Economie

Les collectivités territoriales ont du mal à investir

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5161 Le 05/12/2017 | Partager
A peine 31% du budget d’investissement consommé
35,1 milliards de fonds disponibles dont 3/4 sont des reports de crédits
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La structure des ressources des collectivités territoriales a légèrement changé. Elle est marquée par une légère augmentation de la part des transferts de l’Etat, une diminution des ressources gérées directement par les collectivités territoriales et de celles gérées par l’Etat

Les collectivités territoriales ont du mal à dépenser leur budget. Elles sont excédentaires de 6,6 milliards de DH à fin octobre. Cette incapacité à consommer l’intégralité des ressources vient du déficit d’ingénierie pour mener les projets et du manque de compétences.  Les fonds disponibles à deux mois de la fin de l’exercice budgétaire se sont établis à 35,1 milliards de DH, dont 27 milliards sont des excédents des exercices antérieurs!

Les dépenses globales des collectivités ont atteint 29,2  milliards de DH (+15,5%). Elles se composent à hauteur de 63,4% de dépenses ordinaires. Le reste est consacré à l’investissement: 9,5 milliards de DH, soit un accroissement de 32,1%.

Mais cette augmentation est à nuancer puisque les collectivités territoriales ont toujours du mal à consommer les budget d’investissement qui leur sont alloués: 9,5 milliards sur une dotation de 31,2 milliards de DH en 2017, soit à peine 31%. A moins d’une accélération des dépenses au cours des deux derniers mois de l’année, mais cela paraît peu probable!

L’essentiel de l’investissement est concentré sur les services publics de base: l’électrification rurale globale, l’alimentation en eau potable et le programme national des routes rurales ainsi que les projets intégrés avec notamment la construction de gares routières.

La décomposition des dépenses des collectivités territoriales laisse également apparaître la part importante des salaires et indemnités versés au personnel: + 7,8% à 9,6 milliards de dirhams et engloutissent  52% des dépenses de fonctionnement. Les dépenses du personnel sont marquées par la revalorisation des indemnités des présidents des collectivités territoriales et des conseillers.

Ce qui s’est traduit par le versement de 483 millions de dirhams à fin octobre contre 81 millions l’année dernière. La revalorisation des indemnités des élus locaux  a été validée par le Gouvernement Benkirane en août 2016. Elle est justifiée par l’importance accordée aux régions et par les attributions élargies des élus, lesquels gèrent des budgets importants. Les indemnités des présidents des régions ont été rapprochées des rémunérations des ministres,  passant à 55.000 DH contre 7.000 DH par mois auparavant!

La hausse des dépenses du personnel des collectivités vient aussi de l’augmentation des cotisations à la Caisse marocaine de retraite. Ce qui s’est traduit par une dépense de 824 millions de DH contre 689 millions l’année dernière. A fin octobre, les recettes ordinaires ont augmenté de 5,3%, s’établissant à 30,1 milliards de DH.  Et ce, sous l’effet de la hausse de 6,8% des transferts et de 2,9% des recettes gérées par l’Etat pour le compte des collectivités ainsi que des recettes gérées par les collectivités.

Les transferts ont atteint 18,6 milliards de DH en raison de l’accroissement de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR de 83,5%, des fonds de concours (+29,2%) et de la part des collectivités dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurances  (25,2%). L’année prochaine, la part de l’IS et de l’IR affectée aux régions va passer de 3 à 4%. Ceci étant, la moitié des recettes des collectivités est constituée par leur part dans le produit de la TVA.

Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités ont atteint 5,5 milliards de DH. L’essentiel est constitué par la taxe de services communaux: 3 milliards de DH, représentant 54% des recettes gérées par l’Etat. Viennent ensuite la taxe professionnelle dont les recettes ont augmenté de 3,5% et de la taxe d’habitation (16,5%).  Celle-ci représente 5% des recettes gérées par l’Etat.

Or, les difficultés liées au problème de recensement du patrimoine ne permettent pas un élargissement significatif de l’assiette à la mesure de l’évolution de l’assise foncière. «Ces difficultés se répercutent sur le rendement peu dynamique de la taxe d’habitation. Les baisses conséquentes du potentiel de cette taxe en ont réduit l’importance par rapport à la taxe professionnelle et par rapport à la taxe de services communaux», souligne la Cour des comptes dans son rapport sur la fiscalité locale.

Les ressources propres ont évolué de 2,9% atteignant 5,8 milliards de DH. Un montant qui demeure faible compte tenu du potentiel. La taxe sur les terrains non bâtis est prédominante: elle a rapporté plus de 1 milliard de DH.

«Ses points faibles tiennent à sa répercussion sur le coût du foncier pénalisant l’investissement, aux difficultés d’identification patrimoniale et au rendement limité par la faiblesse des taux réels», soutient la Cour des Comptes. Les redevances au titre de l’occupation temporaire du domaine portuaire et la taxe sur les opérations de construction ont généré respectivement 629 millions et 573 millions de DH.

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