Economie

Avoirs à l’étranger: L’Office des changes ne baisse pas la garde

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5130 Le 19/10/2017 | Partager
Dénonciation, croisement des bases de données, les principales sources
Les enquêtes ont porté sur des biens estimés à plus de 400 millions de DH
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Hassan Boulaknadel, directeur général de l’Office des changes: «Nous avons deux principaux objectifs, le premier porte sur la détection des détentions illégales d’avoirs à l’étranger par des résidents marocains et le deuxième est d’instaurer un dispositif dissuasif» (Ph. L’Economiste)

Plus d’un millier de contrôles ont été menés par l’Office des changes depuis le début de l’année. Hassan Boulaknadel, directeur général de l’Office des changes, indique que l’Office est indulgent avec les contrevenants qui font des déclarations spontanées. Par ailleurs, le management de l’Office s’est refusé à tout commentaire sur les investigations menées dans le secteur bancaire à la suite de soupçons de spéculation sur le dirham.

- L’Economiste: Quel est le bilan des inspections et contrôles relatifs aux avoirs à l’étranger non déclarés au Maroc?
- Hassan Boulaknadel: 
Au terme de la période de la contribution libératoire, il était tout à fait logique de renforcer nos processus de contrôle. Nous avons fait du contrôle des avoirs détenus à l’étranger un processus à part entière enclenché sur la base de notre programme annuel, mais aussi sur les informations qui nous parviennent suite à une dénonciation.  Parallèlement, nous avons amélioré et facilité la détection des contrevenants. Nous nous appuyons davantage sur les nouvelles technologies facilitées par l’instauration de systèmes d’échange de données structurées aussi bien avec nos partenaires au Maroc qu’ à l’international. Nous avons, dans le cadre d’une large réorganisation de l’Office, dédié une cellule spécialisée. Je dois dire qu’il s’agit de la partie du processus la plus consommatrice de temps puisque nous nous imposons d’éliminer tous les éléments de doute avant de notifier les contrevenants et de déclencher la procédure contradictoire à laquelle ils ont droit. Le processus prend fin avec l’arrêt par l’Office des changes du niveau approprié des sanctions qui peuvent atteindre six fois le montant de l’infraction. Toutefois, l’Office des changes sait se montrer indulgent avec les contrevenants qui, en toute bonne foi, font des déclarations spontanées. Les sanctions qu’ils encourent sont moins sévères que pour les cas détectés par l’Office des changes.    

- A combien sont estimés ces avoirs?
- Tout d’abord, je dois préciser que la constitution des avoirs à l’étranger et les problématiques liées à leur déclaration et quantification concernent pratiquement tous les pays indépendamment du degré d’ouverture de leurs économies. Aujourd’hui, l’estimation globale de ces avoirs reste difficile à quantifier car la constitution illégale se réalise en dehors des voies normales de traçabilité. Néanmoins, plusieurs organismes internationaux sortent des chiffres que nous prenons en considération dans notre approche de contrôle.Plusieurs initiatives ont été lancées à l’échelle internationale pour circonscrire ce problème. Je peux citer celle relative au Common Reporting Standard, instaurée à la demande du G20, et pilotée par le conseil de l’OCDE. Il s’agit d’un mécanisme par lequel plus d’une centaine de pays s’échangent de façon systématique les informations sur les avoirs financiers détenus par les non-résidents, des informations remontées par les institutions financières de chaque pays qui sont tenus de les communiquer selon une périodicité bien déterminée.

- Sur quoi portent les contraventions relevées par l’Office?  
- Comme je l’ai expliqué précédemment, nos missions de contrôle sont planifiées annuellement à travers notre plan d’action. Il s’agit donc de bien répartir nos efforts entre le contrôle des personnes morales et des personnes physiques. Depuis le début de l’année, pas moins d’un millier d’enquêtes et de demandes d’explication ont été initiées. Les différentes enquêtes ont concerné tous types d’avoirs à l’étranger qui ne seraient pas déclarés à l’Office des changes (biens immeubles, comptes en banque, actifs financiers, parts sociales,…). Les enquêtes enclenchées à aujourd’hui ont porté sur une valeur de biens estimée à plus de 400 millions de DH dominée par les actifs immeubles.

- L’impression générale est le manque de coordination avec le fisc et la douane. Combien de contrôles conjoints sont menés?
- La réalité est tout autre. L’administration s’est fortement investie dans une approche de dématérialisation de ses échanges avec les assujettis. Les différentes structures disposent de plus en plus d’informations et un croisement des bases de données est opéré. La récente convention que nous avons conclue avec la DGI s’inscrit dans cette logique et la maturité des systèmes d’information le permet aujourd’hui. La douane reste la direction avec laquelle nous avons des échanges quasi quotidiens afin d’accomplir nos tâches respectives dans les meilleures conditions.

Réorganisation

L’OFFICE des changes a entamé plusieurs chantiers dont trois concernent sa structure. Le premier porte sur la refonte des textes de loi régissant sa gouvernance, ses prérogatives et sa mission. Le deuxième chantier a pour objet la refonte du statut du personnel alors que  le troisième concerne l’organisation. Les usagers de l’Office, qu’ ils soient personnes physiques ou morales, auront désormais accès à un service basé notamment sur le numérique. Ils pourront suivre l’évolution du traitement de leurs dossiers et interagir on-line. Une structure dédiée à la gestion de la relation avec les usagers dotée des moyens les plus modernes sera mise en place. Une séparation des activités d’autorisation et celles relatives aux contrôles a posteriori et inspections est opérée. Des départements dédiés avec des profils spécialisés vont voir le jour.

Propos recueillis par Khadija MASMOUDI

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