Economie

Entreprises publiques: Investisseurs, mais punis!

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5131 Le 20/10/2017 | Partager
Plus elles investissent, plus elles sont fragilisées par le crédit de TVA
Prévisions de dividendes 2018: 2 milliards de DH pour l’OCP et la CDG
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Source: Rapport de la Cour des comptes sur les entreprises et les établissements publics.* Les données de 2017 sont basées sur les estimations du patronat et de la Cour des comptes

Les entreprises publiques sont dans une situation paradoxale. Elles sont structurellement la colonne vertébrale de l’investissement public et des acteurs majeurs de la mise en oeuvre des politiques sectorielles. Mais plus elles investissent, plus elles sont pénalisées par l’accumulation du crédit de TVA, ce qui les déstabilise sur le plan financier.

Dans un passé récent, l’ONEE, Royal Air Maroc et la Société d’Autoroutes du Maroc ont failli être emportés. Selon les dernières estimations (remontant à mi-septembre), le crédit TVA dû aux grandes entreprises publiques est estimé à près de 25 milliards de DH dont 16 milliards pour le seul groupe OCP.

En plus du risque d’enrayer leur capacité à investir, cette situation plombe leur performance en raison des difficultés de trésorerie et des charges financières supplémentaires qu’elle engendre, mettaient en garde les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport sur les entreprises publiques publié en 2016. Le programme d’apurement du crédit structurel de TVA chez les entreprises investisseurs n’a pas résolu le problème parce que le stock s’est reconstitué.

Le montage imaginé pour l’ONEE et ADM qui consiste à garantir l’emprunt de ces organismes par le crédit de TVA a été juste un antalgique. Paradoxalement, ce sont du même noyau des entreprises publiques que le Trésor sollicite un important effort de participation au budget. Selon les prévisions du projet de loi de finances, le groupe CDG verserait 2 milliards de DH de dividendes en 2018, autant pour l’OCP et Bank Al-Maghrib, 590 millions de DH.

L’Agence nationale de la conservation foncière elle, verserait 3 milliards de DH sous forme de redevances qu’elle collecte sous forme de prélèvements parafiscaux. Les transferts des entreprises publiques vers le Trésor sont concentrés sur un petit cercle d’entités. Les dividendes et parts de bénéfices remontés proviennent pour l’essentiel des groupes OCP, CDG et de Maroc Telecom dont l’Etat détient encore 30% du capital. A titre exceptionnel, souvent avant une opération d’ouverture de capital d’une entreprise publique comme ce fut le cas de Marsa Maroc, le  Trésor puise parfois dans la trésorerie de l’entreprise.

Entre 2008 et 2015, les dividendes et part de bénéfices remontés au Trésor par le groupe OCP, le groupe CDG et IAM (Maroc Telecom), ont contribué en moyenne à hauteur de 48,9% du total des transferts du secteur de ces organismes vers le budget général de l’Etat, relève la Cour des comptes. Elles assurent en moyenne 8 DH sur 10 des dividendes que le Trésor perçoit au titre de ses participations.

 

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