Economie

Exécution du budget: Un exposé sur fond de polémique

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5075 Le 28/07/2017 | Partager
Le bilan partiel présenté en Conseil de gouvernement
Il donne le détail des préparatifs du projet de loi de finances 2018
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Outre l’exécution du budget 2017 et les préparatifs du projet de loi de finances 2018, le Conseil de gouvernement du jeudi 27 juillet a examiné plusieurs projets de décrets dont celui concernant les droits d’auteurs, l’aide à la production cinématographique… (Ph. MAP)

Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, a présenté, jeudi 27 juillet en Conseil de gouvernement, un exposé sur l’exécution du budget  ainsi que les préparatifs pour le projet de loi de finances 2018. «Une approche innovante», selon le gouvernement. Les chiffres que diffuse la Trésorerie générale du Royaume (TGR) (encaissements effectifs et dépenses réellement émises au premier semestre 2017) indiquent que les recettes ordinaires ont atteint 113,1 milliards de DH contre 108 milliards de DH à fin juin 2016, soit une progression de 4,8%. Une hausse qui s’explique par l’augmentation de 12,8% des impôts directs, de 6,2% pour les impôts indirects et des droits d’enregistrement et droits de timbre (4,3%). A fin juin, les recettes fiscales se sont établies à 104,9 milliards de DH contre 96,9 milliards pour la même période de 2016, en progression de 8,3%. Cette hausse est imputable à l’évolution des recettes douanières qui ont atteint 29,7 milliards de DH et de la fiscalité domestique dont les rentrées se sont établies à 70,1 milliards de DH à fin juin contre 62,5 milliards au terme du premier semestre de l’année passée. L’analyse des recettes indique qu’avec 28,9  milliards de DH, l’IS demeure le premier contributeur au budget de l’Etat. 
L’exécution du budget au cours du premier semestre fait ressortir un déficit du Trésor de 10,4 milliards de DH contre 23,4 milliards de DH pour la même période de l’année dernière en raison d’un solde positif de 11,4 milliards de DH des comptes spéciaux du trésor et des SEGMA (service de l’Etat gérés de manière autonome). Ces chiffres ne tiennent pas compte des recettes et des dépenses non encore effectivement concrétisées, ni des dettes de l’Etat telles que le crédit de TVA, le déficit des caisses de retraite... Ce qui fausse l’image réelle des finances publiques. C’est ce qui a poussé la Cour des comptes à recommander au gouvernement de réviser sa méthodologie d’évaluation du déficit budgétaire en intégrant les dettes relatives, par exemple, aux restitutions  de l’IS, et les dettes nées des transactions réalisées mais non encore réglées par l’état, du crédit de TVA, des restitutions de trop-perçu de l’IS… L’objectif étant de produire des indicateurs traduisant sincèrement la situation des finances publiques.
La Cour des comptes critique également la prolifération des comptes spéciaux du Trésor dont la gestion pâtit de plusieurs dysfonctionnements». Malgré la suppression ou la fusion d’un certain nombre d’entre eux, ils sont encore trop nombreux: 74 au total. L’une des dérives consiste en la prise en charge par certains fonds d’une partie des dépenses d’investissement et de fonctionnement relevant des attributions de certains ministères. Certains comptes dégagent des soldes importants qui ont atteint fin 2016 plus de 122,7 milliards de DH. Ce qui dénote de la faiblesse de la programmation et de la dépense et soulève la question sur leur «signification budgétaire et comptable». Certains comptes à vocation sociale disposent d’un solde élevé alors que les besoins urgents sont énormes. Parmi ces fonds, l’on peut citer celui de la cohésion sociale, le fonds de développement industriel, le fonds spécial de la pharmacie centrale…
Par conséquent, la Cour des comptes recommande un examen approfondi de la situation pour traiter la problématique de la prolifération des comptes spéciaux du Trésor, se conformer aux dispositions de la loi organique des finances relatives à la création et à la gestion de ces comptes et de prévoir des critères stricts pour limiter le recours à leur création. Le même diagnostic s’applique aux SEGMA, au nombre de 204, et qui vivent des subventions du budget de l’Etat.

Un contexte exceptionnel

L’exécution du budget 2017 a lieu dans un contexte exceptionnel. En effet, faute d’une majorité, le gouvernement a dû adopter un décret pour débloquer les crédits et permettre à l’Etat de continuer de fonctionner normalement. Ce n’est que le 12 juin que la loi de finances a été publiée au Bulletin officiel, permettant un démarrage normal de l’exercice. Ce qui n’a pas empêché certains observateurs de parler d’un «semestre blanc». Une situation similaire à l’arrivée du gouvernement PJD en 2012 qui a dû lui aussi débloquer les crédits via un décret et attendre le mois de mai pour voir adopter sa première loi de finances.

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