Economie

Agent de voyages: Le retrait du projet exigé par les opérateurs

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5057 Le 04/07/2017 | Partager
Le texte programmé aujourd’hui à la Commission des secteurs productifs
La licence B autorise la distribution du voyage comme activité accessoire

Cntetsté par les opérateurs, le projet de loi sur les agents de voyages sera discuté ce mardi 4 juillet au Parlement. Aucune mesure du texte, programmée à la Commission des secteurs productifs à la première Chambre, ne trouve grâce chez les voyagistes. Leur fédération a même demandé à leur ministre de tutelle le retrait du projet du Parlement.

«Nous n’avons pas été consulté. Nous avons demandé le retrait du texte du Parlement et saisi toutes les instances dont la CGEM», souligne Amal Karioun, président de la Fédération nationale des agences de voyages (Fnavm). La licence est indispensable pour l’exercice du métier et le projet de loi en distingue deux catégories: A et B. Et c’est la licence B qui suscite les contestations. Elle serait  délivrée aux personnes physiques ou morales qui exercent, accessoirement à leur activité principale, une ou plusieurs des activités d’agent de voyages. «C’est un non-sens et c’est un danger», souligne Karioun.

Les opérateurs craignent les répercussions de cette «ouverture». L’accès à la licence B serait ouvert aux personnes âgées de 21 ans au moins, qui jouissent de la capacité d’exercer le commerce et d’une formation ou d’une expérience telle que fixée par voie réglementaire. Sa délivrance n’est soumise à aucune condition de disposition d’un local, comme pour la licence de type A. 

Dans la loi en vigueur, l’âge minimum requis est de 23 ans, un local approprié, et la justification d’un diplôme du 2e cycle  ainsi qu’une expérience de deux ans dans une agence de voyages, ou encore un diplôme de 1er cycle et une expérience de 4 ans dans une agence de voyages ou enfin une expérience professionnelle d’au moins sept ans pour ceux ne disposant pas de diplômes.

Pour sa part la licence de type A est délivrée aux personnes morales, qui, à l’exclusion de toute autre activité, exercent une ou plusieurs des activités d’agent de voyages. Elles doivent remplir certaines conditions: être constituées sous forme d’une société commerciale, n’avoir pas fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire et justifier d’une garantie financière suffisante.

Et ce, sous forme d’un cautionnement permanent et ininterrompu durant toute l’activité de l’agent de voyages et spécialement affecté à la garantie des engagements contractés par lui à l’égard des clients et prestataires de services. Pour le gouvernement, l’objectif à travers cette gradation du système de licences est de rendre le «cadre réglementaire inclusif pour permettre à tous les opérateurs de voyages de s’y identifier et d’y adhérer».

Le professionnel du voyage

LE projet de loi définit  le professionnel du voyage comme étant «une personne physique ou morale qui, de manière habituelle et à titre lucratif, se livre ou apporte son concours à certaines activités, quelles que soient les modalités de sa rémunération». Il s’agit notamment de l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, l’organisation ou la vente de services liés à l’accueil, etc. La distribution online et à distance est  intégrée aux opérations pouvant être fournies par les agents de voyages avec la possibilité d’opérer via une domiciliation ou via un point de vente physique.

 

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