Entreprises

Un Conseil national pour sauver les archives

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5097 Le 31/08/2017 | Partager
La nouvelle structure quasieffective
Elle devra pallier les «insuffisances» de la loi de 2007
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Presque dix ans après l’entrée en vigueur de la loi, la gestion des archives publiques laisse à désirer. Le fonds documentaire de beaucoup d’organismes étatiques se résume à des dossiers poussiéreux délaissés dans les sous-sols (Ph. Bziouat)

La loi sur les archives n’en finit pas de faire des petits. Après Archives du Maroc créée fin 2007, c’est autour du Conseil national des archives de voir le jour. Il vise à faire relancer un chantier qui traîne depuis une décennie. «Nous avons réclamé la création de ce conseil depuis 2013 au moins afin de dépasser des lacunes légales. Que faire face à un département qui refuse de verser ses archives? La loi ne prévoit pas de sanctions», précise Jamaâ Baid, directeur des Archives du Maroc.

Adopté par le gouvernement en juillet 2017, le décret portant création du Conseil national des archives ambitionne de remédier à cette supposée impasse juridique. La loi sur les archives permet pourtant à Archives du Maroc «d’intenter une action en justice pour défendre ses intérêts et à procéder à tous actes conservatoires».

La future instance aura pour mission de «suivre l’exécution de la stratégie nationale d’archivage: conservation, organisation, protection et valorisation». Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, organismes privés chargés d’un service public, notaires et adouls sont tenus par la loi n°69-99. Le Conseil national des archives devra aussi «veiller à coordonner et à se concerter sur les programmes gouvernementaux» relatifs à l’organisation et la sauvegarde du patrimoine archivistique. «Le décret n’attend plus que sa publication au Bulletin officiel», indique le Pr Baid.

Tous les «gros producteurs d’archives» vont siéger dans cette nouvelle structure: 11 ministères (Intérieur, Affaires étrangères, Justice, Finances, Secrétariat général du gouvernement, Logistique, Education, Communication...) et 4 autres instances comme le Haut-commissariat au plan, le Conseil national des droits de l’homme et la Commission nationale de protection des données personnelles. Archives du Maroc sera chargée du secrétariat: ordre du jour, PV de réunions, suivi des recommandations...

Le Conseil national des archives ne risque-t-il pas de faire doublon à cette institution stratégique dont le DG est nommé par le Souverain? Il a une vocation «purement consultative. Il va apporter plutôt une impulsion d’autant plus qu'il est présidé par le chef du gouvernement», rassure le Pr Baid.

Et pour cause, le conseil d’administration d’Archives du Maroc peine à remplir son cahier des charges. Il est chapeauté par le ministre de la Culture. «Ses réunions sont une formalité. La majorité des départements ministériels y dépêche des représentants n’ayant pas de pouvoir de décision ou de connaissance du dossier», selon une source proche du dossier.

 

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