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Régions

Rabat: Le référentiel des prix de l’immobilier sur la sellette

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:5018 Le 08/05/2017 | Partager
Les promoteurs réclament des actualisations permanentes pour se rapprocher des prix du marché
Pas d’impact négatif sur le secteur, selon la direction provinciale des impôts

A l’instar de plusieurs villes, Rabat s’est dotée d’un référentiel des transactions immobilières sur lequel se base l’administration fiscale pour le calcul des taxes et des impôts pour l’ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d’habitation. Il s’agit d’un dispositif mis en place depuis près d’une année qui mérite d’être expliqué  davantage aux acteurs concernés, notamment les promoteurs immobiliers.

C’était l’objectif d’une rencontre organisée, dernièrement, par la Chambre de commerce, de l’industrie et de services (CCIS) de la région Rabat-Salé-Kénitra. A travers cette rencontre, on vise d’ouvrir le débat en vue d’améliorer l’efficacité et l’équité de ce dispositif, a indiqué Abdellah Abbad, président de la CCIS.

Car certains promoteurs affichent leur scepticisme envers ce référentiel qui pourrait aggraver la crise du secteur au niveau de la région. Ainsi, avec des prix de référence élevés par rapport au marché, certains propriétaires sont dissuadés de vendre leur terrain, ce qui impacte négativement l’offre du foncier, se plaindraient plusieurs promoteurs.

Avec des chiffres à l’appui, Mohammed Abdellatif Arrach, directeur préfectoral des impôts de Rabat, a essayé de dissiper les craintes des promoteurs immobiliers sur la bonne santé du secteur. «Durant l’année 2015, nous avons reçu 2.984 déclarations de ventes contre 3.546 en 2016, soit un accroissement de près de 20%», indique-t-il. Alors que le nombre des déclarations contrôlées en 2016 a atteint 710 contre 660 en 2015.

Une augmentation qui s’est, en revanche, traduite par une réduction au niveau des recettes additionnelles issues du contrôle fiscal qui ont passé de 66 millions de DH en 2015 à seulement 48 millions de DH en 2016, soit une baisse de près de 40%. Cela confirme que l’objectif par la mise en place de  ce référentiel n’est pas de faire rentrer plus de recettes fiscales, mais plutôt d’assurer plus de transparence et de garantie aux contribuables, explique Arrach.

Ce dernier rappelle les principaux avantages du dispositif. Il est élaboré avec l’implication de tous les acteurs du secteur et accessible via le portail de l’administration fiscale. Il permet de limiter le pouvoir d’appréciation des inspecteurs des services des impôts.

Il est donc opposable uniquement à l’administration fiscale et non au contribuable qui a la possibilité de faire appel aux instances d’arbitrage et du contentieux administratif en cas de mécontentement. On rappelle également la possibilité de son actualisation en fonction des réclamations des contribuables. D’ailleurs, une première opération de mise à jour du référentiel  des prix de Rabat est en cours de validation, est-il indiqué.

Recommandations

Le référentiel des prix est un excellent outil qui contribue à la régulation du marché de l’immobilier. Il consacre les principes de transparence et renforce l’Etat de droit, confirme pour sa part Amine Zniber, président du Conseil régional des notaires de Rabat. Cependant, il constate qu’il y a un déphasage  entre les prix du référentiel et le prix actuel du marché. Pour que ce référentiel ne soit pas un frein au développement du marché de l’immobilier, il faut le réactualiser de manière permanente et inclure d’autres paramètres de calcul du prix médian, recommande-t-il. A ce titre, il relève que deux biens situés dans une même zone ou dans un même bâtiment peuvent avoir des valeurs différentes compte tenu des règles de l’urbanisme ou de la qualité des constructions.

 

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