Société

Anti-dopage: Le dispositif répressif musclé

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5052 Le 23/06/2017 | Partager
Des mesures disciplinaires et des sanctions pénales
Création d’une agence marocaine anti-dopage
Absence d’un laboratoire spécialisé au Maroc et dans le monde arabe

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles de la Chambre des conseillers a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif, mercredi dernier. Une autre réunion sera nécessaire pour l’adopter et le programmer en séance plénière avant une deuxième lecture par la Chambre des représentants.

Le temps presse. L’Agence mondiale contre le dopage dans le sport a mis la pression sur le gouvernement marocain pour se conformer aux standards internationaux. Cette instance exige l’introduction d’une vingtaine d’amendements pour que l’arsenal soit à la hauteur des exigences.

Le Maroc n’a pas le choix. Il doit s’y plier car cette agence veut instaurer un modèle valable pour tous les pays du monde. Donc, le texte doit être approuvé au cours de la session du printemps du Parlement qui doit être clôturée fin juillet prochain. Passé ce délai, le dispositif sera rejeté.

Déjà, le Maroc est  black-listé car nos athlètes sont de plus en plus associés aux scandales de dopage. Rappelons que le projet de loi que défend le ministre de la Jeunesse et des Sports, Rachid Talbi Alami, devant cette commission traîne dans la Chambre des conseillers depuis août 2016, date de son adoption par les députés. Le texte est composé de 57 articles dont l’un porte sur la création d’une agence marocaine de lutte contre le dopage qui bénéficie de l’autonomie financière, avec son siège à Rabat.

Elle aura un président, nommé par décret pendant une période de 6 ans, renouvelable une seule fois. Le conseil d’administration de l’agence est composé de trois membres compétents en matière juridique, un juge et un avocat général de la Cour de cassation désignés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. A ceux-là s’ajoutent trois conseillers dans le domaine de la pharmacie, de la médecine sportive et vétérinaire, désignés par le gouvernement ainsi que trois autres membres dont l’un représente le Comité olympique marocain.
Dans cette agence, le gouvernement y sera représenté par un délégué du ministère des Finances en charge du contrôle. Outre la préparation du programme annuel de contrôles  du recours au dopage dans toutes les disciplines, cette nouvelle instance aura à coordonner les actions en matière de protection et de lutte contre le dopage.

A son menu également, l’organisation de campagnes de sensibilisation du public et des sportifs sur les dispositions prises en matière d’anti-dopage. L’agence devra également apporter aux fédérations, aux associations et aux sociétés sportives un appui dans le domaine des dispositions à prendre pour se protéger et lutter contre l’usage des produits dopants. Des sessions de formation seront dispensées au profit des sportifs et du staff d’encadrement.

Cependant, le Maroc comme les Arabes sont confrontés à l’inexistence de laboratoires d’analyses spécialisés dans le domaine. On compte à peine 34 dans le monde. Des parlementaires ont proposé d’en créer un à Rabat ou à Casablanca. Sauf que le gouvernement est confronté au coût, jugé très élevé. Toutefois, pour obtenir l’homologation des instances internationales en la matière, il devra réaliser des milliers de prélèvements et d’analyses par an, sachant que chaque prélèvement coûtera entre 4.000 et 5.000 DH, a déploré un parlementaire. En outre, le projet de loi comporte plusieurs gammes de mesures disciplinaires.

Celles-ci varient de l’avertissement au blâme, en passant pas l’annulation des résultats réalisés au cours de la compétition. Cela se traduit également par le retrait des médailles, des titres et des points obtenus dans les classements. Autre mesure prévue: la suspension provisoire ou définitive de la participation aux différentes manifestations sportives et aux séances d’entraînement.

En cas de violation des dispositions par deux membres ou plus d’une même équipe dans un sport collectif, la mesure disciplinaire sera appliquée à l’ensemble de l’équipe. Si celui qui commet l’infraction est mineur avec l’appui de l’encadrement, l’agence prononcera une interdiction à vie contre le staff qui ne pourra plus pratiquer une quelconque activité d’encadrement.

Dans un objectif de dissuasions, le projet de loi comporte des sanctions sévères allant jusqu’au pénal. Ainsi, l’article 53 punit de 6 mois à deux ans de prison et d’une amende de 20.000 à 50.000 DH ou l’une de ces sanctions tout auteur d’une infraction à la loi antidopage, telle que mentionnée dans l’article 10 de ce texte.  Lorsque ces actes sont commis dans le cadre d’une bande organisée ou en direction d’un mineur, les châtiments sont encore plus lourds: une peine de prison de 2 à 5 ans et une amende de 50.000 à 100.000 DH. En outre, celui qui n’exécute pas les sanctions définitives de l’agence sera puni de la prison d’une année à 3 ans et d’une amende de 30.000 à 60.000 DH.

Procédures à suivre

Le texte a également prévu la création d’un Conseil de discipline qui se penche sur les violations en matière de lutte contre le dopage. Outre les enquêtes, il émet des mesures disciplinaires. Une fois l’infraction à la loi est constatée, le PV doit être transmis dans les 5 jours suivants à l’agence et au procureur du roi afin d’engager les poursuites. Les agents de contrôle ont le droit de pénétrer dans les établissements et les annexes abritant des préparatifs ou une compétition organisée par une fédération sportive. Ce droit d’accès s’étend aux moyens de transport et résidences des sportifs. Il est à préciser que l’opération de contrôle doit se dérouler entre 6 heures du matin et 21 heures ou à tout moment si ces endroits sont ouverts au public.

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