Economie

Le schéma de l’IS progressif

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5128 Le 17/10/2017 | Partager
Trois tarifs retenus: 10, 20 et 31%
Les régimes particuliers et le secteur financier exclus
Le coût immédiat estimé à 1 milliard de DH
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En 2016, l’IS a rapporté au Trésor 43,24 milliards de DH contre 41 milliards au terme de l’année précédente, en augmentation de 5,2%

Comme annoncé en exclusivité par L’Economiste, l’IS progressif fera son entrée l’année prochaine. La mesure est prévue dans le projet de loi de finances présenté aujourd’hui, mardi 17 octobre, au Conseil de gouvernement, une réunion dédiée quasi exclusivement à l’examen de la première «vraie» loi de finances du gouvernement El Othmani.

Trois taux sont prévus: 10, 20 et 31% et avec un réaménagement des tranches. Le taux de 10% s’appliquera au résultat fiscal net inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% pour la tranche comprise entre 300.001 DH et 1 million de dirhams et 31% au-delà de 1 million de dirhams. Cette grille devrait remplacer celle actuellement en vigueur, laquelle est critiquée en raison de l’effet seuil.

C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le patronat a toujours insisté sur la progressivité de l’impôt sur les sociétés. De plus, le ministère des Finances s’est montré ouvert à cette réforme considérant l’IS proportionnel comme un premier pas vers la progressivité. «Certains opérateurs font des arbitrages de minoration pour échapper à l’effet seuil. Avec un IS progressif ce calcul sera certainement dépassé et l’entreprise pourra se développer sereinement», souligne un opérateur.

Sauf que la nouvelle grille proposée par le gouvernement diffère de celle demandée par le patronat. La CGEM soutient le maintien des taux actuellement en vigueur et le basculement vers la progressivité.  Les taux actuels sont de  10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 DH, 20% au-delà de 300.000 DH et 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de DH et inférieur ou égal à 5 millions de DH.

Au-delà de 5 millions de DH, le taux appliqué est de 31%. Cette grille est à l’origine d’une amélioration des recettes de l’IS qui ont atteint 31,4 milliards de DH à fin août contre 26,4 milliards un an auparavant, en augmentation de 18,8%. En cas d’introduction de la progressivité, les recettes de l’IS pourraient baisser.

En tout cas, cette mesure  pourrait engendrer un manque à gagner de près de 1 milliard de DH. La progressivité de l’IS envisagée par le gouvernement ne s’appliquera pas aux régimes particuliers, notamment ceux dédiés aux exportateurs. De même, les banques et les assurances en seraient également exclues et garderaient le taux de 37%.

 

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