Habillage_leco
Justice

Affaire Ferrari: La vox populi a dit son mot, la justice aussi!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5021 Le 11/05/2017 | Partager
Le conducteur fêtard condamné à 2 ans de prison
Un jugement «sévère» pour donner l’exemple
Les enseignements sociaux de l’après 2011
affaier_ferrari_021.jpg

Hamza Derham le jour de l’accident qu’il a provoqué avec sa Ferrari à Rabat. A l’arrière-plan, un policier médusé regarde le jeune homme se filmer avec son Smartphone (Ph. Privé)

«Le constatateur n’a rien constaté»! L’auteur de cette déclaration a écopé lundi 8 mai 2017 de deux ans de prison ferme. Ce n’est pas pour son jeu de mots que Hamza Derham a été condamné par le tribunal délictuel de Rabat. Le jeune homme a été plutôt jugé pour avoir provoqué un accident de la route dans la capitale tout en étant en état d’ébriété. Au début de l’affaire, le conducteur semble ne pas être inquiet ou inquiété outre-mesure par les conséquences de ses actes.

Une vidéo attribuée à sa personne a fait le buzz sur les réseaux sociaux. On y voit, du début à la fin d’une soirée bien arrosée, les péripéties d’un jeune fêtard. Sa Ferrari y passera le petit matin dans l’accident et sans qu’il y ait de victimes à déplorer.
Au-delà du sensationnel, l’affaire Ferrari ou de «Ould Lafchouch» (traduisez l’enfant gâté) comme l’a qualifié la blogosphère marocaine, interpelle.

Et pour cause, les registres à la fois judiciaire, sociologique et politique se croisent dans ce dossier très médiatisé. La sanction est un premier critère d’analyse. Elle est considérée «trop lourde» ou «sévère» par les avocats sollicités par L’Economiste et qui n’ont pas plaidé dans ce procès. 

Un avis que partage le bâtonnier Mohamed Akdim. Le praticien rappelle d’abord qu’un «accident de la route est un délit non intentionnel». L’imprudence, la négligence ou le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi entrent dans ce type d’infraction.

Ensuite, Me Akdim -également président de l’Association des barreaux du Maroc- estime que «la justice aurait pu opter pour l’amende ou la prison dans la mesure où le Code de la route lui donne le choix de la sanction. Il en va du pouvoir discrétionnaire du juge». L’article183 prévoit en effet «un emprisonnement allant de 6 mois à un an» ou «une amende de 5.000 à 10.000 DH» à l’encontre d’un conducteur ivre «ayant causé ou occasionné un accident de la circulation...».

Toujours selon le Code de la route, «la juridiction» appelée à trancher «ordonne la suspension du permis de conduire  de 6 mois à un an». Et si jamais un conducteur récidive, «les sanctions sont portées au double».  Pénaliste et spécialiste en droit des assurances, Me Rachid Diouri, abonde dans le même sens que son confrère du barreau de Rabat.

«Deux ans de prison ferme est une sanction relativement sévère par rapport à ce qui est décidé d’habitude dans ce genre de dossier, de 6 à 8 mois de prison. Le buzz et l’indignation publique ont fort probablement pesé sur la sentence qui se voulait exemplaire», nous déclare l’avocat du barreau de Casablanca. L’affaire Ferrari devient ainsi un concentré de droit et de sociologie politique qui véhicule un message: «Ce n’est pas parce qu’une personne est riche ou a des relations qu’elle va de facto échapper à la sanction.

Cela montre que le Maroc (et sa justice?) sont sur la bonne voie... Enfin, c’est l’interprétation d’un avocat qui plaide depuis 42 ans», déclare Me Diouri. La lutte contre l’impunité et la reddition des comptes est devenue à la fois une évidence et surtout une revendication populaire légitime et récurrente. La Constitution de 2011 a largement contribué à vulgariser cet état d’esprit qui a conquis la place publique.

Le peuple veut et va continuer à faire entendre sa voix. En témoignent, les chiffres du ministère de l’Intérieur d’avant l’adoption de la nouvelle Constitution. Ils font état de 5.091 manifestations en 2008 contre 8.612 en 2010. Rabat arrive en tête des villes contestataires. 

Une autre étude, sociologique cette fois-ci, a été publiée en mai 2014. Le Pr Abderrahmane Rachik y scrute «Les mouvements sociaux au Maroc: de l’émeute à la manifestation». On y relève une moyenne de 52 sit-in de protestation par jour. La réclamation de «réformes politiques» figure parmi les revendications de la rue. Que pense la présidence du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) de ces mutations mouvementées?

«Le développement des manifestations sociales est un gisement civique et témoigne d’une bonne santé démocratique. Ce n’est donc pas une catastrophe. Les citoyens ont compris qu’ils ont des droits et ils l’expriment…», commente l’instance de Driss El Yazami (cf. L’Economiste n°4405 du 24 novembre 2014).

A elle seule, l’affaire Ferrari ne peut servir d’indicateur pertinent. Mais elle permet, en tant qu’épiphénomène socio-judiciaire, de renseigner sur une tendance...  Les sciences sociales ont ce pouvoir de dépassionner le débat en replaçant un fait dans un contexte plus global. Quitte à surprendre, voire décevoir, une foule pétrie d’attentes!
Les faits et rien que les faits. Le juge aussi est un régulateur social. Hamza Derham va devoir comparaître une nouvelle fois devant la justice. Ses avocats vont certainement contester devant la Cour d’appel de Rabat les vices de forme afin d’annuler la condamnation initiale de 2 ans de prison ferme.

Le président de l’Association des barreaux du Maroc fait quant à lui allusion à la question de la preuve. «Il n’y a pas eu a priori recours dans cette affaire à l’alcootest pour prouver l’état d’ébriété du conducteur. La jurisprudence de la Cour de cassation annule les poursuites dans ce cas là».

Quant à l’accusé, il reflète à tort ou à raison l’image d’un Maroc à deux vitesses: jeune, riche, insouciant et fils d’une des familles les plus influentes des Provinces du sud. La vidéo postée sur YouTube relaye de surcroît un présumé mépris de l’Etat de droit. De quoi chauffer à blanc une frange sociale à bout de nerfs et dénonçant «une injustice quotidienne». Le droit à un procès équitable prime autant que le droit à un traitement d’égal à égal des justiciables. C’est cela aussi l’indépendance de la justice. 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc