Economie

Cour des comptes/Dans la région de Marrakech, les communes rurales toujours mal gérées

Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:5010 Le 25/04/2017 | Partager
Absence d’autofinancement et de recouvrement de taxes locales
Des plans de développement mal définis
6 communes rurales, la Radeema et la Radeet sur le grill
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La Cour des comptes s’inquiète des problèmes environnementaux et des boues produites par la station de traitement et de réutilisation des eaux usées de Marrakech. Un problème qui devrait être réglé définitivement puisque la Radeema a lancé la construction d’une unité de séchage solaire de ces boues (Ph. Mokhtari)

Des plans de développement communaux mal préparés, des projets jamais réalisés, une absence de service de recouvrement des taxes pour les communes rurales de la région de Marrakech. Les dysfonctionnements de la gestion des territoires sont pointés du doigt par la Cour des comptes de Marrakech. Et pour la première fois, les magistrats régionaux réservent une partie du rapport aux Régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech (Radeema) et celle de Tadla et s’attaquent aux retards des études, aux évaluations d’investissement ainsi qu’aux orientations stratégiques en matière d’assainissement et d’environnement.
 
■ Des plans de développement communal mal préparés
La bonne gestion d’une collectivité territoriale dépend d’abord de son PDC (plan de développement communal). Il s’agit du cadre qui retrace l’ensemble des programmes et projets de développement à exécuter qui précise le but, les objectifs, les stratégies et les résultats à atteindre dans un temps donné ainsi que les moyens nécessaires. Et plusieurs territoires régionaux pèchent à ce niveau. Le constat a été de nouveau tiré par la Cour des comptes de Marrakech pour 6 communes (Ouled Hassoun, Sidi Abdellah, Ouled Mtaa, Ghmat, Bouzmour, et Aït Abbass). Les auditeurs ont relevé d’abord une insuffisance au niveau de la préparation et la mise en œuvre du plan de développement communal. Cette insuffisance se traduit sur le terrain par un faible taux de réalisation des projets prévus par le PDC et non-respect des actions programmées.

■ Recouvrement des taxes, le maillon faible
Une des explications derrière ces dysfonctionnements, la faiblesse, voire l’absence d’autofinancement qui rend les communes dépendantes d’investissements extérieurs pour la réalisation des projets identifiés. Et pour cause, ces communes rurales qui ont besoin de moyens financiers pour réaliser les projets sociaux et économiques se distinguent par une absence de service dédié à l’assiette fiscale, ainsi que de mesures à mettre en œuvre pour relancer les redevables ou les sanctionner en cas de non-paiement des taxes. Pas de recouvrement des taxes d’exploitation des taxis ni pour celles relatives au stationnement, pas d’imposition pour l’occupation temporaire du domaine forestier communal, pas de recouvrement du produit de location des locaux des communes, absence du recensement des redevables pour les taxes de débit de boissons et de séjour, désordre pour les taxes d’exploitation des carrières… les dysfonctionnements sont nombreux. S’agissant particulièrement des carrières, la Cour des comptes de Marrakech relève deux anomalies importantes comme la non-révision des déclarations relatives à la taxe de l'exploitation des carrières et l’attribution du droit d'exploitation des carrières à des associations en l'absence de convention ou autorisation.
 
■ Retard pour le Plan directeur d’assainissement liquide
Les magistrats de la Cour des comptes interpellent la Régie autonome d’eau et d’électricité de Marrakech (Radeema) pour le retard observé en matière de réception des études du Plan directeur d’assainissement liquide. Un retard qui s’explique par l’absence de documents urbanistiques, indique dans sa réponse la Régie. La Cour a aussi émis des critiques concernant le contrôle interne de la gestion des projets d'investissement observant par exemple des retards pour la mise en œuvre du comité stratégique et d’investissement et des lacunes par rapport à l’établissement d’une cartographie des risques. Les magistrats se sont aussi attardés sur la forme, notamment l’absence d'une procédure écrite permettant la définition des prix prévisionnels des projets. La Cour des comptes pointe également du doigt l’insuffisance de l’évaluation de l'impact environnemental des projets d'investissement dans le domaine de l’assainissement liquide. Particulièrement les problèmes liés à la vidange des boues de la station de traitement et de réutilisation des eaux usées. A noter que la Radeema devra régler définitivement ce problème puisqu’elle a lancé la construction d’une unité de séchage solaire de ces boues issues de la Step. L’autre reproche avancé par la Cour des comptes concerne le contrôle et gestion des eaux résiduaires industrielles. Les magistrats relèvent en effet une absence de constructions dédiées au traitement antérieur des eaux industrielles et la non-imposition aux sociétés industrielles de mécanismes de séparation des graisses et des hydrocarbures.
 
■ Assainissement: 7 quartiers non raccordés à Béni Mellal
Le taux d’investissement de la Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Tadla (RADEET) pour ses programmes stratégiques lancés entre 2010 et 2014 n’a pas dépassé 50%. La Cour des comptes a constaté ainsi dans son dernier rapport un défaut de raccordement de certains quartiers de Béni Mellal au réseau d’assainissement liquide (Ouled Ayad, Douar Jghou, El Gaichia, Tifrit, Harboulia, Lamfadal et Rahili), dont l’assainissement est assuré par les fosses septiques. Mais aussi, un faible taux de rendement commercial de l’eau potable qui reste au-dessous du taux normal fixé à 75%. Outre un faible investissement, les magistrats constatent aussi une absence de système de contrôle interne et une faible coordination entre les services de la Régie ainsi qu’une absence de mise à jour des schémas directeurs des réseaux de l’eau potable et d’assainissement, ce qui engendre des frais supplémentaires supportés par la Régie.

 

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