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Médias

L’information du public menacée

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5184 Le 08/01/2018 | Partager
Devant le tollé, Benchamach fait machine arrière
Quatre journalistes en justice pour avoir publié les résultats d’une enquête
Les citoyens privés de leur droit d’accès à des informations les concernant directement
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En dépit d’un communiqué ambigu, voulant le dédouaner de la poursuite de quatre journalistes, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, «ne peut pas se dérober de la responsabilité, dans la mesure où c’est lui qui a transmis le dossier à la justice», selon l’une des personnes concernées par cette affaire (Ph. Bziouat)

Scandaleux! C’est la moindre chose que l’on puisse dire pour qualifier les poursuites judiciaires dont font l’objet quatre journalistes. Leur crime? Parler des problèmes vécus par les caisses de retraite. Leur faute est d’avoir «publié des informations relatives aux délibérations de la Commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites». Benchamach (PAM), président de la Chambre des conseillers, affirme n’avoir déposé aucune plainte. En revanche, il reconnaît avoir écrit au ministère de la Justice «seul habilité à prendre les mesure nécessaires à ce propos».

Contrairement aux promesses du gouvernement, les quatre journalistes ne sont pas poursuivis en vertu du code de la presse, mais plutôt sur la base du code pénal bien plus dur (voir encadré). Une situation sur laquelle nous avons attiré l’attention à plusieurs reprises dans nos colonnes.

Au moment où Mustapha El Khalfi vantait les «avancées du code de la presse, ne comportant plus de peines privatives de liberté», nous avions tiré la sonnette d’alarme concernant la persistance et l’aggravation de la menace de poursuites pénales contre des journalistes. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’un cas isolé.

Comme le rappelle Abdellatif Ouahbi, avocat de ces journalistes, «nous assistons à une recrudescence des attaques contre la liberté de la presse». Contrairement aux dispositions de la Constitution, qui a consacré les principes de la liberté d’expression et du droit d’accès à l’information, le gouvernement, mais aussi le Parlement font preuve d’ingéniosité pour renforcer le black-out. Après le déroulement à huis clos des travaux des commissions parlementaires, le projet de loi sur l’accès à l’information, qui sera voté en plénière la semaine prochaine, étend le caractère secret à leurs délibérations. Ce qui prive les citoyens d’informations qui touchent directement à leur quotidien.

Globalement, cette affaire met à nu les contradictions d’institutions, comme le Parlement. Cette situation «nous interpelle sur les limites des champs de la liberté de la presse et du secret professionnel», a estimé Ouahbi, également député PAM. Abdelhak Belachgar, journaliste au quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum, qui fait partie des personnes menacées dans ce dossier, a pointé une série de dysfonctionnements, qui témoignent de la volonté de priver les citoyens d’informations, en verrouillant l’accès aux journalistes.

«Le fond de cette affaire est une audition de Abdelilah Benkirane, concernant la Caisse marocaine des retraites où il s’agit de données connues, déjà évoquées par l’ex-Chef du gouvernement lors d’interventions publiques». Belachgar a estimé que le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, qui a publié un communiqué pour se dédouaner de cette affaire, est «dans une situation embarrassante».

En dépit de ce rétropédalage, «il ne peut pas se dérober de ses responsabilités, dans la mesure où c’est lui qui a transmis le dossier à la justice, sur la base d’un rapport du président de la Commission d’enquête, Aziz Benazouz, également du PAM», a-t-il dit.

Dans un communiqué ambigu, Benchamach a déclaré qu’il a «uniquement transmis au ministre de la Justice une correspondance du président de la Commission, demandant l’ouverture d’une enquête sur la divulgation d’informations relatives à ses délibérations qui revêtent un caractère secret».

Or, cette procédure semble être entachée de certains vices, qui seront soulevés par la défense devant le tribunal. La première audience est prévue le 25 janvier. D’abord, «le président de la Chambre des conseillers ne doit pas se contenter de jouer un rôle de boîte aux lettres», selon Abdellatif Ouahbi. Pour lui, il devait procéder à une «évaluation politique du rapport qui lui a été transmis par le président de la Commission».

Ce dernier «devait aussi respecter une série de formalités, notamment de consulter les autres membres de la Commission», selon la défense des journalistes. Celle-ci est composée de Ouahbi, appuyé par d’autres avocats, dont celui qui sera désigné par le syndicat national de la presse, fait-on savoir. Le SNPM compte aussi organiser un sit-in devant le tribunal, le jour de la première audience. Le syndicat, présidé par Abdallah Bakkali, a publié, le 3 janvier dernier, un communiqué en solidarité avec les personnes poursuivies dans cette affaire.

Ce document s’interroge sur les bases légales de la poursuite. «La plainte évoque des faits liés à la publication des informations. Or, ces journalistes ne sont pas concernés par la publication. Ce qui rend la poursuite sans base légale». Un constat également dressé par Belachgar, qui a rappelé que «les journalistes ont été auditionnés par la police judiciaire, il y a plus d’un an, sans que les directeurs de publication ne soient convoqués». Ce qui a suscité une «incompréhension des motifs de cette poursuite», est-il indiqué. D’autant que «les responsables de la Chambre des conseillers n’ont pas pris la peine de clarifier la situation, préférant saisir directement la justice», selon le SNPM.

Code pénal vs code de la presse

La poursuite des 4 journalistes sur la base du droit pénal, et non pas en vertu du code de la presse, a confirmé les craintes soulevées lors de l’adoption de ce texte. Aujourd’hui, cette affaire est basée d’abord sur l’article 14 de la loi organique sur les Commissions d’enquête parlementaire. Ce texte, adopté en 2014, stipule que «quiconque divulgue les informations  recueillies par la Commission est puni, quel que soit le moyen utilisé, d’une amende de 1.000 à 10.000 DH, et d’un emprisonnement d’un à 5 ans, ou de l’une de ces deux peines seulement. La peine sera portée au double en cas de divulgation d’informations relatives aux auditions des personnes appelées à témoigner». Les poursuites sont aussi engagées en vertu des articles 446 et 129 du code pénal. Le premier sanctionne les «personnes dépositaires du secret professionnel» en cas de divulgation d’informations secrètes. Elles sont passibles de peines d’emprisonnement d’un à 6 mois et d’une amende de 1.200 à 20.000 DH. L’article 129, quant à lui, sanctionne les personnes accusées de complicité.

 

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