International

Ce qu’il faut savoir sur le Ceta

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5111 Le 21/09/2017 | Partager
L'entrée en vigueur provisoire se fera le 21 septembre
Seuls cinq pays l'ont pour l'instant validé
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Le Ceta apportera environ 2 milliards d'euros chaque année au PIB européen, un chiffre dérisoire si on le rapporte aux 14.600 milliards d'euros de PIB de l'Europe en 2015. L'UE est le deuxième partenaire commercial du Canada, mais ce pays n'arrive qu'en dixième position côté européen

L'accord commercial entre l'UE et le Canada, le Ceta, entrera en application provisoire jeudi 21 septembre, le temps qu'il soit officiellement ratifié par l'ensemble des Parlements de l'Union européenne. L'accord concerne plus de 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens. Il sera certes appliqué de manière provisoire, mais dans sa quasi-totalité. Les droits de douane entre le Canada et l'UE sur les biens seront supprimés à 98% dès le premier jour.

■ La ratification reste incertaine: Ratifié par les Parlements européen et canadien, l’accord deviendra définitif une fois voté par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, ce qui prendra des années. Seuls cinq pays (Lettonie, Danemark, Espagne, Croatie et Malte) l'ont pour l'instant validé. Si un Parlement dit «non», l'accord ne sera pas appliqué.
n Des craintes pour l'agriculture: Le traité de libre-échange facilitera les exportations de fromages ou d'alcools vers le Canada. Mais les agriculteurs européens craignent à l'inverse de voir déferler des produits canadiens aux exigences sanitaires moindres. Certains secteurs sensibles comme le poulet resteront donc totalement protégés et d'autres (bœuf, porc, maïs…) soumis à des quotas.

■ Début de reconnaissance des appellations: L'accord fournit une protection au Canada à 143 produits européens d'origine géographique protégée. Les imitations du «Gouda» ou du «Roquefort» ne pourront plus y être vendues sous cette appellation. Ce chiffre reste cependant limité, puisque plusieurs centaines d'appellations sont reconnues dans l'UE.

■ Impact négatif sur le climat:  Selon un rapport indépendant commandé par la France, le climat est «le grand absent» du traité, négocié en amont de l'accord de Paris de décembre 2015 avec un gouvernement canadien ardent défenseur d'énergies fossiles, dont il regorge. Au final, le texte serait défavorable au climat.

■ Absence du principe de précaution: La capacité des Etats à réglementer dans les domaines de l'environnement et de la santé est préservée par principe. Mais le «principe de précaution» lui-même n'est pas explicitement mentionné dans l'accord.

■ Les tribunaux arbitraux: Le texte instaurera des tribunaux d'arbitrages permanents et transparents pour trancher les litiges entre un Etat et une multinationale qui sera impactée par un changement soudain de politique, par exemple l'arrêt du nucléaire. Ces juridictions modernisées, supposées répondre aux craintes des ONG, n'entreront en vigueur qu'une fois le texte définitif entériné.

■ Accès renforcé aux marchés publics: Les entreprises européennes auront accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces, qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Les Européens accordent eux déjà un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.

 

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