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Economie

Transport: La nouvelle prime à la casse

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5186 Le 10/01/2018 | Partager
Elle vise les routiers, le transport en commun et les auto-écoles
150 millions de DH par an et une rallonge budgétaire en cas de besoin
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Les sociétés de transport de voyageurs et de marchandises pour le compte d’autrui sont éligibles à une prime au renouvellement dont le montant dépend du nombre de sièges pour les premières et du poids pour les deuxièmes  (loi de finances 2018)

Au moins 150 millions de DH par an sont affectés au renouvellement du parc d’autocars, de camions, de véhicules utilisés par les auto-écoles ainsi que les dépanneuses. Le programme qui dure trois ans sera également financé par des rallonges budgétaires dont le montant dépendra de la demande.
Pas sûr dans ces conditions de satisfaire tous les dossiers qui seront déposés puisque «la rallonge budgétaire» pourrait mettre beaucoup de temps avant d’être débloquée.

En tout cas, la demande pourrait être forte. L’étude réalisée par le Groupement professionnel du poids lourd (GPLC) a estimé à 145.000 véhicules le parc concerné dont 16.000 ont plus de 40 ans et 60.000 plus de 20 ans. Et ce, sans compter les dépanneuses et la flotte des auto-écoles. Le programme du gouvernement couvre la période s’étalant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il prévoit une subvention pour l’achat d’un véhicule neuf et une prime à la casse.

■ Transport de voyageurs: La prime à partir de 135.000 DH  
Chaque entreprise peut bénéficier d'une aide pour le renouvellement de deux véhicules par an. Le montant est de 135.000 DH pour le véhicule de 9 à 15 places et peut aller jusqu’à 400.000 DH pour ceux qui comptent plus de 40 sièges. Dans le cas particulier du transport en commun dans le rural, la prime est fixée à 110.000 DH.  En contrepartie, l’entreprise s’engage à mettre le véhicule concerné à la disposition de l’administration pour son retrait définitif de la circulation. Elle est également tenue d’acquérir un véhicule neuf du même type que celui déclaré pour bénéficier de la prime et qui répond aux normes exigées.  
Pour sa part, la prime à la casse est accordée à l’entreprise chaque année pour 3 véhicules. Son montant est de 80.000 DH pour chaque véhicule de 9 à 15 sièges. La prime à la casse peut atteindre 300.000 DH si le véhicule compte 40 sièges ou plus. Dans le cas du transport en commun dans le rural, le montant accordé ne dépasse pas 70.000 DH.
Pour bénéficier du programme, l’administration pose plusieurs conditions: l’âge du véhicule doit être d’au moins 20 ans à date du dépôt de la demande, il doit appartenir à l’entreprise avant le 1er juin 2017, etc.   

■ Transport routier de marchandises: L’inscription sur le registre obligatoire
Les véhicules de dépannage, les véhicules en panne ou accidentés et ceux affectés au transport routier de marchandises sont également inclus dans le programme de renouvellement.
Dans le cas du transport de marchandises, la prime est fixée à 115.000 DH pour les camions dont le poids est compris entre 3,5 et 8 tonnes. Elle atteint 190.000 DH pour ceux dont le poids dépasse 14 tonnes. Pour les remorques et semi-remorques, elle est respectivement de 90.000 DH et 105.000 DH. Son octroi est conditionné notamment par l’inscription sur le registre spécial de la profession avant le 1er janvier 2018.
Pour les véhicules de dépannage et ceux en panne ou accidentés, le gouvernement accorde des primes allant de 35.000 DH à 95.000 DH.
Par ailleurs, la prime à la casse est fixée à 115.000 DH pour les camions de moins de 14 tonnes et de 140.000 DH pour ceux qui dépassent ce tonnage.   Elle est de 25.000 DH pour les véhicules de dépannage, ceux en panne ou accidentés dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes et peut atteindre 70.000 DH quand le poids dépasse 14 tonnes.

■ Trois primes pour les auto-écoles
Les auto-écoles sont également incluses dans le programme de rajeunissement du parc auto. Les véhicules de catégorie C, D et EC sont visés par la prime au renouvellement. Pour cela, le propriétaire doit justifier d’une autorisation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite datant d’avant le 1er janvier 2018. Il doit aussi remplir certaines conditions: le véhicule à renouveler doit être âgé de 20 ans au moins à la date de dépôt de la demande, son exploitation doit remonter à au moins 3 mois sans interruption au cours des 12 mois qui précèdent la date de dépôt de la demande et appartenir à l’établissement avant le 1er janvier 2018.   La prime prévue est de 95.000 DH pour les véhicules de catégorie C, 150.000 DH pour ceux de catégorie D et de 140.000 DH pour ceux de catégorie EC.

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