International

La réforme fiscale de Donald Trump

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5161 Le 05/12/2017 | Partager
L'impôt sur les sociétés passerait de 35 à 20%
Les multinationales en ligne de mire
La fiscalité des ménages simplifiée

La réforme fiscale de Trump a passé le cap du Sénat. La nouvelle a permis au dollar de reprendre du terrain. Le président américain avait présenté sa réforme comme la plus grosse réduction d'impôts de l'histoire qui va doper la croissance (l'économie américaine a enregistré une solide croissance de 3,3% au troisième trimestre), les salaires, les bénéfices des entreprises et rapatrier les profits des multinationales. Le texte devra être harmonisé avant fin décembre avec la version adoptée le 16 novembre par la Chambre des représentants. Les grands points de cette réforme ont été présentés dans notre édition N° 5140 du 02/11/2017.

La réforme fiscale privilégie d'abord les entrepreneurs. Le taux d'imposition des entreprises actuellement de 35% est descendu à 20% dans la moyenne des pays de l'OCDE.  «Ce taux de 35% est toutefois statutaire car en tenant compte des déductions offertes aux entreprises, le taux d'imposition effectif aux Etats-Unis avant la réforme est déjà plus proche de 21%», selon certains économistes.

Plusieurs pays ont promis de simplifier leur système fiscal. En France, le président Emmanuel Macron a promis d’abaisser l’IS à 25% d’ici à 2022, contre 33% actuellement. La Hongrie a réduit cet impôt à 9%. L’Irlande a un taux d’imposition autour de 12,5%, l’un des plus bas d’Europe. Pour le Maroc, il varie de 10 à 30% selon le résultat fiscal. A noter que le Projet de loi de finances 2018 prévoit l’introduction de l’IS progressif (Les implications de la réforme fiscale aux Etats-Unis sur le Maroc ont été traitées dans notre édition N°5016 du 4/05/2017).

La réforme fiscale de Trump encourage aussi les sociétés en nom propre qui  constituent la moitié des revenus des corporations dans le pays et 90% des petites entreprises. Elles vont aussi bénéficier d'une réduction de leurs taxes. Enfin, les multinationales seront invitées à rapatrier aux Etats-Unis leurs bénéfices détenus à l'étranger à un taux préférentiel.

Toutes les catégories de contribuables verraient leurs impôts baisser, même si l'effet se réduirait progressivement au cours de la prochaine décennie. Une grande simplification fiscale devra permettre en théorie aux contribuables de déclarer leurs revenus sur l'équivalent d'une «carte postale».
Au passage, le texte abroge l'obligation de souscrire une assurance-maladie instaurée par Obamacare, une mesure qui risque de déstabiliser le système de santé. Et il ouvre des terres protégées de l'Alaska aux forages pétroliers.

Des doutes

Selon une étude de l'université de Chicago auprès de 38 économistes, une écrasante majorité doute que la réforme fiscale dope l'expansion économique et quasiment tous craignent un gonflement majeur de la dette du pays. D’après la Commission parlementaire conjointe sur la fiscalité, elle va réduire les recettes de l'Etat de 1.000 milliards de dollars sur dix ans et augmenter d'autant une dette publique qui atteint 20.000 milliards de dollars. Contrairement au gouvernement américain, le Tax Policy Center affirme que d'ici 2027 les bénéfices iront aux 1% les plus riches tandis que la classe moyenne aisée paiera plus et les moins nantis recevront de modestes réductions. Aussi, l’effet de contagion de la réforme fiscale américaine frapperait les plus pauvres du monde. (comme indiqué dans la tribune du Pr. Léonce Ndikumana, notre édition N°5158 du 29/11/2017).

 

 

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