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Economie

IR professionnel: Le scandale d’un paradis fiscal

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5180 Le 02/01/2018 | Partager
140.000 entreprises en déficit chronique
Un médecin privé spécialiste sur deux paie en moyenne 12.000 DH par an!!!
Les contrôles en cours ciblent l’entreprise et la situation individuelle des actionnaires
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Entre 2016 et 2017, le nombre de ceux qui ont payé l’IR professionnel a augmenté de 4,1%. En parallèle, la recette a pris 11,7% passant de 1,6 milliard de DH à 1,8 milliard de DH. Mais cela reste insuffisant vu le potentiel de cette population

Les contrôles fiscaux ont repris de plus belle et sont corsés pour les professionnels, particulièrement les professions libérales. Ils visent l’entreprise ainsi que la situation individuelle des principaux actionnaires ou associés. Car pour certains le Maroc est un véritable paradis fiscal. Les inspecteurs des Impôts vont rapprocher systématiquement les revenus déclarés et la situation patrimoniale. 

Et la télédéclaration a facilité la tâche au fisc puisque les données sont  facilement recoupables. Le fisc s’appuie sur sa base de données et aussi sur le croisement des systèmes d’information des différentes administrations. Il regarde la situation globale du contribuable et recourt à un croisement avec les services de l’enregistrement. Tous les biens (foncier, immobilier…etc) acquis sont passés au crible.

  Ce durcissement des vérifications suscite certes des inquiétudes dans les catégories ciblées, mais de nombreux observateurs y voient «un retour à la normale» dans le traitement des contribuables. «Cela fait plus d’une année que les services des Impôts sont dans une démarche sectorielle».

Aujourd’hui, le fisc a la possibilité d’aller voir même les entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires «modestes». «Généralement, elles ne sont pas conformes fiscalement, mais cela fait partie de l’apprentissage», souligne un conseil d’entreprise.
Certaines structures qui ont reçu la visite des impôts parlent «de montants de redressement importants par rapport à leur capacité ou à la nature de l’activité». «Les contribuables ont la possibilité de présenter leurs arguments.

Mais c’est culturel, les gens n’ont pas l’habitude de payer l’impôt», relèvent des experts-comptables. Si l’optimisation de l’impôt est plus compliquée voire impossible pour les salariés et les fonctionnaires, la minoration de l’IR est un sport national pour des commerçants, des coiffeurs, des médecins, des avocats…qui encaissent leurs prestations et ventes en liquide.

Les premiers sont prélevés à la source tandis que les seconds sont au régime déclaratif. Ils contribuent moins aux recettes de l’impôt sur le revenu que les salariés et les fonctionnaires réunis renvoyant ainsi à une injustice. A titre d’exemple, la contribution moyenne de 53% des médecins privés spécialistes ne dépasse pas 12.000 DH par an! Un non sens à moins de réaliser une seule consultation à 200 DH par jour!

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L’IR prélevé sur les salaires du privé représente 49% des recettes de l’IR. Il est suivi par l’IR sur les salaires du public. En revanche, la part de l’IR professionnel est faible

Les statistiques sont révélatrices d’une situation qui dure depuis plusieurs années:  un dirham sur deux (49%) des recettes de l’IR provient des salariés du secteur privé, 27% de l’impôt que paient les agents de l’Etat et des collectivités territoriales. L’IR professionnel ne représente que 11%! Ce niveau est jugé trop faible par rapport au potentiel. Les registres de la DGI comptent 77.330 contribuables qui ont payé l’IR  en 2017 sur une population globale de 500.000 professionnels.

  L’analyse de cette population montre qu’elle est assez hétérogène. Elle est ainsi composée d’un nombre important de petits commerces, d’activités sous le régime du forfait, mais aussi de professionnels qui peuvent réaliser des chiffres d’affaires importants, médecins, avocats, pharmaciens, experts-comptables, notaires, géomètres, topographes, laboratoires d’analyses….

Et aussi d’entreprises en déficit chronique ou nul. Cette dernière catégorie, 140.000 entreprises (68% de celles qui tiennent une comptabilité complète et soumises à l’IR professionnel) est particulièrement ciblée par la campagne du fisc. Car s’il est jugé normal durant les premières années du démarrage de l’activité, le déficit permanent interpelle le fisc.

Celui-ci veut «comprendre» les causes et voir de près comment ces entreprises arrivent à financer ces déficits et avec quelles ressources? Une partie de ces entreprises déficitaires est réellement en difficulté, l’autre fraude ou préfère mettre l’entreprise en stand-by et retarder au maximum  la déclaration de l’arrêt d’activité pour éviter tout contrôle fiscal. Même l’obligation de justifier toute perte ou tout résultat nul, introduite il y a quelques années, n’a pas été dissuasive. En tout cas, pas pour ceux qui s’autorisent des écarts avec leurs obligations fiscales.

 

 

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