Politique

Conseil des ministres: Le parquet national opérationnel avant octobre 2017

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5053 Le 28/06/2017 | Partager
Trois mois pour adopter la loi et transférer les pouvoirs
Magistrature: Le règlement intérieur au Parlement

La justice est engagée dans une course contre la montre. La réforme du parquet national doit être mise en œuvre avant octobre 2017. Telles sont les instructions données par le Souverain lors du Conseil des ministres tenu le 25 juin à Casablanca. Le gouvernement El  Othmani est tenu «d’élaborer un projet de loi relatif aux compétences et à l’organisation du ministère public». Le Parlement doit prendre le relais afin que ce texte majeur de la réforme de la justice soit au cours de cette session législative.

Face aux magistrats qui jugent, il y a les magistrats qui accusent. Les procureurs du Roi ou ministère public jouent ce rôle sous la supervision de leur autorité hiérarchique. Le chef du parquet national en l’occurrence. Cette haute fonction judiciaire est exercée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation. D’où la portée des instructions royales qui s’insèrent dans la réforme de la magistrature de 2016.

M’hamed Abdennabaoui chapeaute le parquet national depuis le 11 avril 2017 à Rabat. Date de la cérémonie solennelle de son installation à la Cour de cassation (cf. L’Economiste n°4999 du13 avril 2017). Le haut magistrat a entamé sa carrière comme procureur avant de prendre les rênes en mars 2007 de la direction des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice. Une carrière couronnée par le dahir royal n°1-17-10 qui l’a nommé chef du parquet national.

Adoptée il y a à peine un an, la loi régissant le nouveau statut de la magistrature prévoit une période transitoire. Celle-ci s’achèvera le 6 octobre 2017. Raison pour laquelle le Souverain a ordonné que la passation de pouvoirs entre le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, et le chef du parquet national, M’hamed Abdennabaoui, s’effectue avant cette date. La cérémonie va sceller ainsi le début d’un grand chapitre de notre histoire judiciaire.

Un millier de procureurs

Le haut magistrat va diriger 1.000 procureurs du Roi. Ces derniers «doivent se conformer aux instructions écrites conformes à la loi» émanant de «leur autorité hiérarchique», précise  la Constitution de 2011. Une vraie armée de magistrats avec son propre QG, comme l’a exigé le Souverain. Son siège sera certainement basé à la Cour de cassation qui a lancé depuis un an au moins ses travaux d’extension au quartier Ryad à Rabat.

L’évaluation de la magistrature debout (procureurs) relève aussi de la compétence du chef du parquet national. Son rapport d’évaluation est pris en compte par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui s’occupe de la carrière des juges: promotion, sanction...

M’hamed Abdenabaoui y siège en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de cassation. Le Conseil fait face à son tour à un agenda chargé: «Son nouveau règlement intérieur a été déposé au Parlement pour adoption. Il devra être ensuite obligatoirement soumis au visa de la Cour constitutionnelle», précise une source parlementaire. Il y a donc de fortes chances que le futur projet de loi fixant les pouvoirs du parquet soit adopté au même moment que le règlement intérieur du Conseil de la magistrature. 

Quant au chef du parquet national, il s’est engagé, lors de son investiture il y a deux mois, à établir l’organigramme de son institution, déterminer ses moyens matériels et humains... Et surtout tracer et appliquer les grands axes de la politique pénale.

 

 

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