Economie

Délais de paiement, crédit TVA: Les alertes de la CGEM

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5108 Le 18/09/2017 | Partager
Le patronat estime à 30 milliards de DH les crédits TVA en souffrance dont 10 milliards dans le privé
7 à 8 mois, le délai moyen de paiement
remboursement_tva_008.jpg

A fin juillet 2017, les remboursements TVA ont baissé de près d’un milliard de DH.  En 2016, 11,5 milliards de DH avaient été décaissés contre 5,2 milliards de DH en 2013

Délais de paiement, récupération de la TVA…Voilà les deux grands stress de l’entreprise et freins à l’investissement qui ont monopolisé  les discussions du Conseil d’administration de la rentrée de la CGEM.  Les délais de paiement du secteur public s’allongent de plus en plus: au mieux  6, 7 voire 8 mois. Entre opérateurs privés, la situation n’est guère meilleure. Là aussi, le dictat de certaines entreprises affecte les plus petites.

La nouvelle version de la loi censée réguler les délais de paiement, ne s’appliquera qu’en 2018. «C’est un véritable fléau. Nous sommes arrivés à un niveau d’asphyxie. Les délais de paiement empirent dans tous les secteurs alors que les banques ont serré les financements pour se conformer aux règles prudentielles», souligne Salah-Eddine Kadmiri, vice-président de la CGEM. Cette détérioration des délais de paiements impacte en particulier les PME et les TPE menaçant leur survie.

A ces délais de paiement «hors norme» s’ajoutent, les arriérés de crédit  TVA contribuant ainsi à l’asphyxie de l’économie et des entreprises. «Les crédits TVA atteignent 30 milliards de DH dont 10 milliards sont dus par l’Etat au privé», indiquent des administrateurs de la CGEM. Dans le secteur public, l’OCP par exemple réclame 12 milliards de DH, une dette qui n’est pas encore reconnue par le Trésor.

«Le processus de remboursement mis en place pour le privé doit être plus fluide. Il est trop lent», estiment des chefs d’entreprise. A fin juillet, 3,96 milliards de DH de remboursement TVA ont été effectués par le Trésor contre 4,95 milliards une année auparavant.

En 2014, un mécanisme de remboursement accéléré des crédits structurels de TVA a été mis en place. Il avait démarré  avec les créances ne dépassant pas 20 millions de DH. Le ministère des Finances s’est attaqué par la suite  aux crédits TVA compris entre 20 millions et 500 millions de DH avec des remboursements étalés sur trois ans,  2015, 2016 et 2017  à raison du tiers par année. Mais cela est jugé insuffisant et ne permet pas de régler définitivement le problème du butoir. L’idéal aurait été de régler le problème à la source en procédant à une harmonisation des taux, laquelle bute toujours sur les considérations politiques.

En tout cas, le patronat pousserait à la généralisation du remboursement TVA. Surtout que les crédits nés à partir de janvier 2014 continuent d’asphyxier les trésoreries des entreprises. L’an dernier, le patronat avait demandé «l’adoption à titre exceptionnel du remboursement de crédit de TVA issu du différentiel de taux constitué entre le 1/1/2014 et le 31/12/2016».

Les entreprises et établissements publics, qui restent de gros investisseurs, accumulent d’importants crédits TVA dans leurs bilans. Avec l’ONEE et l’ONCF, l’Etat a tenté de régler en partie le problème via deux protocoles d’accord signés en novembre 2015. Ces deux établissements  ont été autorisés à lever des fonds sur le marché financier à hauteur des crédits TVA nés  sur la période 2004-2013, soit respectivement 1,8 milliard et 2 milliards de DH. Les échéances de remboursement des prêts mobilisés sont réglées sur 7 ans et prises en charge par l’Etat.

Mais aucun traitement n’a été prescrit pour les crédits nés à partir de 2014.  «Le paiement par l’Etat des créances TVA aux entreprises et établissements publics aurait un impact important sur le secteur privé», commente le vice-président de la CGEM. Cela constituerait «une véritable bouffée d’oxygène» et aurait un effet immédiat sur les délais de paiement de toute la chaîne: de l’établissement public à la petite entreprise en passant par les grandes structures.

IS progressif, emploi…

En cours de finalisation, les propositions de la CGEM comptent des mesures liées à l’encouragement de l’emploi et l’investissement. Selon les premières indiscrétions, le patronat propose des exonérations de l’IR pour l’emploi des diplômés sans expérience professionnelle et la suppression de certaines taxes parafiscales. Il insiste aussi sur l’IS progressif, une mesure envisagée sérieusement par le gouvernement. La confédération patronale est favorable à un taux de 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 DH, 20% au-delà de 300.000 DH et 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million de DH et inférieur ou égal à 5 millions de DH. Elle est également pour un taux de 31% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 5 millions de DH. Des attentes existent aussi par rapport à la réduction d’impôts sur les plus values réalisées à la suite de cession d’immobilisations et  la réintroduction de la provision pour investissement.

 

 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc