Entreprises

Les dossiers chauds de la CNSS

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5163 Le 07/12/2017 | Partager
Réforme du régime de retraite, IPE …
Près des 2/3 des entreprises ont déclaré entre 1 à 3 salariés en 2016

Evaluation de l'indemnité pour perte d'emploi dont le gouvernement veut revoir les conditions d'accès, refonte du régime de retraite dont les déficits vont pointer dès 2024, mise en place de la couverture des indépendants…Les chantiers qui attendent la CNSS sont nombreux  comme cela a été rappelé par Mohamed Yatim, ministre de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle  lors de son conseil d'administration tenu mercredi 6 décembre à Casablanca.

Certains feraient certainement l'objet de vifs débats, en particulier le régime de retraite dont la viabilité est en jeu. Ses réserves s'épuiseront, selon les études actuarielles, en 2040 et le maintien de l'équilibre nécessite une hausse des cotisations à 13,61% contre 11,89% actuellement.

Pour assurer la pérennité du régime, une réforme paramétrique s'avère nécessaire. La durée de carrière déclarée, le taux de pension, le plafond du salaire soumis à cotisation, le mécanisme de revalorisation, l’âge de départ à la retraite ainsi que le taux de rémunération des réserves techniques sont les principaux éléments qui devraient être revus.

La Caisse s'apprête également à amender l'article 32 du Dahir de 1972 sur les indemnités journalières de maladie ou d'accident. Le contrôle médical ne deviendrait plus systématique, ce qui devrait fluidifier les procédures. La mesure est prévue dans l'ordre du jour du Conseil qui devait également adopter les comptes 2016 et les rapports qui vont avec (A l'heure où nous mettions sous presse la réunion n'était pas encore terminée). 

L'année dernière, 3,28 millions de salariés ont été déclarés à la CNSS, un chiffre en hausse de 5% par rapport à 2012.  Près de 7,4% de cet effectif relève du secteur agricole alors que trois salariés sur dix sont des femmes. En parallèle, l'effectif des entreprises affiliées s’est accru de 7% en passant de 156.629 en 2012  à 202.649 en 2016 pour une masse salariale de 130,9 milliards de DH.  Les statistiques de la CNSS rendent également compte de la dominance des TPE et PME: 6 entreprises sur dix ont déclaré au maximum 3 salariés et 24% entre 4 à 10 seulement!

Globalement, les salariés ont été déclarés en moyenne 212 jours par an, répartis sur 9,1 mois pour un salaire mensuel moyen de 5.032 DH. Un niveau inférieur à ce qui est pratiqué dans le secteur public: 7.600 DH nets par mois en moyenne. Dans le secteur privé, 40% des salariés déclarés ont reçu une rémunération mensuelle moyenne inférieur au SMIG au cours de l’année 2016 et seuls 14% ont perçu des salaires mensuels supérieurs au plafond fixé à 6.000 DH.

L’année dernière, la structure du portefeuille CNSS est restée inchangée: le commerce concentre 26% d’entreprises affiliées. Il est suivi par la construction et les services avec respectivement 17% et 16%. L'industrie est à 8% d'entreprises affiliées.

Les pensionnés en hausse

Sur la période 2012 et 2016, les pensionnés CNSS ont augmenté en moyenne de 4,5% par an. Cette évolution a concerné en particulier la pension de vieillesse et la pension de survivants avec des hausses annuelles moyennes respectivement de 5,7% et 2,2%. L'année dernière, 352.202 pensions de vieillesse ont été accordées, 161.672 pensions de survivants et 5.066 pensions d'invalidité.

 

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