Analyse

Boussaïd au Club de L’Economiste/Impôts: Fin de l’état de grâce pour l’immobilier

Par Franck FAGNON | Edition N°:5050 Le 21/06/2017 | Partager
Les exonérations du secteur seront supprimées dès 2020
L’activité concentre 24% des niches fiscales
Au total, l’Etat renonce à 33 milliards de DH par an
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La TVA pèse pratiquement la moitié des dépenses fiscales. L’immobilier concentre 24% de la facture. Les dérogations bénéficient en premier aux entreprises, notamment du secteur immobilier. L’aide fiscale à la production du logement social a permis de résorber le déficit, mais aussi de stimuler les créations d’emplois. Toutefois, les effets sur la croissance sont quasiment nuls

La prolifération des sociétés de location de voitures(1) (10.600 recensées par le ministère des Finances) est peut-être le symbole de l’inefficacité de certaines dépenses fiscales. L’exonération de la TVA sur les voitures de location a attiré de nombreux acteurs peu sérieux. L’avantage fiscal crée parfois une aubaine et oriente l’investissement vers des secteurs à faible valeur ajoutée.

Très critiqué sur le poids des dépenses fiscales qui ont coûté en moyenne annuelle 33 milliards de DH sur les quatre derniers exercices, le gouvernement se dit prêt à faire une pause et à élaguer toutes celles qui ressemblent de plus en plus à une situation de rente. Après la fiscalisation de l’agriculture, il va s’attaquer à l’immobilier qui concentrait 24% des niches fiscales (7,7 milliards de DH) en 2016.

«Les exonérations accordées au secteur immobilier seront supprimées en 2020», s’est engagé Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances. Le programme de logements sociaux monopolise l’essentiel des avantages. Il a engendré 2,4 milliards de DH de dépenses fiscales en moyenne par an sur la période 2010-2015.

Le dispositif a permis de résorber le déficit et de permettre à une frange plus large de la population d’accéder à un habitat salubre. L’aide à la production du logement social a aussi pour effet de stimuler les créations d’emplois vu la multiplication des chantiers. Cependant, les effets sur la croissance sont quasiment nuls. La contribution de la valeur ajoutée additionnelle du logement social à la croissance est de 0,1 point en moyenne sur les dix dernières années avec d’importantes disparités selon les années.

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Les réductions d’impôts accordées aux ménages se chiffraient à 10 milliards de DH en 2016, soit 31% de la facture. Ces incitations sont un soutien non négligeable à la consommation des ménages

En 2016, les dépenses fiscales consenties par l’Etat étaient évaluées à 32,4 milliards de DH, soit 3,2% du PIB. Le nettoyage de certaines mesures dégagerait une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire à l’Etat. «Les exonérations fiscales ne sont plus permanentes depuis quelques années. De plus, nous recourons davantage à l’aide directe pour soutenir un secteur au lieu de passer par le levier fiscal», indique Boussaïd.

La moitié des dépenses fiscales bénéficient aux entreprises. Les réductions d’impôts accordées aux ménages s’élevaient à 10 milliards de DH, soit 31% des dépenses fiscales. L’analyse de l’efficacité économique et sociale de chaque incitation fait défaut aujourd’hui. En dehors de quelques mesures, personne ne fait ce travail pour l’ensemble des dérogations. Cela rend difficile le rabot sans fortement influencer la croissance.

Les avantages fiscaux accordés aux ménages ont soutenu leur consommation, l’un des moteurs de la croissance. S’attaquer aux niches fiscales est un exercice délicat parce que cela nécessite d’affronter les lobbys et de mettre fin à des situations de rente. Le tout est de pouvoir les réduire progressivement sans déstabiliser les secteurs concernés, insiste le ministre. Ça promet.

 

 

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