Justice

Spoliation foncière: Les victimes demandent une audience royale

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5021 Le 11/05/2017 | Partager

Lors de son récent voyage aux Etats-Unis, le Souverain a été sollicité par l’une des victimes de la spoliation foncière, Ali Kimia Daoui Ben Driss. Ce quadragénaire  qui réside à Miami a d’abord vivement remercié le Roi pour la cinglante lettre adressée au ministre de la Justice et des Libertés et indirectement au monde judiciaire (Cf. L’Economiste n° 4941 du 18 janvier 2017).

Le résident marocain aux USA a ensuite remis au Souverain, le vendredi 28 avril, une lettre en mains propres au nom de l’Association droit et justice au Maroc. «Une multitude de dossiers en souffrance peinent toujours à obtenir le plus élémentaire des droits à un traitement judiciaire digne», selon le courrier dont L’Economiste détient copie. L’association que préside Alexandro Segarra demande «une audience pour communiquer tous les éléments de preuve».

L’ONG qui fédère les victimes estime que les efforts restent insuffisants pour contrer les spoliateurs. Non sans souligner que «l’Association droit et justice au Maroc a toujours reçu de la part des autorités institutionnelles et judiciaires des signes positifs et encourageants».

Cette sortie des représentants des victimes intervient juste après le jugement  de l’affaire Brissot. Plusieurs charges pesaient sur les accusés dans ce grand dossier de spoliation foncière: association de malfaiteurs, faux et usage de faux, abus de confiance... Finalement, seule l’escroquerie a été retirée des charges d’accusation qui pesaient sur les 7 personnes poursuivies. Elles ont été condamnées d’un an à 12 ans de prison ferme.

L’affaire a été jugée en février 2017 par la Cour d’appel de Casablanca. Son verdict a également accordé 3 millions de DH de dommages et intérêts à la partie civile. Elle est représentée par Gérard Bénitah, neveu du défunt Dr Brissot propriétaire de la villa «Rêve de crabes». Le bien situé sur la corniche de Casablanca est à l’origine du procès.  Acquitté en première instance, condamné en appel. Le neveu a eu droit à un an de prison avec sursis et 1.000 DH d’amende. 

Auparavant, Benitah a fait l’objet pour la même affaire d’une enquête en France (cf. L’Economiste du 5 janvier 2017). Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Perpignan, Stéphanie Pradelle a décidé fin décembre 2016 d’un «non-lieu partiel» contre le mis en examen.

 

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