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Economie

La nouvelle fiscalité du tabac ne règle rien

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5026 Le 18/05/2017 | Partager
La TIC sera alignée d’ici 2019 pour éviter la triche
La mesure pourrait obliger la seule industrie à arrêter la production
Le nouveau régime favoriserait les marques déjà référencées
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Malgré la libéralisation du secteur du tabac en 2005, le Royaume ne compte qu’un seul industriel: La SMT. Les autres n’ayant toujours pas concrétisé les investissements annoncés

La décision du gouvernement a pris tout le monde de court. La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac noir sera réajustée sur trois ans. L’objectif étant d’appliquer la même fiscalité à toutes les catégories de tabac. Dans le schéma initial, la hausse devait être étalée sur quatre ans.

Ce qui aggravera l’impact du réaménagement de la TIC. Les opérateurs s’attendaient plutôt à la mise en œuvre de la norme fixant à 80%  la composition des cigarettes à base de tabac noir. Une norme soit dit en passant difficile à appliquer et à contrôler.

La nouvelle grille fiscale, qui s’étalera sur quatre ans, prévoit dès cette année l’application d’une TIC à 315 DH pour 1.000 cigarettes, avec un minimum de perception de 386 DH. En 2019, année de la fin du réajustement, la taxe atteindra 462 DH pour 1.000 cigarettes, et un minimum de perception de 567 DH.

Jusqu’à présent, la TIC sur le tabac noir était 50% moins élevée que celle du tabac blond. Un régime fiscal préférentiel destiné à protéger la tabaculture locale. Pour le moment, la hausse concerne deux marques de cigarettes locales: Casa et Olympic, produites par la Société marocaine des tabacs (SMT) et représentant environ 8% de parts de marché.

Elles sont fabriquées à base de tabac, fourni par 3.500 producteurs nationaux dans 53 communes rurales des régions d’El Hajeb, Ouezzane et du Gharb. La SMT est devant un dilemme: le statu quo ou la hausse des prix. Les deux options étant amères. Ainsi, si elle décide d’encaisser le surcoût, cela reviendrait à produire à perte puisque le montant de la hausse dépasse la marge qui est autour de 3 DH (distributeurs, buralistes et entreprise).

Et si elle décide d’appliquer le nouveau barème de la TIC avec une première hausse de 46% de la TIC dès le 1er juin prochain, Casa et Olympic passeraient respectivement à 15  DH au lieu de 11 et à 17 au lieu de 13 DH. Mais le hic dans ce scénario, c’est que son concurrent Philip Morris a déjà homologué il y a trois ans, importé et préparé à la commercialisation une marque de cigarettes à base de tabac noir, sous la marque «Basic», à 12 DH.

Une référence qui pourrait faire un tabac dès son lancement grâce à son prix défiant toute concurrence. Le nouvel entrant n’attend plus que le feu vert des pouvoirs publics. Le gouvernement a déjà été interpellé au sujet des marques de cigarettes homologuées depuis parfois plusieurs années à un prix réduit sans être commercialisées à brève échéance. Une tactique assimilée à une réduction de prix déguisée. Ce qui est interdit par la loi sur le tabac.

Au terme de l’échéancier de la hausse de la TIC en 2019, les deux marques fabriquées par l’ex-Régie des Tabacs devraient être vendues autour de 20 DH. Un niveau de prix qui fait du surplace puisqu’il est occupé par plusieurs marques: Marquise, Rothmans… Les marques de cigarettes à base de tabac noir ne supporteraient pas cette rude concurrence et deviendraient invendables puisqu’elles sont surtout consommées par les couches sociales à revenus modestes.

Avec la hausse de la TIC, la SMT ne verra plus d’intérêt à fabriquer Casa ni Olympic, elle qui a déjà perdu 20% de parts de marché après la rupture du contrat de fabrication des Marlboro la liant avec Philip Morris. Par ricochet, elle pourrait rompre le contrat d’approvisionnement la liant à ses 3.500 tabaculteurs. Les producteurs de tabac ont empoché 215 millions de DH au cours des cinq dernières années, sans oublier un programme de soutien de 100 millions de DH.

Le relèvement de la TIC constitue un coup de massue pour la société qui se retrouve avec un stock de tabac de 8 ans. En cas d’arrêt de la production, la SMT pourrait licencier une partie de son personnel pour s’orienter vers l’import. D’ailleurs, entre 2011 et 2016, les importations de cigarettes sont passées de 2,7% (410 millions de tiges) à 42% (6 milliards de tiges).

Tandis que la part de la production locale est passée de 97,3%  à 58% au cours de la même période. Si Philip Morris délocalise la fabrication des Marlboro en Turquie, la tendance risque de s’exacerber. Dans le marché, l’on craint que l’étalement sur trois ans de la hausse ne favorise certains opérateurs qui comptent lancer des marques à des prix minorés et de surcroît fabriquées à base de tabac blond et homologuées en tant que tabac noir pour profiter de ces trois années de «léger différé». Un délai suffisant pour se créer une bonne part de marché.

Pourquoi un tel réajustement

La refonte de la fiscalité est justifiée par la polémique au sujet de l’homologation de deux marques de cigarettes à 12 DH et à 15 DH par deux distributeurs différents dans la catégorie tabac noir. Après analyse, les concurrents se sont rendu compte que celles-ci étaient composées essentiellement de tabac blond. Le prix bas avait permis de gagner des parts de marché en un temps record. Convaincu de l’artifice, le ministère des Affaires générales et de la Gouvernance a sommé les fabricants d’augmenter leur prix à 20,50 DH. Pour éviter de nouvelles dérives, le gouvernement a décidé d’uniformiser la taxation quel que soit le type de tabac utilisé.

 

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