Justice

Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5071 Le 24/07/2017 | Partager
D’abord, les peines sont individualisées
Les preuves, même valables mais contestées, ont été écartées
La crédibilité de la procédure est en soi un message politique
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En tant qu’observateur international pour le compte du CNDH, Me Hubert Seillan a suivi de bout en bout le procès de Gdim Izik. Avocat, universitaire et auteur, Me Seillan est un spécialiste du management du  risque, devenu une discipline du droit: «le droit du danger». Seillan enseigne y compris à l’ENIM de Rabat. Il a longtemps tenu et édité la revue Préventique et édité une douzaine de livres sur le sujet. En outre il est «membre qualifié» des divers comités de prévention des risques en France. Sa familiarité avec l’analyse des risques donne à son point de vue une valeur de premier plan (Ph. H.S)
 

 «J’ai vu, lu et entendu. Je ne suis pas un observateur qui a des idées en conserve», toutes prêtes à servir sans examen préalable. Me Hubert Seillan donne tout de suite le ton. La soixantaine passée, cet avocat français a été l’un des observateurs internationaux du procès de Gdim Izik. Mission pour laquelle il a été mandaté «sans rémunération» mais défrayé sur ses déplacements par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Ce qu’il ne dit pas c’est que son expérience dans l’analyse du risque lui donne un regard à nul autre pareil.
«J’ai vu des avocats libres et un président, Youssef El Alkaoui, ferme qui, malgré quelques avanies et éclats de rire, a voulu mener jusqu’au bout ce dossier. Le jeu du contradictoire a été très fort dans ce procès. J’en ai rarement vu même en France», témoigne l’un des observateurs internationaux, Me Hubert Seillan. 

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L’affaire de Gdim Izik devrait être enseignée dans les facs de droit, recommande-t-il. Il qualifie de «pédagogique» le verdict de la Chambre criminelle de Salé. Et ce pour trois raisons.
D’abord, dit le spécialiste,  la Cour a résisté à la stratégie d’une défense «qui voulait faire échec à la validation des faits dans leur globalité, pris dans leur ensemble». 
Le procès «a basculé» le jour de la confrontation des accusés aux témoins et aux photos «déstabilisantes», souligne Me Seillan. Plus personne ne pouvait plus rien dire. Visiblement, indique l’observateur, les accusés et leurs avocats «ne s’attendaient pas à la convergence de tant d’éléments factuels». Photos et vidéos ont été examinées et discutées en audience. L’accusation va chuter finalement sur... des scènes d’horreur: «mutilation de cadavres» et «tentative de les brûler»! Terribles atteintes aux valeurs humaines qui réprouvent aussi bien la torture que l’atteinte à la dignité du corps!
Deuxièmement, la Cour a décortiqué le rôle de chaque accusé. Le but étant de «tirer une conclusion sur la responsabilité individuelle de chacun des 23 mis en cause». Cette approche pénale a rejailli «sur la durée des peines». La plus courte est 2 ans de prison ferme. La plus longue va jusqu’à la perpétuité. Ces condamnations pour meurtres prémédités de 11 membres des forces de l’ordre, se basent sur le principe de cause à effet et sur la gravité pénale du statut de chaque accusé: complice ou coauteur. Or la défense s’est voulu «massive et globale». Sa tactique refusait «tout principe d’individualisation».  
Troisièmement, la Cour avait «assez d’éléments factuels» pour «une analyse fine de la responsabilité» de chaque accusé. Raison pour laquelle par exemple les PV de police retranscrivant les écoutes téléphoniques «ont été écartés comme preuve à charge», note le fondateur de la revue Préventique. Il aurait été maladroit de bâtir les motivations du verdict sur «des preuves contestées pour éviter que l’arrêt ne soit cassé ensuite». 
Une Cour «bornée et répressive» n’aurait pas pu adopter «une si bonne décision». Même lorsqu’ils boycottaient  le procès, les accusés ont été tenus informés des débats de chaque audience.  Procédure qui est rarement appliquée dans notre système judiciaire.   
L’Etat, sa justice et la société civile doivent capitaliser sur ce retour d’expérience. Les poursuites engagées contre des manifestants d’Al Hoceïma s’annoncent déjà comme une nouvelle épreuve. 

Le droit et la politique

L’affaire de Gdim Izik est-elle un échantillon de ce que la justice peut faire lorsqu’elle se montre prête à donner le meilleur d’elle-même? Hubert Seillan le croit et le proclame, alors que rien ne l’y oblige. «Ce procès ne peut pas être politique dans son déroulement mais il peut l’être dans son retentissement», car il acte le changement d’époque: «nous ne sommes plus dans le Maroc des années 1970». Il fallait satisfaire aux exigences de la loi et démontrer ce que la justice marocaine est capable de faire, résume Seillan. Donner en somme un message à l’extérieur du prétaoire.
«C’est en ce sens que c’était un procès politique», poursuit Me Hubert Seillan. 
A l’instar des élections, la présence d’observateurs internationaux se veut aussi un gage de crédibilité et de transparence. 

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