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Société

Jeunesse et action associative : Le Maroc se dote d’un Conseil consultatif

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5054 Le 29/06/2017 | Partager
L’examen d’un projet de loi démarre au Parlement
Cette institution suscite la convoitise des jeunes des partis politiques
Pourtant, elle est encadrée par les articles 33 et 170 de la Constitution

Le ministre de la Jeunesse et des sports est en service commandé. Après le texte sur la lutte contre le dopage, Rachid Talbi Alami a enchaîné avec la présentation du projet de loi relatif à la création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, conformément à l’article 33 et 170 de la Constitution. Le débat général a démarré au sein de la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, avant de passer à l’examen article par article la semaine prochaine. Ce texte rappelle le défunt CNJA (Conseil national de la jeunesse et l’avenir) que présidait Habib El Malki, l’actuel président de la Chambre des députés.
En tout cas, ce texte, composé de 28 articles, prévoit la création d’un Conseil (dont le président est nommé par Dahir), composé de 24 membres répartis en deux catégories. La première, de 12 membres, sera chargée des affaires de la jeunesse. 4 d’entre eux seront nommés par SM le Roi, parmi des personnalités ayant une expérience et des compétences dans le domaine.

En plus, 3 autres seront désignés par le chef de gouvernement, sur proposition des autorités concernées par les affaires de la jeunesse et ayant le titre de directeurs centraux. Le chef de gouvernement choisira également un autre membre représentant les jeunes de la communauté marocaine établie à l’étranger. Les présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers désigneront chacun 2 membres. La seconde catégorie, également de 12 membres, sera dédiée à l’action associative.  Ses membres seront choisis et nommés selon le même schéma que celui des jeunes. 
Lors du débat autour de ce projet de loi, il est apparu que les jeunes des partis politiques veulent prendre d’assaut ce Conseil.

Ils réclament par la même occasion l’augmentation du nombre des membres composant le Conseil pour dépasser la centaine. En plus de cela, ils exigent une représentation régionale. Or, ce qu’ils demandent n’est pas dans la Constitution qui a tenu à encadrer ce Conseil. En effet, cette institution ne représentera pas les jeunes des partis politiques ni les associations. Selon l’article 170 de la Constitution de 2011, le Conseil est «une instance consultative dans les domaines de la protection de la jeunesse et de la promotion de la vie associative. Il est chargé d’étudier, de suivre les questions intéressant ces domaines et de formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social et culturel intéressant directement les jeunes et l’action associative, ainsi que le développement des énergies créatives des jeunes, et leur incitation à la participation à la vie nationale, dans un esprit de citoyenneté responsable». L’article 33 de la Constitution est on ne peut plus clair: «il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’étendre et de généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays». Il s’agit aussi «d’aider les jeunes à s’insérer  dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d’adaptation scolaire, sociale et professionnelle».
En outre, l’une de ses attributions est de donner un avis sur les dossiers soumis par le Souverain. Idem pour le gouvernement qui peut requérir son point de vue sur les projets de stratégies qu’il compte mettre en place pour la promotion de la jeunesse et le développement de l’action associative. Les deux chambres du Parlement peuvent également recourir à son avis sur les projets et propositions de loi concernant son domaine d’intérêt. Le Conseil peut présenter des propositions aux autorités publiques et réaliser des études à son initiative ou à la demande du gouvernement dans les domaines de la jeunesse et l’action associative. Le Conseil est également attendu sur sa contribution dans la l’élaboration d’un code de référence intégré de la gouvernance de la production associative. Ce travail vise à améliorer et à développer les capacités des acteurs associatifs. Autre attribution: la préparation et la publication d’une charte d’éthique de l’action associative, avec les principes et les règles de transparence dans la gestion et le financement. De même, il est recommandé que le Conseil entame une coordination avec les instances consultatives créées auprès des régions. L’objectif est d’élargir et de généraliser l’implication des jeunes et les associations de la société civile.
 

Un mandat de 4 ans, renouvelable

Les membres du Conseil seront nommés pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois, à l’exception des représentants de l’administration publique. Un détail, ils doivent bénéficier des droits civiques et politiques. Outre la présidence et l’assemblée générale, le Conseil est composé d’une structure chargée des affaires de la jeunesse et d’une autre dédiée à l’action associative. Chacune de ces instances sera dotée d’une commission permanente des études, des programmes et des rapports. L’organisation administrative et financière du Conseil est fixée par le projet de loi. Ainsi, le secrétaire général, qui est nommé par Dahir, supervise la bonne marche des services, sous l’autorité du président. L’appartenance au Conseil est bénévole mais les membres ayant des missions peuvent bénéficier d’indemnités de transport. Un décret fixera les montants et les procédures à suivre pour son octroi. Le budget du Conseil est alimenté par les dotations dans le cadre de la loi de finances, par les subventions accordées par des institutions nationales ou internationales, publiques ou privées. L’exécution du budget est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

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