Economie

La TGR célèbre son centenaire

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5058 Le 05/07/2017 | Partager
La relation entre comptabilités générale et budgétaire au centre des débats
Appel à la transposition des normes comptables appliquées aux entreprises aux entités publiques
Mais cela doit prendre en compte les spécificités liées à la nature de l’action publique
tgr_100_ans_058.jpg

La commémoration du centenaire de la TGR a été marquée par l’émission spéciale d’un timbre poste, présenté lors d’une cérémonie de signature de «l’enveloppe premier jour d’émission» par Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, ici en compagnie de Mohamed Boussaïd, ministre des Finances (Ph. Bziouat)

Pour célébrer ses cents ans, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a choisi un thème qui interpelle les décideurs et les praticiens. La dialectique entre finances publiques et comptabilité est un sujet d’actualité dans plusieurs pays dont la France. Le choix de ce sujet est lié aussi au fait que le centenaire de la TGR coïncide avec le centième anniversaire de la publication du premier texte sur la comptabilité générale.

Le séminaire organisé par l’institution dirigée par Noureddine Bensouda, en partenariat avec la Fondafip, a permis de mener une réflexion autour des relations entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale. Le rôle de la TGR est décisif dans ce processus. Surtout qu’il s’agit d’une «institution qui a participé à l’introduction d’une série de réformes au système financier marocain», comme l’a rappelé Bensouda. Cela s’inscrit dans la vocation de cette institution, «en quête de renouvellement et d’interaction avec son environnement». C’est dans ce sens que s’inscrit l’implication de la TGR dans le chantier de la régionalisation, à travers l’élaboration de modèles comptables dédiés aux régions.

Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, a mis l’accent sur l’importance de définir les contours des relations entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale, dans le cadre d’un système de finances publiques en mutation perpétuelle. Pour Abdelaziz Talbi, expert-comptable, «la solidité de la structure comptable est décisive pour réussir les réformes économiques et sociales». Surtout que les normes comptables permettent de «produire des états financiers aptes à donner une image fidèle du patrimoine public». Actuellement, le système national dans ce domaine souffre d’une série de faiblesses, identifiées dans un rapport de la Banque mondiale datant de 2002.

«Mais qui restent toujours d’actualité», selon Talbi. D’où son appel à introduire une série de mesures correctives. En tête, «éviter de consacrer la fracture entre comptabilités publique et privée». Pour lui, «il faut que le producteur des normes soit unique». Cet expert-comptable plaide aussi pour la transposition des normes IFRS au secteur public. «Les entités du secteur public non marchand doivent avoir aussi l’obligation de la tenue d’une comptabilité d’exercice conforme au Code général de la normalisation comptable (CGNC).

Rejetant le constat de l’existence d’une fracture entre les comptabilités publique et privée, Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics en France, privilégie une approche d’alignement sur les règles appliquées aux entreprises, actuellement reconnue. Mais cela doit se faire en prenant en considération les spécificités du secteur public. Surtout que «la nature et les modalités de l’action publique sont différentes par rapport au monde de l’entreprise», a-t-il dit.

Plusieurs aspects confirment cette spécificité. C’est le cas notamment de la différence liée à «la notion de mortalité des entreprises, qui n’ont pas cette obligation de continuité de la fonction comme c’est le cas pour l’Etat», a expliqué l’inspecteur général des finances honoraires en France. Parallèlement, «le secteur public ne cherche pas le gain financier. Ses prestations sont majoritairement sans contrepartie», a-t-il rappelé.

L’adoption d’une approche analytique permet aussi de pointer les spécificités de l’application de la comptabilité au secteur public. Au niveau du monde des entreprises, il s’agit de contrôler la profitabilité. Pour l’Etat, l’objectif est surtout de rendre compte de l’exécution des politiques publiques. Car, «l’éducation ou la santé n’ont pas de prix, même si elles ont un coût», selon Prada.

Néanmoins, cette logique spécifique à la comptabilité publique souffre de certaines limites. C’est le cas notamment de la relation avec le temps, en matière de reddition des comptes. Pour les entreprises, la réponse du marché est rapide en cas de mauvaise gestion, contrairement à l’Etat, qui intègre la logique du transfert générationnel.

Au début était «Baït Al Mal»

Pour les responsables de la TGR, l’histoire de cette instance se confond avec celle d’autres institutions, ayant marqué toutes les civilisations et dynasties qui se sont succédé au Maroc. «C’est le continuum historique du Trésor public ou Baït Al Mal». Le système financier public au Maroc était marqué par des acteurs clés, à savoir les Oumanas. Ces derniers étaient chargés du recouvrement des impôts, du paiement des dépenses publiques et de l’octroi des avances à l’Etat. Ce système a été modernisé au fil des siècles, avec une administration centrale et locale, jusqu’à l’aboutissement à la création du Trésor chérifien, puis de la Trésorerie Générale du Royaume.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc