Analyse

Code de la famille: Les Marocains l’ont presque apprivoisé!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5080 Le 04/08/2017 | Partager
Mariage: 30% de plus depuis 2004, mais...
Le divorce à l’amiable très prisé par la classe moyenne
Recours notable à cette procédure depuis l’application de la loi
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«Le code de la famille ne doit pas être perçu comme une victoire d’un camp sur un autre, mais plutôt comme des acquis au bénéfice de tous les Marocains», déclare le Souverain le 10 octobre 2003 devant le Parlement. Le discours royal a été prononcé 4 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau code de la  famille en février 2004 (Ph. L’Economiste)

«Le code de la famille est le premier projet de société de l’Histoire du Royaume», titrait L’Economiste à la veille de la présentation de la réforme par le Souverain au Parlement (cf. L’Economiste n° 1621 du 13 octobre 2003). Le mariage est «un pacte» où «le consentement mutuel» fonde l’union «légale et durable entre un homme et une femme», selon l’article 4 du code de la famille.

La coresponsabilité familiale consacre une égalité entre les sexes depuis l’entrée en vigueur de la loi en février 2004. Un peu plus d’une décennie plus tard, le code de la famille s’est bon an mal an installé dans la vie de tous les jours des Marocains (musulmans) et la pratique judiciaire.
Plus de 236.000 actes de mariage établis en 2004 contre un peu plus de 306.000 en 2013, selon les dernières statistiques (1).
La progression globale des unions légales atteint presque  les 30%. «La tendance générale des mariages est positive depuis 2004: près de 70.000 mariages de plus à fin 2013. La loi souffrait pourtant de préjugés particulièrement chez les jeunes en âge de mariage (18 ans et plus). Le code de la famille a été perçu comme bénéfique à la femme au détriment de l’homme», commente le ministère de la Justice. Cependant, 2012-2013 marquent une baisse des mariages. Son fléchissement s’est-il confirmé depuis? Nicole Elgrissy est l’auteure de «Dames de cœur sur le carreau». Une sorte de docu-fiction qui relate des vies de couples brisées des années 1950, 1960, 1970...

La romancière y dresse une fresque sociale avec un regard cru sur «une société qui a confondu (depuis ces années-là) évolution et révolution». Avec deux mariages au compteur, cette dame de 57 ans se fonde aussi sur son expérience personnelle pour formuler un avis dur sur la vie de couple... (2). Une vie conjugale ratée finit soit par une rupture soit par «un contrat de mariage transformé en accord tacite de colocation», témoigne l’écrivaine.

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Les mariages sont à la hausse: 3,9 millions d’actes établis entre 2000 et 2013. Depuis l’application du code de la famille en février 2004 jusqu’à 2007, la moyenne annuelle des mariages est d’un peu plus de 263.000 contre près de 240.000 auparavant.
L’on relève durant la même période un recul des divorces: une moyenne annuelle de 40.600 entre 2000 et 2003 contre 28.181 désunions de 2004 à 2007. Une baisse qui se confirme durant les années qui suivent

Son récit désenchanté trouve un certain écho dans l’enquête 2016 du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social. Elle a ciblé 1.200 personnes réparties sur 100 zones (cf. L’Economiste n° 4823 du 28 juillet 2016). Ils sont de plus en plus nombreux ceux qui considèrent que «le code de la famille a participé à l’augmentation du taux de divorce: 54,7% en 2016 contre 47,8% en 2009».

Or, les statistiques judiciaires démentent cette perception biaisée de la réalité (voir illustration). De plus, la loi a soumis le divorce au contrôle du juge et à l’obligation de réconcilier les époux avant toute rupture. Globalement, les chiffres officiels indiquent un petit recul du divorce: près de 27.000 cas en 2004 contre un peu plus de 25.000 en 2013. Le fait le plus notoire est certainement l’explosion des divorces à l’amiable. Près de 2.000 couples ont opté pour cette procédure en 2004 contre 15.000 presque dix ans après. «Le divorce à l’amiable est particulièrement prisé chez les classes aisée et moyenne.

Leurs couples s’efforcent (au nom d’un vécu passé et commun) de garder des rapports (relativement) cordiaux même après la rupture du mariage. L’éducation et le niveau de scolarité sont des indicateurs pertinents pour expliquer cette pratique. Le recours au divorce à l’amiable est par conséquent beaucoup moins récurrent chez les couches sociales défavorisées», analyse le magistrat Adelmajid Rhomija, auteur d’un essai sur «La jurisprudence de la Cour suprême 1958-2000 en matière de statut personnel».

Egalement directeur de l’Institut supérieur de la magistrature, notre interlocuteur renvoie aux études sociologiques sur le code de la famille du Pr. El Harass qui enseigne à la faculté des sciences sociales de Rabat. Le divorce à l’amiable comme le mariage s’avère finalement un compromis. Ni perdant, ni gagnant dans la paix des braves. Encore faut-il en être conscient au nom de l’intérêt majeur des enfants.

Echappatoire 

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C’est une conception sociale largement partagée: pour préserver les apparences, un couple en crise doit mimer l’entente parfaite dans une société conservatrice. Cette conception fataliste de la vie conjugale est probablement en train de craquer... Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), évoque l’idée d’une «émergence contrariée de l’individu» qui s’accompagne «de pratiques (de libertés individuelles) non déclarées» (cf. L’Economiste n° 4948 du 27 janvier 2017). Formule qui est empruntée à l’éminent anthropologue marocain Mohammed Sghir Janjar. Le couple, la famille et la société sont un compresseur social qui écrase l’individu non-conventionnel. A partir de cette optique, le divorce sert aussi d’échappatoire pour exprimer un désir de liberté et d’indépendance.

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(1) «La justice familiale: Réalité et perspective dix ans après l’application du code de la famille», Mai 2014 (www.justice.gov.ma).
(2) Voir notre dossier sur le 8 mars (cf. L’Economiste du 8 mars 2016).

 

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