Economie

Audit des projets financés par le Fonds de développement rural

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5102 Le 08/09/2017 | Partager
146 programmes du ministère de l'Urbanisme ciblés
Le suivi ne serait pas toujours assuré, relevait déjà la Cour des comptes
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Entre 2013 et 2015, 2,24 milliards de DH de crédits ont été mobilisés par le Fonds dont 33% affectés au désenclavement des zones rurales et à  l'infrastructure

Les programmes conventionnés et financés par le Fonds pour le développement rural et des montagnes, dont l'ordonnateur depuis 2016 est le ministre de l'Agriculture, seront audités. L'adjudicataire du marché sera connu jeudi 12 octobre. Cet audit se concentrera uniquement sur les projets du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

Une convention conclue en octobre 2008 affecte 60% des ressources du Fonds aux projets agricoles dans les zones irriguées, pluviales, pastorales et montagneuses. Le reste est destiné au soutien des projets visant la promotion des territoires et leur accompagnement.  Sauf qu'un téléscopage de compétences a été constaté sur le terrain notamment de la part du ministère de l'Urbanisme.

  La Cour des comptes parle de «contribution au financement de plusieurs actions relevant plutôt du secteur de l’Agriculture» (Cf. L'Economiste N°5010 du 25/04/2017). C’est le cas pour le projet de sensibilisation sur les intérêts socio-économiques de la création des groupements Anoc (association nationale ovine et caprine) pour la sélection des troupeaux de race Sardi.

Plus de 800 projets de développement intégrés répartis sur 146 programmes conventionnés ont été financés par le ministère de l'Urbanisme entre 2009-2016. Ils sont répartis en quatre groupes. Le premier compte des projets sélectionnés à partir des études et stratégies élaborées par l’Aménagement du territoire, les agences de développement, l’INDH et stratégies sectorielles.

Le deuxième compte 62 programmes et le troisième encourage l’émergence de projets émanant des territoires ruraux. A ce niveau, le département de l'Urbanisme a recouru aux appels à projets en vue de soutenir l’initiative des acteurs locaux. Suite à cette procédure, 56 programmes ont été lancés.

Le quatrième paquet de programmes d'investissement s'est concentré sur deux projets de développement au niveau provincial. Aujourd'hui, les 146 programmes seront «examinés» de près: modalités et  conditions d’exécution des conventions, conformité de l’utilisation des ressources financières, écarts entre les ressources mobilisées, celles engagées et réellement encaissées...

Le contrôle du Fonds de développement rural effectué par la Cour des comptes avait relevé des dysfonctionnements dont le  renouvellement des conventions par le ministère de l'Urbanisme indépendamment des résultats des projets et sans évaluation. La cour avait également relevé l'inadaptation des conventions aux spécificités de chaque domaine ou nature d’action. De plus, le suivi des projets réalisés dans le cadre du partenariat ne faisait l’objet d’aucun suivi.

 

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