Economie

Note de cadrage 2018: L’effet discours royal

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5088 Le 17/08/2017 | Partager
Les projets d’investissement signés devant le Souverain prioritaires
L’évaluation de la performance fera son entrée
Le gouvernement table sur un taux de croissance de 3,2%

Saâdeddine El Othmani vient de rendre publique sa première lettre de cadrage relative au projet de loi de finances. Rien de nouveau par rapport aux priorités qui restent la consolidation des secteurs sociaux (éducation, santé, emploi, monde rural…), modernisation de l’industrie, mise en œuvre de la régionalisation, réforme de l’administration, soutien aux couches démunies, régionalisation… Mais le contenu du discours royal à l’occasion de la fête du Trône sur l’action gouvernementale est très présent dans la lettre de cadrage 2018. Un document transmis aux différents départements ministériels qui devront transmettre leurs propositions de budget avant le 31 août.

Pour 2018, la lettre de cadrage table sur un taux de croissance de 3,2%. Le PIB non agricole devrait croître de 3,6% contre 2,9% en 2017. Une évolution attribuée à l’accélération des réformes structurelles et aux différentes stratégies sectorielles. Le déficit budgétaire devrait être ramené à 3% alors que la dette sera limitée à 60% du PIB.

■ Éducation, emploi: La difficile équation
Le projet de loi de finances 2018 réservera une grande place à la mise en œuvre de la réforme de l’éducation 2015-2030, notamment via la généralisation de l’éducation primaire et des passerelles professionnelles, la consolidation des langues, l’amélioration de l’offre d’enseignement. Il s’agit également d’améliorer le rendement de l’enseignement supérieur et de l’employabilité des diplômés. Autant d’objectifs qui avaient souvent été inscrits dans la feuille de route des gouvernements précédents avec les résultats que l’on connaît tous.
Le cabinet Benkirane avait longtemps planché sur une stratégie dédiée à l’emploi, mais sans déboucher sur du concret. Le gouvernement El Othmani promet de finaliser le plan d’action et ses mécanismes de mise en œuvre. Il faudra revoir le positionnement de l’Anapec et créer enfin l’observatoire national de l’emploi. Des incitatifs fiscaux, ou sous forme d’aide directe ou de foncier seront accordés en fonction du nombre d’emplois créés. Le gouvernement mise sur le statut d’auto-emploi qui sera étendu au monde rural.
Les modalités d’attribution d’une indemnité pour perte d’emploi seront simplifiées.

■ Une offre de soins boiteuse
Mise en œuvre il y a quelques années, la carte sanitaire n’a toujours pas été mise en œuvre. D’où de graves disparités régionales en matière d’offre de soins. Le gouvernement El Othmani promet que cette fois-ci sera la bonne. Le challenge sera d’améliorer l’accès des citoyens aux soins, d’améliorer les conditions de leur accueil, de répartir de manière équilibrée les ressources humaines qualifiées à travers les régions déficitaires. L’on se rappelle du branle-bas de combat suscité par la décision du ministre de la Santé d’affecter les médecins en dehors des grandes villes. Un choix irréversible car les citoyens ne doivent pas parcourir des dizaines de kilomètres pour consulter un médecin spécialiste.

■ Logement: L’offre classe moyenne tarde à venir
La stratégie ville sans bidonvilles a connu un échec cuisant dans les grandes villes telles que Casablanca, Rabat, Mohammedia, Temara, Marrakech… Le gouvernement promet de recaser 50% des 120.000 ménages qui vivent encore dans des bidonvilles. Il faudra également traiter 37.000 logements menaçant ruine. Dans le même temps, le gouvernement promet d’assouplir les conditions d’accès à la propriété immobilière en faveur des ménages à faible revenu et des classes moyennes.

