Economie

Mémorandum de la Banque mondiale: L'indispensable réforme de l'Administration

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5023 Le 15/05/2017 | Partager
La masse salariale, une des plus élevées des pays émergents
La rigidité du statut, un grand obstacle
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Sur la période 2006-2014, le nombre de recrutements nets des départs à la retraite s’est élevé à 87.730 fonctionnaires,  soit près de 2,3 fois le nombre des départs à la retraite anticipée en 2005

Critiquée constamment, la fonction publique  traîne des boulets que les différentes stratégies annoncées et parfois appliquées à moitié n'ont pas permis de dépasser.  Son coût de  fonctionnement est très élevé face à la qualité des services rendus.  La masse salariale de l’Administration centrale absorbe 10,6% du PIB et représente 40% du budget de l’Etat en 2015. Ce qui place le Maroc parmi les pays à la masse salariale totale la plus élevée au sein des pays émergents concurrents! 

Ce coût de fonctionnement grève les finances publiques, renforce les rigidités de la dépense et réduit les marges de manœuvre du gouvernement.  Sa maîtrise nécessite  une gestion efficace des carrières et des emplois évitant ainsi  le recours aux promotions exceptionnelles et aux  revalorisations salariales catégorielles.

Celles-ci ont été souvent négociées dans le cadre du dialogue et se sont soldées par des coûts importants.  Les revalorisations salariales conjuguées aux importants recrutements,  effectués à partir de 2009  pour apaiser le climat social, ont annulé les gains acquis notamment par l'opération de départ anticipé à la retraite.

Sur la période 2006-2014, les recrutements nets des départs à la retraite se sont élevés à 87.730 fonctionnaires,  soit près de 2,3 fois le nombre des départs à la retraite anticipée en 2005. «La seule justification possible pour augmenter l’emploi public devrait être une prestation de service de qualité, car pour faire simple, créer des emplois de fonction publique ne crée pas d’emplois», souligne la Banque mondiale. 

La loi organique des finances, qui plafonne à partir de cette année la masse salariale, pourrait constituer une solution. Et ce, même si l'idéal aurait été de confier aux ministères techniques la gestion de leurs crédits de rémunération ainsi que leur comptabilité budgétaire. Cela est même nécessaire à la responsabilisation des gestionnaires et donnerait plus de sens à la gestion par programmes. 

L'Administration devrait aussi observer une certaine discipline en matière de contrôle des recrutements pour stabiliser les effectifs. Elle ne doit créer que le nombre de postes budgétaires nécessaires pour garantir son bon fonctionnement. Or elle souffre de lacunes au niveau de la stratégie de recrutement, de barrières à la mobilité ainsi que d'une faiblesse du pilotage et de régulation. Ce qui entrave la mise en place d’une gestion des ressources humaines plus efficace.

La fonction publique est surtout bloquée par son statut qui ne répond pas aux exigences d’une gestion moderne des ressources humaines. Les différentes modifications du statut ne remplacent pas une vraie refonte.  Le texte tel qu'il est ne facilite nullement l’utilisation d’instruments de gestion moderne basée sur les résultats et la mobilisation des compétences.

«L'Administration continue de s’appuyer sur les notions de statut et d’ancienneté alors que les notions d’emploi et de performance devraient constituer le principe fonctionnel d’une administration moderne», soulignent les experts de la Banque mondiale. La rémunération ne permet pas de récompenser la performance, sa structure est rigide et parfois même inéquitable et l’ancienneté est le critère principal pris en compte dans le système de promotion.

Même les dispositions relatives aux procédures disciplinaires sont inefficaces, voire inapplicables. «Plusieurs ministères souffrant de problèmes de discipline, notamment l’absentéisme ou les fonctionnaires fantômes, se trouvent désarmés face à ces défis qui menacent la qualité et la continuité des services publics», indique le mémorandum. La Banque mondiale recommande de faire de la lutte contre l’absentéisme une priorité  car il fait obstacle à l’accessibilité et à la qualité des services publics tout en représentant un coût financier très important pour le pays.

Fonctionnaire  à vie…

Emploi à vie, statut privilégié… Ces règles sont abandonnées, voire assouplies dans plusieurs pays. Laissant les tabous de côté, le  Maroc a peut-être intérêt à lancer la réflexion sur la notion de fonction publique au 21e siècle. «Il aurait tout intérêt à porter son regard au-delà de la France et de certains pays de l’Europe du Sud pour s’inspirer des réformes mises en œuvre dans de nombreux pays réformateurs à travers le monde», recommande la Banque mondiale dans son mémorandum. Ce genre de réforme n'est pas facile à mener et nécessite un changement de mentalité ainsi qu'un retour aux fondamentaux quant au rôle de l’Etat. «La notion de fonctionnaires “au service de l’Etat” a laissé place à la notion de fonctionnaires “au service du citoyen”, un nouveau paradigme qui semble davantage en adéquation avec la finalité de la chose publique», estime la Banque mondiale.

 

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