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Banques: Un accord sur les nouvelles règles Bâle III

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5165 Le 11/12/2017 | Partager
De nouveaux modèles de calculs, un plancher en capital…
Le Maroc devrait transposer les mêmes normes

C’est un accord global conclu après de longues négociations. En effet, les réformes réglementaires en cours de Bâle III viennent d’être approuvées par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS). C’est cette instance qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Il s’agit d’une étape majeure «qui assurera une plus grande solidité du dispositif de fonds propres et améliorera la confiance dans les systèmes bancaires», a assuré Mario Draghi, le Président du GHOS et de la Banque centrale européenne. A noter que le cadre réglementaire marocain évolue conformément aux principes dictés par le comité de Bâle.

Bank Al-Maghrib a transposé le référentiel du comité Bâle III au niveau des fonds propres prudentiels. Cette réforme est entrée en vigueur en juin 2014. Il est question de parachever la réforme de Bâle III et de lancer la transition vers Bâle IV. Le dernier round de négociations, tenu la semaine dernière, visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques et surtout à réduire les disparités en la matière d’un établissement ou d’un pays à l’autre.

Les discussions se heurtaient entre négociateurs américains et européens sur l’introduction d’un «plancher». Il s’agit d’un écart maximum autorisé entre l’évaluation des risques obtenue via la méthode standard et celle des modèles internes et son niveau éventuel. En fin de compte, le Comité de Bâle a introduit un plancher en capital.

C’est-à-dire une limite aux résultats produits par l’utilisation des modèles internes en établissant une valeur plancher de 72,5% par rapport aux calculs produits par les approches standards. «Ce plancher a pour objectif de limiter les écarts d’exigences en fonds propres, jugés trop importants.

Tout en préservant la sensibilité au risque du cadre global, ce qui est essentiel pour une gestion saine du risque par les banques», précise l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France. Les banques doivent respecter un ratio minimum de fonds propres au regard des risques qu’elles prennent, comme le risque de crédit, le risque opérationnel et les risques de marché.

L’accord qui doit encore être ratifié par les législateurs des pays concernés a été applaudi par plusieurs institutions. «C’est le meilleur accord possible pour la France et pour l’Europe. Comme nous en avions clairement marqué l’exigence, il présente trois caractéristiques essentielles: équitable, raisonnable et définitif», selon François Villeroy de Galhau, président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France.

  Pour sa part, la Fédération bancaire européenne a salué le compromis, se félicitant d’un horizon dégagé et finalisé en matière d’exigences de fonds propres. «A présent que ces réformes sont finalisées, nous devons nous concentrer sur l’importante mission qui consiste à garantir une mise en œuvre mondialement homogène des normes…», a  renchéri Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède.

Un calendrier précis

Les nouvelles règles s’appliqueront à partir de 2022. Le plancher en capital augmentera progressivement de 50% à cette date pour n’atteindre le niveau de 70% qu’en 2026 et de 72,5% qu’en 2027. Ces délais permettent que les augmentations éventuelles des exigences en capital puissent être couvertes dans la durée par des mises en réserve «normales» de résultats, sans nécessiter pour aucune banque française d’augmentation de capital dédiée.

D’autres mesures techniques approuvées

Une approche standard révisée du risque de crédit. Laquelle améliorera la solidité et la sensibilité au risque de la démarche existante
Des révisions de la méthode du risque de crédit fondée sur les notations internes. Limitant l’utilisation des approches les plus avancées basées sur des modèles internes pour les portefeuilles à faible risque de défaut
Des révisions du dispositif d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA). Et ce, en incluant la suppression de la mesure établie sur les modèles internes et l’introduction d’une autre basée sur le standard révisé
 La révision des exigences en matière de risque opérationnel. Elle remplacera à la fois les approches standards existantes et celles de mesure avancée
 Des révisions de la mesure du ratio de levier et un volant de fonds propres lié au ratio de levier pour les établissements bancaires d’importance systémique mondiale (EBISm). Elle prendra la forme d’un volant de fonds propres Tier 1 et sera fixé à 50% de celui pondéré de ce genre de banques.

 

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