■ La préférence nationale enfin activée?
Comme annoncé à l’issue de la 9e session du Comité national de l’environnement des affaires, le gouvernement annonce que la préférence nationale sera activée en faveur de la PME marocaine et que 20% de la commande publique lui sera réservée chaque année. La lettre de cadrage ne précise pas le budget qui sera consacré en 2018 à l’investissement. En 2017, il atteint 190 milliards de DH. Il s’engage également à améliorer l’effort en matière de remboursement du crédit de TVA et à améliorer les délais de paiement dont l’allongement est à l’origine de bon nombre de faillites.
Le gouvernement promet également d’appliquer la transparence en matière d’accès au foncier en faveur des différentes stratégies sectorielles. Il est question de mettre en ligne une plateforme dans laquelle les investisseurs pourraient trouver toute l’information sur l’emplacement du foncier, ses conditions d’exploitation (achat ou location), sa vocation, sa superficie…
Le financement n’est pas en reste. Le défi sera de diversifier l’offre de financement dédiée à l’investissement et à l’entreprise.

■ Administration: Reddition des comptes
Encore sous le choc du sermon royal, le gouvernement n’a pas le choix que d’accélérer la réforme de l’administration. Parmi les chantiers annoncés, figurent la digitalisation des services publics, la mise en œuvre de la charte de déconcentration, la simplification des procédures, l’application du principe de la reddition des comptes et de la loi en cas de défaillance ou de responsabilité dans le retard enregistré par un projet ou les intérêts des citoyens.

■ Les nouvelles contraintes de la loi organique des finances
2018 sera la première année de l’application de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature budgétaire pour le budget général, les Segma et les comptes d’affectation spéciaux, l’institution de la comptabilité générale. L’année prochaine sera également marquée par la préparation des premiers projets de performance au niveau des commissions parlementaires.
Mais d’ores et déjà, le gouvernement devra améliorer la performance des projets publics via la mise à niveau des ressources humaines de l’administration. Là encore, le contenu du discours royal de la fête du Trône n’est pas loin. Le gouvernement promet de conditionner la responsabilité à l’atteinte des objectifs contractuels.
La loi organique des finances prévoit également l’obligation d’être sélectif en matière de programmation des projets d’investissement. Ce qui nécessite des études sur l’opportunité du projet, l’impact économique, la durée de réalisation, la disponibilité des sources de financement…

■ Les reports de crédits sous contrôle
La priorité a été accordée à la liquidation au cours des six premiers mois de 2017 des reports de crédit des années précédentes. A partir de 2018, la loi organique des finances plafonne à 30% le montant des crédits reportés par rapport aux crédits ouverts. Les engagements visés et qui n’auront pas été payés d’ici fin 2017 et qui dépasseront 30% des crédits ouverts seront inscrits au titre des crédits de paiement des départements concernés pour l’exercice 2018.
L’approche en matière de conduite des projets sera modifiée. Ainsi, la priorité sera accordée aux projets signés devant le Souverain et à ceux dont toutes les études ont été effectuées. Seuls ceux dont le foncier a été définitivement apuré seront prioritaires. Une consigne donnée aux différents départements ministériels et qui n’est pas sans rappeler le blocage de certains investissements programmés alors même que la propriété du foncier n’a pas encore été tranchée.

■ Une cinquantaine de programmes sociaux à piloter
Le gouvernement développe une cinquantaine de programmes sociaux destinés à soutenir les couches défavorisées, telles que la bourse d’études, Tayssir, l’aide aux veuves, le logement dans les cités universitaires, l’entraide sociale, Ramed qui a été un fiasco… D’autres sont prévus sous forme d’aides directes dans le cadre de la décompensation de certains produits de base. Mais difficile de savoir qui bénéficie de quoi. C’est la raison pour laquelle le gouvernement mettra en place un nouvel identifiant qui devrait être mis en œuvre en 2019.

Le défi de l’élargissement de l’assiette fiscale

Pour 2018, le gouvernement devra faire preuve de créativité en matière de fiscalité, notamment pour élargir l’assiette fiscale, réduire les dépenses fiscales… La performance du portefeuille d’entreprises et d’établissements publics doit susciter une attention particulièrement du gouvernement. L’objectif étant de réduire leur niveau d’endettement et de réduire les délais de paiement au profit des entreprises, particulièrement les PME.

Prévisions de croissance pour 2018

  • Gouvernement............................3,2%
  • HCP...........................................2,9%
  • BAM..........................................3,1%
  • Banque mondiale........................3,7%
  • FMI............................................3,9%
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