Economie

La retraite des indépendants chez les députés

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5083 Le 09/08/2017 | Partager
Le projet de loi vient d'être voté par la deuxième Chambre
Confié à la CNSS, il se basera sur un système de points
Possibilité de partir à la retraite à 75 ans!
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Après la couverture médicale, les indépendants auront droit à une couverture retraite. La cotisation au régime, en discussion au Parlement, sera assise sur un revenu forfaitaire (Ph. L'Economiste)

Première manche remportée par la retraite des indépendants. Le texte adopté par la Chambre des conseillers vient d'être transmis à la première Chambre du Parlement. Son vote attendra la prochaine cession parlementaire. Près de 6 millions de personnes entre indépendants et professions libérales sont concernées par cette couverture.

Celle-ci s'adresse aux personnes physiques exerçant une profession libérale ou une activité commerciale, aux exploitants agricoles, aux travailleurs non salariés du secteur du transport, aux auto-entrepreneurs, etc. L'adhésion est obligatoire et l'immatriculation s'effectuera d'office. Elle se basera sur la demande d'intégration que le travailleur indépendant aura auparavant adressée au régime d'assurance maladie obligatoire.

Dans ce régime, les cotisations à la retraite s'effectueront sur la base d'un revenu forfaitaire qui dépendra de la catégorie dont relève le travailleur indépendant. L'adhérent aura également la possibilité de moduler à volonté son assiette de cotisation. L'article 15 du projet de loi dispose que «lors de son immatriculation, le travailleur indépendant a la faculté d’opter pour une assiette de cotisation égale à un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève.

Il peut également, au 1er janvier de chaque année, revenir à l’assiette de cotisation applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève ou changer son assiette de cotisation pour un revenu forfaitaire supérieur  à celui applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par voie réglementaire».

Confié  à  la CNSS, le régime des indépendants sera basé sur le système de points  permettant de prendre en compte «l'intégralité de la carrière» pour le calcul de la pension. Chaque assuré aura droit à un compte individuel où seront reportées les cotisations exprimées en points de retraite. Des versements libres seront également possibles: «Le travailleur indépendant a la faculté d'acquérir des points supplémentaires moyennant le versement, à tout moment, de cotisations exceptionnelles dont le montant ne peut être inférieur à un seuil fixé par voie réglementaire», souligne l'article 23 du projet de loi.

Le retard de paiement des cotisations est passible de sanctions. Il donnera lieu à une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% pour les mois suivants.
Les indépendants pourront partir en retraite anticipée à 60 ans, ou à  l'âge légal fixé à 65 ans et même à 75 ans. Ceux qui voudront retarder leur départ bénéficieront de points en plus et donc d'une pension plus intéressante. En revanche, les départs anticipés seront taxés. Le nombre de points acquis à la date de liquidation sera affecté d'un coefficient de réduction. Le départ anticipé ne sera validé par la CNSS que si le  niveau de la pension de l'assuré dépasse le seuil minimum, soit 1.000 dirhams actuellement.

Pension de survivant

En cas de décès du travailleur indépendant ou du titulaire d'une pension de vieillesse, une pension de survivant sera accordée au conjoint et aux  enfants à charge âgés de moins de seize ans ou de vingt-et-un an au cas où ils poursuivent leurs études, ou de  dix-huit ans s’ils sont placés en apprentissage.  Aucune limite d’âge n'est fixée pour les enfants dans l’incapacité totale et absolue de travailler en raison d'une infirmité. L’entrée en jouissance des pensions de survivant est fixée au premier jour du mois suivant le décès du travailleur ou du titulaire d’une pension de vieillesse et ce, sur la base d’une demande de pension de survivant adressée à la CNSS. Elle est égale à 50% du montant de la pension de vieillesse à laquelle le titulaire de pension avait droit ou à laquelle le travailleur indépendant aurait pu prétendre à la date de son décès.

 

 

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