Entreprises

La santé privée veut des soins privilégiés

Par Safall FALL | Edition N°:5012 Le 27/04/2017 | Partager
Elle pèse 50% des prestations de soins et des RH du secteur
IS, IR, TVA et taxe professionnelle… ce que veulent les cliniques

Ils sont en train de frapper à toutes les portes pour se faire entendre. Eux, ce sont les prestataires de soins privés, regroupés au sein de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP). Chiffres à l'appui, ils représentent 50% du business de la santé et des emplois. Face à une croissance prévisionnelle des dépenses annuelles de santé (15%), les acteurs privés de la santé ont plusieurs projets d’investissement dans le pipe.

Plusieurs structures se positionnent. Et pour soutenir cet effort, elles appellent clairement à la «carotte». Elle  serait d’abord fiscale, évidemment. «Il y aura une augmentation de la demande en soins, et le secteur privé doit développer et diversifier son offre pour compenser le ralentissement des investissements publics dans la santé. Le secteur privé est prêt à jouer pleinement ce rôle de compensateur», explique Pr Mohamed Benaguida, président de l’ANCP.

Dans un document que nous avons en possession, la corporation veut par exemple bénéficier des mêmes incitations que celles accordées au secteur privé de l’enseignement, pour l’investissement, et à l’hôtellerie pour ses capacités de rentrées de devises. Il s’agirait d’un IS de 17,5% et d’un IR de 20% sur les cinq premiers exercices consécutifs. «Le secteur médical marocain présente un potentiel important d’accueil de patients étrangers.

Compte tenu des possibilités de développement du tourisme médical au Maroc, ce secteur devrait pouvoir bénéficier des mêmes avantages accordés aux entreprises du secteur hôtelier», précise-t-on dans le mémorandum. La TVA et la taxe professionnelle y figurent aussi en bonne place. Pour le premier type d’imposition, l’incitation serait concrètement une exonération sur les biens d’équipement pour alléger la lourdeur des investissements.

«Les prestations médicales sont aujourd’hui exonérées sans droit de déduction. Ce qui implique que le secteur, qui nécessite aujourd’hui des investissements très lourds, ne peut pas bénéficier de l’exonération de TVA sur les biens à inscrire dans un compte d’immobilisation», précise le  document. Sur la taxe professionnelle, le secteur reste assujetti au régime de droit commun qui introduit une exonération de 5 ans, à compter de la date de début d’activité.

Cet avantage s’applique également au foncier, aux constructions, aux matériels et outillages neufs. «Or, compte tenu de l’importance des investissements, la détermination de la valeur locative sur la base de 3% du prix de revient des terrains, constructions et agencements, outillages… est très pénalisante pour l’activité», soutient-on auprès de l’ANCP. 

Les exonérations demandées portent aussi sur les taxes de services communaux. «Il faut réaménager notre fiscalité à l’image de ce qui existe déjà. Nous ne demandons pas un régime fiscal spécial, mais juste une extension des incitations à notre secteur», résume le président de l’ANCP.

Le casse-tête foncier!

Avec une moyenne de 50% du coût total de l’investissement, le foncier est un autre problème chez les prestataires de soins privés. «Il ne faut pas qu’on nous considère comme des spéculateurs, mais comme des professionnels qui assurent une mission de service public. Nous avons besoin de facilités à accéder au foncier», réclament les responsables de l’ANCP. La nécessité de modernisation des techniques et technologies de soins, ainsi que les nouvelles réglementations et exigences poussent le secteur à moderniser ses infrastructures et ses équipements.

 

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