Economie

Recettes fiscales: Deux fois plus vite que le PIB

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5090 Le 22/08/2017 | Partager
Elles marquent une hausse de 7,1% à fin juillet
Excepté la CDG, les grands comptes publics signent de gros chèques au Trésor
Le déficit budgétaire recule de près de moitié
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A l’exception de la compensation, toutes les autres dépenses sont en baisse. Les décaissements d’investissement, un indicateur que scrutent les opérateurs économiques, se contractent de 4,3% 

L’embellie des finances publiques se poursuit. A fin juillet, le déficit budgétaire s’est réduit de près de moitié comparativement à la même période de l’année dernière: 17,2 milliards de DH contre 24 milliards une année auparavant. A priori, c’est une très bonne trajectoire mais la Cour des comptes avait relevé que certaines dettes n’apparaissaient pas dans le calcul.

La Cour veut l’intégration de données telles que les arriérés de paiement dus par l’Etat aux entreprises au titre du crédit TVA, ceux générés par l’excédent des paiements IS, ainsi que les dettes nées des transactions commerciales réalisées mais non encore payées par l’Etat. Des remarques qui avaient soulevé de vives discussions entre opposition et majorité au Parlement.

«La méthodologie de calcul adoptée par le gouvernement est irréprochable, dans la mesure où elle est prévue par la loi organique des finances et validée par les instances internationales», s’était alors défendu le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid.

Ceci étant, les ordres de paiement en cours de visa et de règlement se sont également réduits passant à 1,5 milliard de DH à fin juillet contre 8,2 milliards comparativement à l’année dernière. Les rentrées d’impôts, + 7,1%, restent dynamiques, en décalage avec l’état de l’activité économique. A ce rythme, les recettes fiscales progressent  2 fois plus vite que celle de la croissance projetée du PIB. Et cette déconnexion devient quasiment structurelle.

La forte croissance de recettes fiscales est tirée par le produit de l’IS, +18,8% à 30,4 milliards de DH. Cet impôt a été réaménagé en 2016 avec l’instauration de l’IS proportionnel et la CGEM attend toujours un IS progressif. Les taux sont de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice net fiscal inférieur ou égal 300.000 DH, 20% pour les sociétés dont le bénéfice net fiscal est compris entre 300.000 DH et un million de DH et 30% quand le bénéfice net est compris entre un million et 5 millions de DH. Un taux de  31% s’applique aux entreprises qui réalisent plus de 5 millions de DH de bénéfice net fiscal. Le secteur financier, Bank Al-Maghrib, la CDG sont toujours «exceptionnellement» soumis au taux de 37%.

La TVA a pris 6,1% atteignant 32,5 milliards de DH. Pour le troisième mois consécutif, le produit de la TVA à l’intérieur enregistre une forte augmentation: +10,6%, soit le double de l’évolution de la TVA prélevée sur les importations. Cette hausse est à lier à la bonne tenue de la consommation, mais aussi aux résultats des opérations de lutte contre la dissimulation de l’assiette.

Elle peut signifier aussi un début de «normalisation» même si la fraude et l’évasion restent encore élevées (20% des recettes selon les estimations de la DGI).  La TVA à l’importation a pris 4,8% à 20,7 milliards suivant en cela l’évolution des approvisionnements à l’étranger. Elle est surtout tirée par la TVA sur les produits énergétiques qui a enregistré un accroissement de 22,6% contre 2,3% pour les autres produits.

L’IR, assuré pour 75% par les retenues sur salaires est sur une progression de moins de 2%. Le rendement de l’IR continue de souffrir de la longue convalescence du marché immobilier. Les rentrées de l’IR sur les profits immobiliers décrochent de 6,7%. Les recettes non fiscales (participations de l’Etat, fonds de concours etc) marquent une contraction de 11,7%. Celle-ci résulte du recul des recettes en atténuation de la dette (-78%) et du léger repli des versements des comptes spéciaux du Trésor.

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 1,9 milliard de DH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 2,6 milliards à fin juillet 2016. En revanche, les recettes des monopoles et participations sont restées quasi stables. Elles proviennent principalement de Maroc Telecom (1,4 milliard de DH), l’OCP (1,3 milliard) et l’Agence de la conservation foncière (1 milliard). Pour sa part la CDG n’a effectué aucun versement!

Au total, les recettes ordinaires ont atteint 129,5 milliards de DH, en augmentation de 5,3% alors que les dépenses ordinaires se sont établies à 185,8 milliards de DH en hausse de 5,5%. Et ce en raison de la poussée des dépenses de fonctionnement, des charges de la dette budgétisée alors que les dépenses d’investissement ont reculé de 4,3%! Le rattrapage de l’effet retard pris pour la constitution du gouvernement ne s’est pas encore effectué.

 

 

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