

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5195 Le 25/01/2018 | Partager
Les juges vont se prononcer sur les requêtes de la défense
La légalité des documents versés par le ministère public en jeu

Ce jeudi 25 janvier, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca va prononcer une première décision. Son jugement avant dire droit est en lien avec le procès des événements d’Al Hoceïma: 54 jeunes hommes sont poursuivis pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat notamment.

Ce premier jugement ne va pas prononcer des condamnations. Il sera question plutôt de dire si les procédures engagées par la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPG) et supervisées par le Parquet sont légales.

Dans ce procès, qui s’est ouvert fin octobre 2017, la défense a dès le début contesté «les preuves» versées par l’accusation. Les nombreux plaideurs qui se sont relayés au prétoire ont mis en cause «les graves abus» qu’ils ont relevés depuis l’interpellation des suspects jusqu’à leur garde à vue.

«Le ministère public aurait pu défendre l’équité et non pas garder le silence sur des documents illégitimes comme c’était le cas durant les procès des Années de plomb (1956-1999)», plaide le bâtonnier Abderrahim Jamaï. Les procès-verbaux des suspects sont considérés «falsifiés» par Me Mohamed Messoudi. «Nous avons le droit de faire un recours pour faux même si l’accusation a tenté de sacraliser les déclarations recueillies lors des interrogatoires». 

L’un de ses confrères cite le cas de Zakaria Abahchour, plâtrier de son état: «Il a refusé de signer les PV de la police judiciaire parce qu’il en conteste le contenu». Les perquisitions initiées dans les domiciles des interpellés font aussi débat. La défense revient sur le cas de Youssef Khalfaoui. La police aurait «investi sa chambre à coucher sans faire appel à ses enquêtrices».

Or, la femme de l’accusé, infirmière de profession, «dormait encore». La violation de l’intimité du couple et des convenances sociales indigne la défense. La procédure des écoutes téléphoniques est également mise en cause. Une requête récurrente porte sur les présumés cas de torture et de mauvais traitements. L’expertise médico-légale diligentée par le juge d’instruction est qualifiée «d’incomplète et de défaillante». Son auteur, Dr Jamal Abbassi, «n’est pas  spécialiste en médecine légale».

La garde à vue est également critiquée. «La police judiciaire n’a pas informé les suspects de leur droit de garder le silence et leurs familles n'ont pas été informées à temps», plaident les avocats des accusés. Par ailleurs, la peine de mort est prévue dans l’un des articles du code pénal à la base des poursuites.

Le bâtonnier Jamaï, un abolitionniste convaincu, ne veut pas en entendre parler: «La charia n’est pas une source du droit pénal. Celui qui vise à appliquer la peine capitale a pour but d’islamiser et de daechiser (Daech) la législation pénale». Me Khadija Rougani insiste à son tour: «La Constitution et ses droits fondamentaux, comme les droits de la défense et à la vie, devront primer dans ce procès».    

La décision du président de la Cour, Ali Torchi, et de ses assesseurs va donner un aperçu sur la suite que prendra cette grande affaire. La légalité des preuves à charge et de l’intervention des forces de l’ordre sont sur la balance. Avec en arrière-plan un engagement unanime pour le procès équitable et les droits de la défense. Les avocats des accusés autant que l’accusation et la partie civile -à savoir l’Etat- l’ont d’ailleurs exprimé à de multiples reprises.

Le procès des événements d’Al Hoceïma restera certainement la première grande épreuve pour l’indépendance de la justice. Récente mais nécessaire pour la magistrature. Et comme l’a si bien souligné l’un des avocats de l’Etat, Me Abdelkbir Tabih, «la justice doit dire le droit et rien que le droit. Sa décision doit être impartiale qu’elle soit en faveur ou en défaveur des accusés».

 

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