Justice

Réforme de la justice: Les premières instructions du parquet général

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5123 Le 10/10/2017 | Partager
Dès son installation, il adresse une circulaire aux procureurs
Le ministère public exige «écoute des plaignants et suivi strict des dossiers»
L’activation de la loi sur la protection des donneurs d’alerte recommandée
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«Protection des droits et libertés», «moralisation de la vie publique», «protection de l’ordre public et de la sécurité des personnes», «renforcement de la coopération judiciaire»... Ce sont les priorités de la politique pénale fixées par le nouveau chef du parquet général, M’hamed Abdennabaoui. Très important: son rôle est de veiller à l’application d’une politique publique élaborée par le gouvernement et adoptée par le Parlement (Ph. Bziouat)

Le parquet général donne le ton. Son président, M’hamed Abdennabaoui, vient d’adresser ses premières directives aux commissaires royaux (chargés de défendre la loi et le droit dans les juridictions administratives), aux procureurs généraux du Roi et procureurs du Roi qui exercent dans les juridictions de droit commun (civile et pénale). Le monde judiciaire  compte 1.000 représentants de la magistrature debout. Celle-ci est une institution judiciaire chargée d’enquêter, d’accuser et de réclamer des condamnations contre les personnes poursuivies.
Cette première sortie intervient au lendemain de la passation des pouvoirs, vendredi 6 octobre à Rabat, entre le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, et le président du parquet général (cf. L’Economiste du 29 septembre et du 9 octobre 2017). «Accueil, communication et politique pénale» structurent la circulaire envoyée aux représentants du ministère public.

■ De «la sensibilité humaine» pour améliorer l’accueil
Le président du ministère public enjoint à ses collaborateurs «d’améliorer les conditions d’accueil des justiciables». Et d’y désigner «les meilleurs éléments» qui ont «une grande sensibilité humaine», «une forte capacité d’écoute des plaignants» et «une compétence professionnelle» avérée. Le parquet général est en effet le front-office de la justice. Le procureur du Roi est un passage obligé pour déposer une plainte pénale par exemple. La nouvelle présidence insiste aussi sur une «communication régulière» avec les juges, le secrétariat greffe, les avocats et la police judiciaire. Cet ensemble de corporations sont des acteurs incontournables dans la procédure judiciaire.

■ Communiquer au nom du droit d’accès à l’information
Combien de plaintes sont restées lettre morte? Le parquet général insiste pour que les plaignants bénéficient d’un droit de suite. Les procureurs «doivent demander les coordonnées» des plaignants pour les tenir au courant, par «email ou SMS», de la procédure. Communiquer aussi avec l’opinion publique et la société civile «pour éviter la propagation des rumeurs et des nouvelles fausses ou inexactes». Le chef du parquet exige qu’il soit «immédiatement informé» des affaires qui motivent une communication publique. Le tout en préservant un équilibre entre plusieurs droits fondamentaux. Le ministère public reconnaît d’abord le droit d’accès à l’information aux citoyens. Il rappelle ensuite la portée constitutionnelle de la présomption d’innocence, de la protection de la vie privée, de l’inviolabilité de la confidentialité de l’enquête et du secret professionnel.

■ La criminalité financière dans la ligne de mire
La moralisation de la vie publique c’est aussi la lutte contre le trafic d’influence, la corruption, le détournement des fonds publics... Priorité devra être donnée aux saisines de la Cour des comptes, des inspections administratives (comme celle des Finances ou de l’Intérieur) et les autres instances de bonne gouvernance telle que l’Instance centrale de lutte contre la corruption. Toutefois, la présidence du parquet incite à la prudence  face aux délations.
Il appelle à «auditionner plaignant, délateur ou témoin» afin d’obtenir «des informations exactes» pour l’ouverture d’une enquête. Le flagrant délit est déterminant pour prouver la culpabilité d’un corrompu. Le ministère public recommande «l’activation» de la loi sur la protection des victimes, témoins, donneurs d’alerte et les experts: «Les procureurs doivent coordonner préalablement (leur opération) avec la police judiciaire et les autres services sécuritaires...».

■ Enquête et suivi pour les victimes de violence  
Les considérations «physique, biologique ou psychologique» comme critère des priorités de la politique pénale. Une victime, un enfant, une femme ou une personne à mobilité réduite (handicapée) doivent être protégés des atteintes physiques et sexuelles. Le parquet est censé, selon les cas, «ouvrir immédiatement une enquête ou engager des poursuites». Le procureur doit veiller à assurer un suivi psychologique des victimes. Les tribunaux, comme certains hôpitaux, disposent de cellules de prise en charge des victimes de violence. M’hamed Abdennabaoui recommande à ses troupes de «garder les ressources humaines formées» pour ces cas sociaux. Une attention particulière doit être également accordée aux dossiers des Marocains du monde, réfugiés et victimes de traite humaine.      

■ «Répondez aux plaignants dans un délai raisonnable»
La présidence du ministère public exige de ses collaborateurs de répondre dans un délai raisonnable aux plaignants. Une exigence imposée  par l’article 120 de la Constitution. Les procureurs du Roi sont tenus ainsi de «faire un effort supplémentaire» en matière de gestion des plaintes et des poursuites. Ils sont appelés aussi à «participer positivement» à la préparation des dossiers, à user minutieusement des voies de recours et à s’en tenir à la bonne application du droit dans leurs requêtes.

                                                                    

Détention préventive: Une grande plaie judiciaire

LA justice a du pain sur la planche. Le recours au retrait de passeport, à la fermeture des frontières, à la perquisition des domiciles et la saisie des biens ne doit pas être «abusif ou disproportionné». Telles sont les instructions données aux procureurs. La «protection des droits et libertés» y tient une bonne place. Le nouveau chef du parquet, M’hamed Abdennabaoui, insiste sur «le recours rationnel» à ces mesures de sûreté prévues par le code de procédure pénale.

La détention préventive est également pointée du doigt. D’une durée de 2 mois, elle peut être renouvelée cinq fois. Cette procédure exceptionnelle est devenue la norme dans les affaires pénales. Près de la moitié des personnes incarcérées sont en détention préventive: une moyenne de 40.000 cas par an (cf. L’Economiste n°4760 du 27 avril 2016). Un vrai malheur pour les justiciables ayant fait les frais de cette procédure. Surtout lorsque ces personnes sont par la suite «acquittées, bénéficiaires de liberté provisoire, simplement condamnées à des amendes ou à de la prison avec sursis», relève le ministère public. Ce constat «doit interroger la conscience de tous les procureurs eu égard à la présomption d’innocence».  M’hamed Abdennabaoui exige de ses collaborateurs «qu’ils suivent personnellement» les dossiers de détention préventive où il y a eu un acquittement «afin d’en ressortir les leçons qui s’imposent». Cette mise en garde intervient après celle de mars 2016. Encore chef du parquet, l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, avait ordonné plus de rigueur dans l’application de la procédure pénale. Sa circulaire n’a pas eu trop d’effet sur une pratique judiciaire qui a la peau dure.

La nouvelle autorité rappelle que cette directive «reste valable» même après la passation des pouvoirs. Et que le recours à la détention préventive ne doit s’imposer que s’il n’y a aucune place pour une autre mesure alternative comme le retrait de passeport ou le dépôt d’une caution.  Le chef du parquet requiert de ses seconds un «traitement urgent» des décisions de détention qui sont contestées. Tout en rappelant le rôle que doit jouer le parquet dans «une justice conciliatrice».

 

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