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Economie

Justice: Premier bilan pour Aujjar

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5172 Le 20/12/2017 | Partager
Plus de 1,3 million affaires jugées et autant de dossiers en cours de traitement
Le ministre veut donner un coup de punch à l’appareil judiciaire
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Mohamed Aujjar s’est engagé à poursuivre l’implémentation de la réforme initiée depuis le mandat du gouvernement précédent. L’objectif est de « consacrer la moralisation du secteur, la modernisation de l’administration judiciaire, afin qu’elle soit au service des citoyens et qu’elle contribue à l’afflux des investissements» (Ph. Bziouat)

Mohamed Aujjar a dévoilé les principales statistiques relatives au rendement des tribunaux durant les premiers mois de son mandat à la tête du ministère de la Justice. Intervenant lors d’une rencontre avec la société civile, lundi dernier à Rabat, il a mis l’accent sur «l’évolution en termes de traitement des affaires devant les tribunaux».

Lors des 6 premiers mois de cette année, plus de 1,36 million affaires ont été jugées par les différentes juridictions, a-t-il indiqué. Parallèlement, plus de 1,9 million dossiers sont en cours de traitement, au moment où plus de 1,34 autres nouvelles affaires ont été introduites durant la même période. Chargé de la poursuite du chantier de réforme du secteur, Aujjar a insisté sur l’importance de «l’axe relatif à la modernisation et au développement du système judiciaire».

En termes de performances, le ministre de la Justice a souligné l’amélioration du taux d’exécution des jugements rendus durant les 9 premiers mois de 2017. Ce taux reste toutefois différent selon la nature de l’activité des tribunaux. Pour la première instance, il s’élève à 92,5% des affaires, au moment où il se situe à 86,74% pour les tribunaux de commerce et 75,92% pour les tribunaux administratifs.

Aujjar a promis d’améliorer ces rendements, dans le cadre du processus de réforme du secteur. Après la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment avec la nomination du Conseil supérieur et l’installation du nouveau président du parquet général, le département de la Justice est attendu sur d’autres dossiers, dont particulièrement celui de la moralisation.

Le secteur judiciaire figure souvent parmi les domaines les plus corrompus selon plusieurs rapports d’ONG comme Transparency international. Pour s’attaquer à ce phénomène, Aujjar a plaidé pour un «traitement global, avec une approche juridique, visant l’immunisation du corps judiciaire contre la corruption, et une approche morale, basée sur un ensemble de valeurs et d’obligations déontologiques».

Le ministre a rappelé l’impact positif du lancement du numéro vert pour dénoncer les cas de corruption. Ce mécanisme a permis d’initier des poursuites à l’égard de plusieurs personnes. 31 d’entre elles ont été condamnées à des peines privatives de liberté de juin 2015 à fin septembre 2017. Toutefois, ce numéro vert reste uniquement «un complément pour les autres mécanismes classiques de contrôle et de lutte contre la corruption».

Repères

  •  1,36 million affaires jugées durant les 6 premiers mois de 2017
  •  1,95 million dossiers en cours de traitement
  •  1,34 million nouvelles affaires introduites devant les juridictions
  •  92,51% est le taux d’exécution des jugements rendus en première instance durant les 9 premiers mois de l’année

 

 

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