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Justice

Lutte contre la spoliation foncière: Comment aller plus vite

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5082 Le 08/08/2017 | Partager
58 affaires transmises à la justice depuis le début de l’année
Renforcement du dispositif législatif de protection de la propriété
Numérisation des procédures pour couper la route aux prédateurs fonciers
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Après le retard accusé sous le mandat de Mustapha Ramid, Mohamed Aujjar veut accélérer la cadence, particulièrement pour l’adoption de la réforme du code des droits réels (Ph. L'Economiste)

La mobilisation se maintient dans la lutte contre la spoliation foncière. Depuis la lettre royale adressée au ministre précédent de la justice, la dynamique est en marche. La commission de suivi a «accompli d’énormes progrès en matière de diagnostic», a expliqué Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, ayant présidé cette réunion.

Les membres de cette structure ont aussi formulé des propositions pour venir à bout de ce phénomène. Le ministre a plaidé pour une «feuille de route basée sur une approche préventive, participative et globale». La traque judiciaire des prédateurs fonciers se poursuit également. 58 affaires pénales ont été transmises à la justice depuis la création de cette commission, dont 16 plaintes en phase de l’enquête, 13 affaires en instruction et 29 en cours de jugement. «Le parquet a accéléré les enquêtes dans les affaires en cours et veillé à prendre toutes les mesures afin de traiter les dossiers et de se prononcer dans un délai raisonnable», a expliqué Aujjar.

Le dispositif de protection contre la spoliation foncière devra se renforcer avec l’adoption du projet de réforme de la loi sur les droits réels. Ce texte, qui régit l’hypothèque, les droits de propriété, d’usage, d’usufruit... est actuellement examiné au Parlement. Il permettra de verrouiller certains actes juridiques et renforcer davantage la protection de la propriété privée.

Idem pour l’introduction de nouveaux outils technologiques, pour renforcer la sécurité juridique des biens immobiliers. L’Agence nationale de la conservation foncière a lancé le service Mohafadati, permettant d’alerter en cas de mouvements concernant un titre foncier. Ce service d’information à distance sera décisif pour rétablir la confiance des citoyens dans le régime foncier national. Aujourd’hui, les membres de cette commission insistent sur l’importance de définir de nouvelles mesures pour endiguer ce phénomène. Cela concerne particulièrement «la nécessité de renforcer l’interaction de l’administration avec les besoins des citoyens», est-il indiqué.

Rappelons que la lettre royale avait redonné confiance aux personnes impliquées dans la lutte contre les prédateurs fonciers. Le mécanisme annoncé par Mustapha Ramid, ex-ministre de la Justice, s’articulait autour de trois aspects: législatif, réglementaire et organisationnel.

 

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