Justice

Ministère public: L'indépendance désormais effective

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5122 Le 09/10/2017 | Partager
Après la passation des pouvoirs, la nouvelle architecture est entrée en vigueur samedi dernier
Les attributions du parquet sont celles exercées jusque-là par le ministre de la Justice
Au-delà des aspects juridiques, c'est le changement des mentalités qui reste le principal défi
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Avec le transfert des attributions entre Mohamed Aujjar, ministre de la Justice et Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, l'indépendance du pouvoir judiciaire a été consacrée. Lors de cette cérémonie, les deux responsables ont tenu à minimiser les craintes de voir cette institution échapper à tout contrôle (Ph. Bziouat)

C'est l'un des principaux objectifs du processus de réforme de la justice initié depuis quelques années. Ainsi, depuis samedi dernier, l'indépendance du ministère public, plus connu sous la dénomination «parquet général», est devenue effective. C'est le résultat de l'application de la nouvelle architecture judiciaire, consacrée par la cérémonie de passation des pouvoirs entre le ministre de la Justice et le président du ministère public.

Un événement qui a connu la présence de plusieurs personnalités dont le conseiller royal Omar Azziman, le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, en plus de représentants d'autorités judiciaires étrangères. C'est dire l'importance de ce transfert des attributions en termes de consécration de la séparation des pouvoirs. Toutefois, «il ne s'agit pas d'un divorce», a précisé Mohamed Aujjar, ministre de la Justice.

Il a expliqué que son département va «continuer à jouer un rôle important dans le système judiciaire dans le cadre d'une logique de partenariat qui tient en compte les limites du champ d'intervention de chacun des pouvoirs». Aujjar, mais également Mohamed Abdennabaoui, président du parquet général, ont tenu à répondre aux craintes exprimées par plusieurs observateurs. Ces derniers avaient mis en garde contre le risque de voir le ministère public, désormais indépendant, se transformer en une institution hégémonique, échappant à tout contrôle. Pour rassurer, Aujjar a expliqué que «les attributions transférées au ministère public sont celles qui ont été exercées jusque-là par le ministre de la Justice.

La loi n'a pas prévu de nouveaux pouvoirs pouvant susciter des craintes». L'idée est de mettre en place «un modèle adapté aux spécificités du contexte marocain, tout en restant ouvert sur les bonnes pratiques à l'international», a souligné, pour sa part, Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire. Au-delà des aspects juridiques liés à cette transformation, Fares a insisté sur l'importance des défis relatifs au changement de mentalité qu'elle suppose. C'est dans cette logique que s'inscrit l'intervention du président du ministère public. Abdennabaoui a tenu à lancer des signaux positifs.

Pour lui, l'indépendance du parquet signifie que cette institution ne doit pas être soumise à un parti, un groupe ou un courant idéologique. Son rôle est de «protéger les droits des individus, des collectivités et des constantes du Royaume», a-t-il dit. L'essentiel, selon lui, est d'éviter que cette institution ne soit un outil instrumentalisé par une partie contre une autre. Quid de la reddition des comptes de la part des responsables du ministère public? Pour son président, «l'indépendance vis-à-vis de l'exécutif ne va pas se traduire par une impunité des responsables du parquet». Il a expliqué le nouveau mode opératoire de l'équilibre des pouvoirs en mettant en avant «l'encadrement de l'action du ministère public par la loi, qui définit son champ d'intervention, et qui soumet ses décisions au contrôle».

Le chantier des archives

Après la passation des pouvoirs entre le ministre de la Justice et le président du ministère public, un autre chantier va bientôt être lancé. Il s'agit du transfert des archives, prévu par la loi 33-17, publiée au Bulletin officiel en septembre dernier. Ces documents étaient gérés par la direction des affaires pénales, relevant du département de la Justice. Mohamed Abdennabaoui, nouveau chef du parquet général, dirigeait auparavant cette direction. En vertu des nouvelles attributions, Abdennabaoui est chargé de l'exécution de la politique pénale. «Ses ordres et ses directives doivent être écrits et légaux», selon la nouvelle loi qui a prévu des garde-fous pour prévenir toute dérive. C'est lui aussi qui supervise et contrôle l'action publique. Il peut aussi initier des investigations et enclencher des poursuites.

 

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