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Economie

«On ne peut centraliser et régionaliser à la fois»

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5043 Le 12/06/2017 | Partager
Les décrets établissent les règles de comptabilité régionale
Le pouvoir central doit se mettre en retrait
Le retard sur la décentralisation risque d’entraîner l’échec des territoires
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Abderrahim Bouhmidi, avocat à la Cour de cassation et chef de projet au Centre marocain des études juridiques: «Le pouvoir central doit se mettre en retrait et lâcher du lest pour permettre aux régions de jouer pleinement leur rôle»  (Ph. L’Economiste)

- L’Economiste: Concrètement, quels sont les enjeux derrière l’adoption tant attendue des  21 décrets d’application relatifs à la régionalisation?
- Abderrahim Bouhmidi:
On peut dire aujourd’hui que le processus de régionalisation est enfin mis en marche. Il y a plus de visibilité et de transparence au niveau de la réception des contributions de l’Etat, mais aussi au niveau de la distribution entre les différentes entités régionales. Ces décrets établissent  en fait un cadre juridique de la comptabilité régionale sous le contrôle des cours de comptes régionales. Effectivement, il y a une budgétisation des politiques régionales. Mais la question qui se pose n’est pas de budgétiser, mais de savoir si l’autorité centrale est au courant des diverses politiques menées au niveau de chaque région.  
- Que pensez-vous du timing de la promulgation de ces décrets?
- On a l’impression que l’adoption de ces décrets d’application, attendus depuis des mois, est conjoncturelle. Elle répond aux récents évènements qui ont éclaté à Al Hoceïma et ailleurs. L’objectif est visiblement de débloquer les contributions de l’Etat au plus vite. Mais, le blocage au niveau de la formation du gouvernement  a également contribué à ce retard.

- Le transfert des fonds du centre vers les régions prendra-t-il en compte les différences du niveau de richesse entre ces territoires?
- Il est encore prématuré d’en parler. Nous en sommes aujourd’hui au stade des modalités de transfert. Il va falloir faire une étude au sein même des régions pour envisager la répartition des ressources. Est-ce qu’il y a un équilibre entre les différentes régions en fonction de la population. Il faut aussi veiller sur un équilibre à l’intérieur même des régions.

- Le Fonds de solidarité inter-régional est-il un outil efficace pour résorber ces déséquilibres?
- Ce Fonds de solidarité inter-régional est censé atténuer les déséquilibres entre les différentes régions du Royaume. Mais le rôle du Fonds d’équipement communal (FEC) est également de clarifier et une réorganisation de la fiscalité locale est aussi prévue.

- L’accélération de la décentralisation est l’une des demandes pressantes des présidents de régions. Qu’en pensez-vous?
- En fait, les présidents de régions sont assis entre deux chaises. Sur papier, ces derniers sont dotés de larges prérogatives en matière de santé, éducation, infrastructures… Mais, nous ne savons pas encore si nous sommes dans un modèle central ou décentralisé. On ne peut pas à la fois régionaliser et centraliser. Ce qui veut dire que le pouvoir central doit se mettre en retrait et lâcher du lest pour permettre aux régions de jouer pleinement leur rôle. Ce n’est pas un problème d’argent, mais une question de déconcentration. C’est cette situation d’ambiguïté qui risque d’entraîner un échec de la régionalisation.

Parcours

Abderrahim Bouhmidi est avocat à la Cour de cassation et professeur universitaire. Président de l’Institut marocain des juristes francophones, il coopère avec plusieurs pays d’Afrique francophone en matière de rapprochement des législations, de coopération, de développement durable... Il a réalisé une série de travaux de recherche au profit d’administrations publiques, notamment dans le domaine de l’aménagement rural, du droit criminel, du droit des pêches maritimes… Bouhmidi est également chef de projet au Centre marocain des études juridiques, qui développe des thèmes liés aux différentes réformes de la vie juridique. Par ailleurs, il a été décoré en 2000 par Jacques Chirac, chevalier de l’ordre national du mérite. Bouhmidi est également directeur du Laboratoire de politique criminelle  et de coopération pénale internationale relevant de l’université Hassan 1er de Settat.

Propos recueillis par Aziza EL AFFAS

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