International

Contrefaçon: 800.000 emplois partent en fumée par an

Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:5069 Le 20/07/2017 | Partager
Perte de plus de 14 milliards d’euros de recettes annuelles
Dans le radar, 3.000 zones franches
Des dispositions de lutte à introduire dans les nouveaux ALE préconisées

L’union européenne et ses Etats membres se doivent d’accélérer l’établissement d’un système européen douanier unique et de bases de données unifiées pour lutter contre l’industrie de la contrefaçon. C’est le message essentiel que le Conseil économique et social européen (CESE) vient de délivrer dans un avis sur le problème des produits de contrefaçon, en plein essor aujourd’hui. Les chiffres ont de quoi inquiéter en effet. La valeur estimée du commerce des produits de contrefaçon varie de 600 milliards d’euros (selon les données des Nations unies) à près de 1.000 milliards d’euros (autres statistiques internationales). Pour ce qui est de l’Union européenne, l’OCDE estime que jusqu’à 5%, soit 85 milliards d’euros, des marchandises importées sont des produits contrefaits ou piratés, ce qui engendre la perte d’environ 800.000 emplois et d’un peu plus de 14 milliards d’euros de taxes annuelles (TVA et droits d’accises). Les pays européens les plus touchés par le phénomène (entre 2011 et 2013) sont l’Italie (à hauteur de 15%), suivie de la France et de la Suisse (12% chacune) et l’Allemagne (8%). Aujourd’hui tout se copie: vêtements, chaussures, montres, sacs, denrées alimentaires, pièces détachées mécaniques, matériaux de construction, bijoux, jouets, cosmétiques, médicaments... La simplicité de l’achat de contrefaçon pousse le consommateur à choisir le produit contrefait plutôt que l’original. Peu réglementé et difficilement contrôlable, le commerce électronique et les enchères en ligne sont un moyen pratique pour créer un vaste vivier de consommateurs et pour commercialiser des contrefaçons à faible prix de revient. 
La plupart des pays d’origine des produits contrefaits ne sont pas européens, les principaux Etats concernés sont la Chine, l’Inde (produits pharmaceutiques), l’Egypte (denrées alimentaires), la Turquie (parfums, cosmétiques et chaussures) ainsi que la Malaisie, la Thaïlande, l’Indonésie et les Emirats arabes unis. 
Le rapport du CESE explique que les points de transit pour le transport de marchandises de l’Asie vers l’UE jouent un rôle particulier dans la mesure où les quelque 3.000 zones franches disséminées dans un total de 135 pays constituent des plaques tournantes pour le trafic de conteneurs de marchandises (modification de la cargaison, pourvoi de documents et ré-étiquetage des marchandises). Il va jusqu’à se hasarder à affirmer que «la croissance attendue de la zone franche de TangerMed au Maroc, à moins de 15 km des côtes de l’Europe, pourrait offrir aux réseaux criminels de nouvelles perspectives pour écouler sur le marché européen des quantités plus importantes de marchandises de contrefaçon». Pour lutter contre le fléau de la contrefaçon et faire en sorte que l’économie et l’industrie européenne maintiennent leur bonne réputation, le CESE préconise notamment d’introduire des dispositions anti-contrefaçons dans les nouveaux accords de libre-échange avec les pays tiers, de prendre des mesures préventives pour assurer la surveillance des quelque 3.000 zones franches et de l’ensemble de la chaîne de l’offre de produits de contrefaçon, d’accélérer la mise en place de la douane unique européenne dotée de bases de données unifiées et immédiatement consultables, d’élaborer à l’encontre des organisations criminelles une démarche de criminalisation de la contrefaçon, de développer une large campagne européenne de lutte contre la contrefaçon à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et enfin -pour la période 2018-2021- de mettre en œuvre un plan d’action, pleinement financé et coordonné, en vue de renforcer la législation et les initiatives prises à l’échelle européenne dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.

1 téléphone sur 5 contrefait

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Un téléphone mobile sur cinq et une console de jeux vidéo sur quatre qui traversent les frontières sont des faux, alors que le commerce des contrefaçons prend de l’ampleur dans le domaine des équipements informatiques et de communication au détriment des consommateurs, des fabricants et des finances publiques. C’est ce qu’a révélé l’OCDE dans un rapport  au cours de l’année 2017 sur le commerce des biens de contrefaçon. Selon l’OCDE, le fléau de la contrefaçon touche de plus en plus les batteries des smartphones, les chargeurs, les cartes mémoires, les cartes à bande magnétique, les disques statiques et les lecteurs audio. L’analyse des données douanières fait apparaître qu’en moyenne, 6,5% des biens liés aux technologies de l’information et des communications (TIC) qui sont échangés dans le monde sont des produits de contrefaçon, ce qui est nettement plus que le chiffre de 2,5% avancé dans un rapport de 2016. Les biens TIC de contrefaçon comportent des risques pour la santé et la sécurité, provoquent des pannes de service et occasionnent un manque à gagner pour les entreprises et les pouvoirs publics. La Chine est la première source de faux dans le domaine des TIC, tandis que c’est aux Etats-Unis que les fabricants pâtissent le plus du manque à gagner et du phénomène de dépréciation des marques. Près de 43% du total des contrefaçons de biens TIC saisies portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d’entreprises des Etats-Unis, 25% à des entreprises finlandaises et 12% à des entreprises japonaises. Les faux portent atteinte au droit des marques. Dans un secteur comme celui des TIC, fortement tributaire des droits de la propriété intellectuelle, la contrefaçon abuse de la confiance que les consommateurs entretiennent à l’égard des marques connues, tout en mettant en péril leur santé, leur sécurité et le respect de leur vie privée, alerte l’OCDE. 

 

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