Société

Où est passé l’Observatoire de la criminalité?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5094 Le 28/08/2017 | Partager
Le Souverain en avait ordonné la création le 20 août 2009
Le projet de loi n’a toujours pas été introduit dans le circuit d’adoption

Dans son discours du 20 août 2009, axé sur la réforme de la justice, le Roi a expressément demandé au gouvernement de créer un Observatoire national de la criminalité. Une structure dont la mission est d’assurer la cohérence du code pénal et du code de la procédure pénale avec les évolutions en cours en termes de criminalité et de réformes. Huit ans plus tard, la structure n’a toujours pas vu le jour. Le gouvernement El Fassi avait préparé un projet de loi, qui est resté lettre morte.

Le texte a été ressorti des tiroirs par le gouvernement Benkirane. Il devrait être examiné en Conseil de gouvernement, d’autant plus qu’il est d’une actualité brûlante avec la succession d’événements qui ont défrayé la chronique dans plusieurs régions du Maroc. L’on peut citer l’agression de deux jeunes filles à Inzegane pour avoir porté une jupe, le lynchage d’un homosexuel à Fès, l’attaque de baigneurs sur une plage à Agadir par une police des mœurs, la cybercriminalité, sans oublier la multiplication des incivilités. Autant de phénomènes qui ne sont pas étudiés et dont il est difficile de comprendre les causes et donc d’apporter des réponses.

Selon le projet de loi 11-10, l’Observatoire national de la criminalité sera un organisme public bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il sera placé sous la tutelle du ministère de la Justice. Il aura pour mission de centraliser et d’étudier les indicateurs de la criminalité et de proposer les moyens de prévention.

L’Observatoire devra jouer un rôle central dans l’élaboration de la politique criminelle. Pour cela, il devra procéder à des études scientifiques sur l’impact des peines d’emprisonnement, les cas de récidive et proposer des solutions pour en réduire le nombre. L’Observatoire devra également effectuer des recommandations en matière d’application des peines et formuler son avis sur les projets de loi dans le domaine pénal.

Pour l’heure, l’on ne dispose que de chiffres bruts sur les crimes commis chaque année. Mais les statistiques restent muettes sur les tenants et aboutissants de chaque délit, les conditions socioéconomiques de leurs auteurs… Les plaintes, lorsqu’il y en a, ne font l’objet d’aucune étude autre que l’enquête pour identifier les éventuels coupables.

Le futur organisme aura la lourde tâche de centraliser ces statistiques. Ce qui ne sera pas chose aisée à cause de l’abstention de certaines victimes de porter plainte. Il s’agit également de définir la cartographie des crimes par type, quartier, région, catégorie socioprofessionnelle, âge… Autant d’indicateurs qui permettront de comprendre chaque type de criminalité et apporter des solutions adéquates.

Un conseil d’administration varié

Outre le président de la Cour de cassation, deux procureurs généraux, le conseil d’administration de l’Observatoire national de la criminalité sera évidemment composé de plusieurs départements tels que l’Intérieur, la Jeunesse et les Sports, les Finances, la Communication, la Défense, la DGSN, la Gendarmerie… Les ministères de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville sont curieusement exclus, pourtant ils sont directement concernés. Le conseil d’administration comprendra également des experts en matière de criminologie, de statistiques, sociologie, de représentants du Conseil national des droits de l’homme…

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc