International

L’article 155, une arme à disposition de Madrid

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5125 Le 12/10/2017 | Partager
Il permet de suspendre l’autonomie d’une région
D’autres leviers sont envisagés

Pris entre deux feux, le président séparatiste catalan Carles Puigdemont a signé, mardi soir, une déclaration d’indépendance qu’il a immédiatement suspendue en vue d’un très hypothétique dialogue avec Madrid. Ce qui a semé la confusion sur la suite des événements. Lors d’une brève déclaration télévisée, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy lui a demandé de revenir à la légalité. Faute de quoi il utiliserait pour la première fois l’article 155 de la Constitution, qui permet de suspendre partiellement ou complètement l’autonomie d’une région.

• Comment déclencher l’article 155? Le chef du gouvernement ne peut pas unilatéralement déclencher cet article. Il doit d’abord sommer le président de la région concernée de revenir à l’ordre constitutionnel, comme l’a fait Rajoy. C’est le Conseil des ministres qui décide quel délai il accorde à la région pour répondre. Cette sommation demande notamment au président catalan de préciser s’il a ou non déclaré l’indépendance. Ensuite, une fois la réponse (ou la non-réponse) enregistrée, le chef du gouvernement peut s’estimer satisfait ou, au contraire, s’adresser au Sénat pour qu’il l’autorise à suspendre tout ou partie de l’autonomie de la région. Au Sénat, le parti de Mariano Rajoy est majoritaire et le soutiendra pour appliquer les mesures nécessaires. Il devrait aussi pouvoir compter sur le soutien du Parti socialiste. Si les sénateurs entérinent à la majorité absolue les mesures proposées par le chef du gouvernement, il a les mains libres pour les appliquer. Mais le processus pourrait prendre du temps car il pourrait impliquer un débat préalable en commission avant d’arriver en séance plénière, rapporte l’agence AFP.

• D’autres recours? Le gouvernement peut déclencher «l’état d’urgence», «l’état d’exception» ou encore «l’état de siège». Enfin, la loi de sécurité nationale promulguée en 2015 permet au gouvernement de décréter que le pays se trouve dans une situation mettant en cause la sécurité nationale. Selon Mariano Rajoy, cette procédure est réservée aux situations à cheval entre «les crises ordinaires, l’état d’urgence, d’exception et de siège». Elle permet de légiférer par décret et par exemple, aussi, de contrôler directement la police catalane. Le gouvernement a déjà pris, en septembre, une mesure exceptionnelle. Il a mis sous tutelle les finances de la région, administrant directement les fonds pour les dépenses essentielles. Reste aussi la réponse judiciaire. La Cour constitutionnelle a la faculté de suspendre de leurs fonctions des fonctionnaires ou élus qui ignoreraient ses arrêts…

La position du Maroc

C’est à travers un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale que le Maroc a exprimé officiellement sa position sur la question de l’indépendance de la Catalogne. Fidèle au respect des principes du droit international, le Royaume rejette «le processus unilatéral d’indépendance de la Catalogne et exprime son attachement à la souveraineté, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de l’Espagne», indique ce communiqué. Il y est précisé aussi que ce processus, qualifié «d’irresponsable et non viable, est porteur d’instabilité et de division non seulement en Espagne, mais dans tout son voisinage européen».
Le Maroc est confiant en «la capacité du gouvernement espagnol à gérer avec sagesse cette situation en vue de préserver l’ordre constitutionnel et d’agir dans l’intérêt suprême de la Nation espagnole et du Continent européen».

 

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