Entreprises

Cour des comptes: La SIE défend son périmètre

Par Amin RBOUB | Edition N°:5017 Le 05/05/2017 | Partager
Certains griefs relativisés voire battus en brèche
Chevauchement et manque de concertation avec Masen, ONEE: Oui, mais...

Le dernier rapport de la Cour des comptes aura été très critique envers la gestion et la gouvernance de la Société d’investissement énergétique (SIE). Positionnement mitigé, absence de stratégie claire et de contrat-programme, pas de tutelle du ministère de l’Energie, faible coordination avec Masen, l’ONEE, l’ADEREE, gouvernance... Ce sont là les principaux griefs relevés par les magistrats (cf. L’Economiste du 26 avril).

  Sur la stratégie de l’entreprise, notamment le positionnement qualifié de mitigé et les missions étendues, le management nuance ce constat. «Concernant le caractère général de son statut et en vertu de son acte constitutif, les missions confiées à la SIE et les réalisations concrétisées jusqu’en 2016 entrent dans le cadre complet et global de tout ce qu’elle a réalisé depuis sa création.

Ces données sont en parfaite harmonie avec l’objet principal mentionné par les magistrats. L’objectif principal de la création de la société consiste à assurer la pérennité du Fonds de développement énergétique comme un levier de financement  pour des investissements et des projets rentables, visant à développer les énergies renouvelables et à réaliser l’efficacité énergétique», tient à préciser le management. Et d’ajouter: ce qui est appelé le mix énergétique, de par son acte constitutif, «la SIE n’est pas chargée de réaliser ce mix, mais seulement d’y participer».

Par rapport au positionnement mitigé de la  SIE et à sa stratégie révisée en 2012, le management tient à préciser que l’entreprise a connu deux positionnements dans deux contextes différents. Primo, un positionnement décidé par le Conseil d’administration. Secundo, un autre décidé par la société Masen (programme de l’énergie solaire), puis le positionnement de l’ONEE (programme de l’énergie éolienne).

«Il y avait deux choix à ce sujet: soit la fermeture de la SIE, soit l’élargissement de son utilité publique, mais dans d’autres domaines qui ne concernent pas les programmes nationaux prévus par les institutions de Masen et l’ONEE». Et c’est, selon les dirigeants, ce qui explique la nouvelle situation de la SIE, notamment son positionnement dans de «petits projets».

La mission consiste à s’ouvrir sur le marché privé ainsi que les petites et moyennes entreprises. «L’objectif étant de rendre la SIE un véritable outil de développement économique», insiste le management.  Sur un tout autre registre, celui de l’immaturité des projets, les dirigeants estiment que «le jugement exprimé par rapport à la non-maturité n’est pas approprié, d’autant plus que l’objet social de l’entreprise est large».

Par ailleurs, sur les insuffisances relevées au niveau de la gestion des projets, les dirigeants rétorquent: «l’instruction des projets s’appuie sur une démarche claire et formalisée via un document définissant le contenu ainsi que les étapes à suivre». La Cour s’arrête aussi sur le programme des chauffe-eau solaires: «l’élément industriel du projet n’est pas suffisamment développé...

L’élément relatif aux parts de marché reste limité». Sur ce point précis, le management se dit en désaccord. «Le dossier a été instruit aux côtés de la SIE par deux banques d’affaires, Attijari Finances et Bank of China. Le dossier de ce projet est fin prêt et nos partenaires LinuoParadigma et Cap Holding n’attendent que la décision de notre conseil d’administration pour lancer l’unité industrielle au Maroc».

Absence d’indépendance

LES magistrats de la Cour des comptes sont formels: le ministère de l’Energie n’exerce pas sa tutelle, conformément aux attributions prévues par le décret relatif à la gestion des activités de la SIE. Par ailleurs, le CA ne compte pas d’administrateurs indépendants. Le management de la SIE appuie ces remarques. Par ailleurs, il signale que le directeur du Budget n’a jamais assisté à aucune des 15 sessions du conseil d’administration. La Cour des comptes émet des réserves sur le manque d’indépendance de certains membres du CA de la SIE. Ce qui augmente le risque que les intérêts de l’entreprise ne soient pas appréciés à leur juste valeur. D’ailleurs, sur les 9 membres (non indépendants), la SIE a proposé d’ajouter 3 administrateurs indépendants pour renforcer  le CA, les différents comités... Mais cette proposition n’a pas été validée.

                                                                           

Masen, ONEE, ADEREE...

SUR la mauvaise coordination ou encore le chevauchement des compétences avec les autres opérateurs stratégiques, notamment  Masen, l’ONEE et l’ADEREE... le management de la SIE tient à rappeler qu’au début 2015, «le rapport du Comité d’investissements et le compte rendu du Conseil d’administration ont relevé qu’il n’y a pas de chevauchement de compétences entre la SIE et l’ADEREE».

A cet effet, la Société a élaboré une convention de partenariat qui a été transmise à l’ADEREE des mois avant de consulter le Comité  d’investissements au sujet de ce chevauchement». Sauf que depuis, l’ADEREE n’a formulé aucune réponse. Il est à signaler qu’il y a une coopération entre les deux parties relative au programme des mosquées vertes qui a été initié par la SIE. La mission de l’Agence consiste en la sensibilisation et l’évaluation alors que la SIE est chargée de la gestion du projet et de l’ingénierie financière. Pour rappel, la SIE a été créée pour que l’Etat participe dans le capital des sociétés désirant exécuter des projets relatifs aux énergies solaires et éoliennes conformément à la stratégie nationale dans le domaine de l’énergie.

A sa création, la SIE est l’outil principal de l’Etat  à travers le financement des projets énergétiques. A cet effet, un capital initial d’une valeur de 1 milliard de DH susceptible d’atteindre 5 milliards de DH lui a été alloué.  Entre-temps, Masen a créé la société Masen Capital à cette fin (décision approuvée par la majorité des membres du Conseil de surveillance) bien que cela fasse partie des attributions de la SIE.

Après la création de Masen Capital, la relation est devenue limitée entre les deux institutions. Lors de son CA de 2012, la SIE a présenté un programme PV (programme Khamsa) pour des centrales en bout de ligne et hors réseau pour le réaliser avec l’ONEE. La SIE a même envoyé une convention à l’ONEE dans ce sens. Mais à sa grande surprise, quelques mois plus tard, l’ONEE a annoncé par voie de presse un programme jumeau nommé Atlas, sans pour autant impliquer la SIE.
De surcroît, l’ADEREE et l’ONEE sont parmi  les membres de son Conseil d’administration. Plus encore, l’ONEE est un membre dans le comité d’investissements. De même, la SIE détient 25% du capital de Masen. Elle est aussi membre de son Conseil de surveillance.

 

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