International

Terrorisme/services de sécurité: Le eurodéputés vont enquêter sur les éventuels dysfonctionnements

Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:5105 Le 13/09/2017 | Partager
Une commission spéciale de 30 membres mise en place
Mission: évaluer l’ampleur de la menace
Et détecter les défaillances qui ont entraîné les attaques
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La série d’attaques terroristes récentes dans certains Etats membres de l’UE ainsi que les diverses tentatives terroristes déjouées sur le sol européen ont plus que jamais renforcé la prise de conscience des citoyens de leur vulnérabilité (Ph. AFP)

Réuni en session plénière le 12 septembre, le Parlement européen a mis en place une «commission spéciale sur le terrorisme» comprenant 30 eurodéputés des différents partis politiques. Le nouvel organe a 12 mois pour évaluer l’ampleur de la menace terroriste sur le territoire européen et identifier les éventuels échecs ou problèmes opérationnels qui ont entraîné des attaques terroristes dans les Etats membres. La commission spéciale tiendra sa première réunion le 14 septembre à Strasbourg pour élire son président, ses vice-présidents et ses rapporteurs.

La série d’attaques terroristes récentes dans certains Etats membres de l’UE ainsi que les diverses tentatives terroristes déjouées sur le sol européen ont plus que jamais renforcé la prise de conscience des citoyens de leur vulnérabilité. Les gouvernements et les décideurs politiques de la plupart des Etats membres ont ressenti la pression de la population qui réclame des réponses adéquates à ces menaces terroristes.

C’est dans ce contexte que le Parlement européen a décidé d’agir en constituant une commission d’enquête dont la mission principale est de déterminer les déficiences pratiques et législatives dans la lutte contre le terrorisme dans l’ensemble de l’UE. Elle devra notamment évaluer les faits communiqués par les autorités répressives des Etats membres, les agences compétentes de l’UE et des experts reconnus, ainsi que l’étendue de la menace terroriste sur le territoire européen.

Elle devra aussi proposer des mesures propres à permettre à l’UE d’aider à la prévention, l’investigation et la poursuite des infractions liées au terrorisme. S’ajoute l’analyse des éventuels dysfonctionnements et fautes qui ont permis aux récents attentats terroristes de se produire dans différents Etats membres.

Elle devra aussi évaluer la mise en œuvre des mesures et des instruments existants dans les domaines de la gestion des frontières extérieures y compris le dysfonctionnement des contrôles aux frontières extérieures qui ont permis à des individus de pénétrer en Europe avec de faux papiers. Le but est d’analyser les causes des manquements de certains Etats membres à pleinement remplir leurs obligations au titre du règlement sur le Système d’information Schengen.

La commission devra également identifier les déficiences dans le partage de l’information d’ordre judiciaire, policier ou de renseignement entre Etats membres et enquêter en particulier sur les allégations de nombreux manquements dans la collecte, l’analyse et la communication d’informations qui pourraient aider à prévenir les attentats.

Autre mission, étudier les défaillances des systèmes judiciaires et de la coopération judiciaire au niveau de l’UE ainsi que de la coopération en matière d’enquêtes transfrontalières. Les eurodéputés devront aussi analyser l’efficacité des programmes de déradicalisation mis en place dans un nombre limité d’Etats membres et vérifier si les autorités nationales ont pris les mesures appropriées à cet égard.

Ils devront par ailleurs évaluer l’efficacité de la coopération entre les «28» dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Last but not least, la commission spéciale devra examiner les relations de l’UE avec les pays tiers (notamment le Maroc) et les agences internationales en matière de lutte contre le terrorisme et en particulier l’efficacité du niveau actuel des échanges d’informations. Un rapport à mi-parcours et un rapport final sont attendus dans le courant de l’année 2018, lequel contiendra des recommandations quant aux mesures et initiatives à prendre.

De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ

 

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