International

OCDE: Des avancées dans la lutte contre l’évasion fiscale

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5060 Le 07/07/2017 | Partager
L’un des thèmes du G20 prévu les 7 et 8 juillet à Hambourg
Le Maroc s’aligne sur la doctrine de l’Organisation

La lutte continue contre la fraude et l’évasion fiscales est l’un des thèmes du sommet du G20 prévu les 7 et 8 juillet à Hambourg en Allemagne. L’OCDE remettra à cette occasion une liste noire des paradis fiscaux et présentera les progrès réalisés dans le domaine de la fiscalité. Parmi eux figurent les initiatives en faveur de la transparence. Celles-ci s’articulent autour des travaux du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé par l’Organisation. Comptant 142 membres (dont le Maroc), ce forum chapeaute la mise en œuvre mondiale de la norme commune de déclaration. Les premiers échanges automatiques de renseignements relatifs aux comptes financiers débuteront en septembre 2017. Les membres de ce forum ont établi près de 2.000 relations bilatérales d’échange automatique de renseignements. «Ces efforts portent déjà leurs fruits», selon Angel Gurría, le secrétaire général de l’OCDE. Près de 500.000 personnes ont divulgué l’existence d’actifs à l’étranger. Quelque 85 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires ont pu être mobilisés grâce aux mécanismes de régularisation volontaire et aux enquêtes sur les avoirs à l’étranger.  
En outre, le déploiement des mesures prévues par le Projet G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de combattre les pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales se poursuit. Quelque 101 pays et juridictions travaillent désormais sur un pied d’égalité pour définir des normes et suivre leur mise en œuvre via le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. L’institution basée à Paris a mis en place un processus d’examen par les pairs destiné à évaluer l’application des standards minimums du BEPS. Les travaux se poursuivent sur les questions en suspens, notamment sur les prix de transfert. Une fois appliquées, les mesures du BEPS devraient être bénéfiques pour le Maroc puisqu’elles lui  donneront les moyens de mobiliser des ressources intérieures (cf. notre édition N° 4714 du 23/02/2016). 
Dans le même temps, les pays envisagent d’adopter des mesures de nature à renforcer la sécurité juridique en matière fiscale. Tout en s’appuyant sur le rapport conjoint OCDE-FMI aux ministres des Finances du G20 diffusé en mars. Les discussions progressent aussi sur des sujets en lien avec l’imposition de l’économie numérique. Un rapport intermédiaire sera présenté à cet effet par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS début 2018, suivi d’un rapport final en 2020. A noter que le Maroc a déjà signé la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Le Royaume est évalué aussi dans son dispositif d’échange d’informations fiscales.

Transparence fiscale des multinationales

LES multinationales doivent divulguer publiquement (notamment sur le site internet de l’entreprise) les informations sur les impôts qu’elles paient dans chaque pays, partout dans le monde, selon un vote des députés européens. Des exemptions sont possibles dans le cas d’informations sensibles d’un point de vue commercial. L’objectif de cette directive est de contraindre les entreprises à révéler leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, ainsi que l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents pays où elles opèrent. Sont concernées les entreprises européennes (et même les filiales européennes de groupes étrangers) ayant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros. Les propositions ont pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises. Selon les estimations, elle coûte chaque année aux pays de l’UE entre 50 et 70 milliards d’euros en recettes fiscales perdues.

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