International

Réformes fiscales: La TVA sur le numérique fait son entrée

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5107 Le 15/09/2017 | Partager
La concurrence autour des taux de l’impôt sur les sociétés s’intensifie
Droits d’accise, carburants, patrimoine… l’OCDE revient sur les tendances
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La France ou encore les Etats-Unis ont relancé le débat sur la réforme de la fiscalité des entreprises et des particuliers. Le plan de Donald Trump prévoit notamment une baisse  du taux d’imposition appliqué aux entreprises aux Etats-Unis, qui passerait de 35% à 15%. En France, le président Emmanuel Macron a promis d’abaisser l’IS à 25% d’ici à 2022, contre 33% actuellement. La Hongrie a réduit cet impôt à 9%. L’Irlande a un taux d’imposition autour de 12,5%, l’un des plus bas d’Europe. Pour le Maroc, il est de 10 à 30% selon le résultat fiscal

La faiblesse de la conjoncture, conjuguée à l’assainissement des budgets publics, ont conduit de nombreux pays à engager des réformes fiscales axées sur la croissance, indique un nouveau rapport de l’OCDE intitulé «Tax Policy Reforms: OECD and Selected Partner Economies». Parmi ceux qui ont engagé le plus de réformes l’on retrouve l’Autriche, la Belgique, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas. Voici les dernières tendances:
■ Moins de pression sur les bas revenus: Les impôts sur le revenu des contribuables à revenus faibles et intermédiaires ont baissé dans un certain nombre de pays. Mais l’impact de ces réductions sur la redistribution et sur les coins fiscaux totaux devrait être minime. Les réformes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) engagées en 2016 ont généralement baissé les taux de cet impôt et restreint sa base, notamment pour les contribuables à revenu faible ou moyen. Toutefois, la plupart des réformes de l’IRPP devraient avoir des effets négatifs en termes de recettes. Aussi, malgré l’amélioration de la progressivité, l’impact redistributif global de cet impôt n’augmentera pas nécessairement. En outre, si on s’attend à ce que la baisse des coins fiscaux se poursuive (surtout pour les bas salaires) sous l’effet des réformes récentes de l’IRPP, les cotisations de sécurité sociale restent élevées dans de nombreux pays.
■ IS, la course s’intensifie entre Etats: S’agissant des impôts sur les bénéfices des sociétés, la mise en œuvre des mesures adoptées dans le cadre du projet de l’OCDE BEPS  (L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) va de l’avant. Mais la concurrence autour des taux de l’impôt sur les sociétés s’intensifie. Beaucoup de pays qui ont baissé leurs taux de l’IS l’ont fait au moyen de réductions successives sur plusieurs années, à quelques exceptions près, notamment la Hongrie qui a procédé à une baisse drastique et soudaine. Le rapport de l’OCDE souligne également que la concurrence fiscale s’est renforcée. Et ce, avec la mise en place d’incitations fiscales nouvelles ou plus généreuses, notamment en faveur d’activités de recherche et développement ou liées à la propriété intellectuelle.
■ La TVA dans le secteur du numérique: Les pays ont cessé de relever leur taux normal de TVA pour mobiliser des recettes supplémentaires. Le principal domaine de réforme l’année dernière a été l’application de la TVA dans le secteur du numérique. Hormis la Grèce, les taux n’ont pas varié en 2016. L’une des évolutions les plus significatives a été l’augmentation du nombre de pays qui ont aligné leurs règles fiscales relatives aux fournitures internationales de services et de biens incorporels sur les Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS (taxe sur les produits et services).
■ Droits d’accise: Un grand nombre de pays ont relevé leurs droits d’accise. Une stratégie qui vise à la fois à augmenter les recettes et à influer sur le comportement des consommateurs. Les produits du tabac sont les plus concernés. Les réformes engagées et les projets de réformes futures confirment également la popularité croissante des taxes sur les sodas dans de nombreux pays.
■ Hausse des taxes sur les carburants: Dans le domaine des taxes liées à l’environnement, l’augmentation des taxes sur les carburants récemment constatée s’est poursuivie dans de nombreux pays. Cette évolution tranche avec celle des combustibles dans d’autres secteurs qui, malgré leurs effets très préjudiciables restent souvent taxés à des taux bas. D’autres réformes portent sur la fiscalité des véhicules.
■ Les impôts sur le patrimoine: Les réformes ont généralement concerné les impôts périodiques sur les biens immobiliers et les droits de mutation sur les biens mobiliers et immobiliers. Certaines mesures de la fiscalité immobilière ont cherché à «refroidir» le marché du logement en ciblant l’investissement immobilier. Les réformes de l’impôt sur les successions ont, pour leur part, surtout impliqué une baisse des droits.

 

 

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