Economie

Cour des comptes/Télécoms: Le service universel navigue à vue!

Par Safall FALL | Edition N°:5010 Le 25/04/2017 | Partager
Une seule et unique note d’orientations en 12 ans d’existence
Manque de visibilité, programmes non achevés… Résultats: objectif raté!
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Dans une situation d’excédent de trésorerie, le Fonds du service universel des télécommunications (FSUT) a tendance à financer des opérations improvisées, voire hors de son périmètre de compétence (Ph. L’Economiste)

Y a-t-il un pilote à bord du Fonds du service universel des télécommunications (FSUT)? La question se pose sérieusement suite aux dernières appréciations des magistrats de la Cour des comptes sur la gestion de ce fonds. En 12 ans d’activité, le FSUT n’aura connu qu’un seul cadre stratégique: la note d’orientations générales (NOG) relative au service universel des télécoms  portant sur la période 2006-2008.

«Au-delà de 2008, aucun cadre stratégique n’a été mis en place pour le service universel des télécoms au Maroc. Plusieurs opérations ont été financées par le Fonds en l’absence d’orientations stratégiques. Ce qui justifierait, peut-être, «la non-atteinte des objectifs fixés pour les réalisations de ce fonds», selon les conclusions du rapport. Pour rappel, le FSUT a été mis en place pour soutenir le financement des programmes du service universel des télécoms.

Une brillante idée, sur le papier du moins, alimentée par une ponction systématique de 2% opérée sur les chiffres d’affaires des principaux opérateurs du secteur. Huit ans après son lancement, le Fonds cumule ainsi quelque 2,2 milliards de DH. Cet argent est évidemment destiné à financer divers actions et programmes.

Parmi les plus importants, figure par exemple «Injaz», une solution d’acquisition subventionnée d’ordinateurs destinés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Il s’agit également du Programme d’accès généralisé des télécoms (Pacte) et la généralisation des TIC dans l’enseignement public (Genie). Là, l’organisme de contrôle des Finances publiques estime que l’appui du FSUT aux écoles et universités, qui devait se limiter aux projets relatifs à l’accès aux TIC, a également financé «des infrastructures» qui devaient être normalement supportées par les caisses des établissements concernés.

Le Fonds porte aussi le programme Nafida de facilitation d’accès aux TIC au profit de la famille. Outre les retards de  mise en œuvre relevés, «les réalisations du Fonds restent en deçà des objectifs stratégiques fixés, notamment en matière de réduction du gap numérique. Pour les magistrats de la Cour des comptes, ces actions sont «loin de satisfaire les besoins importants de certaines catégories de citoyens en termes d’accès aux TIC».

De plus, la pérennité de tous ces programmes reste en suspens. L’organisme de contrôle des Finances publiques enfonce le clou et parle de «manque de visibilité et de planification des réalisations du fonds». Cela expliquerait notamment le retard des exécutions, non-achèvement de certains programmes à l’image du Genie, ainsi que la non-réalisation des projets Net-U et E-Sup. Ces actions ont été lancées pour la généralisation de l’accès aux TIC dans l’enseignement supérieur (établissements, cités universitaires, etc.).

 

 

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