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Economie

L’IR professionnel dans le viseur du fisc

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5180 Le 02/01/2018 | Partager
La DGI en fait la priorité pour 2018
La contribution moyenne des médecins privés spécialistes très modique
Le croisement des données, l’arme des Impôts
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Omar Faraj, directeur général des Impôts: «Nous acceptons de discuter avec les opérateurs sur les montages d’optimisation fiscale, mais non avec ceux qui collectent la TVA ou l’IR et ne les reversent pas» (Ph. L’Economiste)

- L’Economiste: Une vague de contrôles en cours vise les professionnels. Pourquoi ceux-là particulièrement?  
- Omar Faraj:
L’impôt sur le revenu professionnel est notre cheval de bataille pour 2018. Ce n’est pas normal que certains contribuables s’acquittent de leurs impôts et d’autres participent de manière marginale. Nous constatons des écarts importants entre les recettes de l’IR prélevée à la source et l’IR déclaré par les professions libérales. Par exemple, la contribution moyenne des médecins privés spécialistes est très modique par rapport à ce qui est raisonnablement attendu comme niveau de participation. Nous ne pouvons pas continuer d’ignorer cette situation. Nous nous attaquons donc aux manifestations les plus flagrantes et les plus indécentes. Par ailleurs, nous avons des entreprises qui sont déficitaires pendant 10, voire 15 ans! C’est un non-sens surtout quand on fait le rapprochement avec le train de vie de leurs actionnaires. Aujourd’hui, nous disposons des informations qui nous permettent de relever ces incohérences. La télédéclaration et le télépaiement assurent la traçabilité qui englobe même des acteurs qui n’étaient pas jusque-là sur nos radars.

- Quelle est la philosophie derrière la stratégie de vérification de l’administration fiscale?
- Nous ne sommes pas face à une question de recettes fiscales, mais à un problème de société. Les prélèvements de l’IR sur les salaires et la TVA qui ne sont pas reversés constituent pour nous des lignes rouges. Nous acceptons de discuter avec les opérateurs sur les montages d’optimisation fiscale, mais non avec ceux qui collectent la TVA ou l’IR et ne les reversent pas. D’ailleurs, ce genre de comportement devient de plus en plus périlleux. Auparavant, l’information contenue dans les déclarations papier était difficilement exploitable, mais aujourd’hui elle est disponible dans le système d’information et elle remonte. Quand quelqu’un déclare un revenu qui ne dépasse pas 500.000 DH ou 1 million de DH par an alors qu’il a réalisé 10 millions de DH, le recoupement à travers le système d’information est rapide. Nous avions des opérateurs qui importaient pour des centaines de millions de DH, s’acquittaient des droits de douane, mais n’avaient pas d’existence fiscale ou minoraient leur déclaration. Ces opérateurs profitaient de l’absence de dialogue entre les systèmes de ces deux administrations. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Pour ceux-là, ce n’est plus possible de rester dans l’informel: l’argent circule, les marchandises transitent par la douane,… Il suffit de lancer une requête sur le système d’information et toutes les données remontent. D’ailleurs, nous avons redéployé les effectifs en vue de nous concentrer sur notre métier: le contrôle et la conformité fiscale.
- Les opérations transfrontalières empruntent parfois des circuits de plus en plus complexes. Comment traquer la fraude dans pareilles conditions?
- Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que l’échange d’informations s’effectuera dans un proche avenir entre toutes les administrations fiscales du monde. Les banques sont obligées d’informer toutes les administrations fiscales des transactions effectuées par les ressortissants de nationalité étrangère.
Il faut une réelle prise de conscience de ce changement de paradigme au niveau mondial. Ceux qui trichent n’arnaquent pas seulement l’État, mais l’ensemble des Marocains. Or, pour faire baisser la pression fiscale sur l’ensemble des contribuables, il faut impérativement élargir l’assiette et faire contribuer tous ceux qui le doivent.

- Chez les entreprises, les bons contribuables ont l’impression de faire les frais de la transparence avec des contrôles récurrents. Quelles garanties contre les excès?
- Les contrôles vont augmenter de manière continue et nous allons y affecter plus d’effectifs: 1.000 contrôleurs alors que nous étions à moins de 300 auparavant. Cela s’effectuera sans recrutement, mais à travers un effort de redéploiement. Ceci étant, j’insiste sur le contrôle documentaire. Les informations obtenues directement ou à travers d’autres sources nous permettront, demain, de contrôler toutes les déclarations à partir de nos bureaux. En parallèle, nous estimons que les règles du jeu doivent être claires et les textes simplifiés. C’est pour cela que nous avons ouvert le dialogue avec les institutionnels, les professionnels et les contribuables pour éviter le syndrome de la forteresse assiégée. Nous n’avons aucun complexe à admettre que des mesures doivent être changées pour besoin de clarification. Le Code général des impôts est au Secrétariat général du gouvernement. C’est un nouveau texte revu et corrigé, mais sans changement au niveau des taux. Toutes les ambiguïtés ont été traitées et la structure même du code reprise. Le plus important est que la relecture s’est effectuée sur une base élargie et consensuelle.

- Le calendrier du basculement au tout numérique ne sera pas tenu…
- Nous avons un glissement d’agenda, mais tout sera prêt pour le début du mois d’avril prochain. Et ce n’est pas une blague. A cette date, nous deviendrons une administration numérique intégrale. Avec cette mutation, nous avons besoin de former près de 2.000 collaborateurs et nous devons aller très vite. Sauf que, pour acheter 3 jours de formation, il faut des mois de procédures administratives. C’est très lourd, il faut alléger les procédures, voire les changer. Il faut plus d’agilité pour que l’on puisse hâter la réalisation des réformes.

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

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